France Hydro Electricité réagit de manière balancée à la décision du Conseil constitutionnel relative au classement des cours d'eau. D'un côté, le syndicat national de la filière de la petite hydroélectricité se félicite de la décision qui reconnaît le non-respect par la loi du principe à valeur constitutionnel de participation du public. De l'autre, il regrette l'absence d'abrogation des classements concernés.

Le syndicat professionnel espère que cette décision "incitera l'Administration à mieux organiser les consultations à venir sur la future révision des classements et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) afin que soient véritablement pris en considération les avis des différentes parties prenantes concernées".

France Hydro Electricité considère les classements des cours d'eau prévus par l'article L. 214-17-1 du code de l'environnement comme "un véritable progrès pour la protection des rivières grâce à l'établissement de critères objectifs" et dit s'engager dans "une démarche d'amélioration continue des centrales existantes sur les cours d'eau classés". En revanche, le syndicat déplore l'absence de véritable consultation des parties prenantes ainsi que la "relative faiblesse" des évaluations environnementales. C'est la raison pour laquelle, explique-t-il, il a engagé des recours contre les classements afin de demander "un rééquilibrage entre les intérêts énergétiques et écologiques".

"Les masses d'eau sur lesquelles sont installées les petites centrales hydroélectriques ne sont pas en moins bon état que celles où il y en a pas", plaide l'organisation professionnelle qui souhaite rester "un partenaire de discussion et de progrès". Alors que la loi sur la transition énergétique est en cours d'arbitrage, "condamner le potentiel hydroélectrique revient à tourner le dos à une énergie renouvelable à la fois finale, décentralisée", avertit France Hydro Electricité.