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Climat dans la Constitution : le gouvernement choisit le symbole

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Le projet de loi constitutionnel inscrira l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi. Le Parlement prendra ainsi sa part dans ce défi majeur du siècle". C'est ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la prise en compte de la question climatique dans la révision de la Constitution qu'il a détaillée mercredi 4 avril dans un discours tenu à Matignon.

Cette annonce est très critiquée par les associations qui militent pour une justice climatique car elle confirme l'option basse annoncée par le président de la République le 4 mars dernier. A savoir l'inscription de la question climatique dans un article du texte fondateur de la Ve République qui a pour seul objet de délimiter le champ de la loi.

"Cela risque de n'être qu'un symbole qui ne change rien aux politiques publiques. C'est une déception et une occasion ratée", réagit ainsi Pascal Canfin, directeur du WWF et ancien ministre. La Fondation pour la nature et l'homme (FNH), quant à elle, n'hésite pas à dénoncer un "greenwashing institutionnel". "Cet ajout ne changera rien et ne permettra toujours pas au Conseil constitutionnel d'aller à l'encontre des dispositions climaticides ou nocives pour la biodiversité", dénonce l'ONG. L'association Notre affaire à tous fustige également la décision de l'exécutif qualifiée de "statu quo".

Des évolutions attendues des parlementaires

Les associations appellent par conséquent les parlementaires à amender le texte en vue d'inscrire le climat et la biodiversité dans l'article premier de la Constitution et à prendre en compte les enjeux de long terme dans la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Une revendication partagée par le député LReM Matthieu Orphelin qui annonce qu'il proposera ces évolutions lors du débat parlementaire.

"Inscrire le climat et les limites planétaires au fondement de notre République, c'est-à-dire à son article premier (…) aurait permis des avancée concrètes et contraignantes ainsi que d'accompagner le mouvement citoyen et celui des juges qui défendent le respect de nos écosystèmes et refusent les projets d'artificialisation des terres ou de pollutions extrêmes", estime Notre Affaire à tous. Un avis qui n'est toutefois pas partagé par tous. "Commençons par valoriser et appliquer la Charte de l'environnement", réagit ainsi l'avocat Arnaud Gossement qui avait pointé un projet "inutile, voire contreproductif" lors de l'annonce du président de la République.

Le projet de loi constitutionnel doit encore être présenté en conseil des ministres, puisque la révision n'a pour l'instant fait l'objet que d'une simple communication, puis être débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat. "Je souhaite que cet examen parlementaire soit l'occasion d'enrichir le texte présenté par le Gouvernement", réagit le président de l'Assemblée François de Rugy, qui ne mentionne toutefois pas le climat dans son communiqué.

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