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Le Comité national du trait de côte au chevet des élus locaux

La députée Sophie Panonacle est à la tête du Comité national du trait de côte, pour trouver des financements pérennes grâce auxquels les communes menacées pourront mettre en place leur stratégie d'adaptation. Un fonds spécial pourrait être créé.

Aménagement  |    |  R. Boughriet
Le Comité national du trait de côte au chevet des élus locaux
Actu-Environnement le Mensuel N°439
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°439
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En mars 2023, le Comité national du trait de côte (CNTC) était créé. Présidé par Sophie Panonacle, députée (Renaissance) de Gironde et présidente du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), il réunit 56 membres (experts, élus, services de l'État, associations de protection de l'environnement, acteurs socio-économiques, etc.). Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a chargé le CNTC de réviser la stratégie nationale du trait de côte, élaborée en 2012 et actualisée en 2017, et de donner son avis sur les communes impactées par l'érosion côtière : 242 ont été listées dans le décret du 31 juillet 2023. « Un nouveau décret est prévu en décembre prochain qui devrait encore augmenter leur nombre. On se rend compte que s'il y a eu un peu de timidité au départ pour intégrer cette liste du décret, les communes sont désormais assez volontaires », salue Sophie Panonacle.

Le comité dispose d'un an pour imaginer nos littoraux en 2050. Il doit aussi proposer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, un financement pérenne qui permettra aux communes menacées par l'avancée du littoral de mettre en place leur stratégie d'adaptation. Des recommandations très attendues des élus locaux, qui demandent aussi plus de moyens à l'État.

Un financement relevant de la solidarité nationale

Plaidant ces dernières années pour mobiliser la solidarité nationale, Sophie Panonacle milite pour la création d'un Fonds érosion côtière alimenté, entre autres, par le produit d'une taxe additionnelle aux droits de mutation immobiliers de 0,01 % à l'échelle nationale. « Soit 35 millions d'euros par an », chiffre-t-elle. Des subventions européennes, départementales et régionales pourraient aussi venir abonder ce nouveau fonds, projette la députée. Cet élargissement à l'accès aux aides est notamment préconisé par Eugénie Cazaux, docteure en géographie spécialisée dans la gestion des risques côtiers à l'université de Brest. « La proposition de solidarité nationale peut questionner. Les financements qui vont être dégagés pour les projets d'adaptation à l'érosion côtière vont très certainement aussi servir à l'acquisition des biens qu'elle menace. Cependant, est-ce que c'est à la solidarité nationale des citoyens d'être mise à contribution et à apporter au pot commun pour financer l'indemnisation de ceux qui ne sont pas forcément les moins aisés de France et achètent une maison en bord de mer ? Est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer une solidarité plus territoriale à l'échelle des intercommunalités littorales qui sont directement concernées par ces sujets ? » s'interroge l'auteure d'une thèse sur ce sujet.

“ Un nouveau décret est prévu en décembre prochain qui devrait encore augmenter le nombre de communes impactées par l'érosion côtière ” Sophie Panonacle, CNTC
La présidente du CNTC veut également flécher les aides vers des ouvrages de protection et des projets de relocalisation des logements et des activités risquées. Laurent Peyrondet, maire de Lacanau (Gironde), s'y montre également favorable. « Chaque commune fait face à une problématique de l'érosion différente. Il faudra continuer à protéger certains endroits, quand la relocalisation des biens est quasi impossible, comme la pointe du cap Ferret, et qu'il n'y a pas d'autres choix ; ou il faudra laisser le temps aux communes de mettre en place la relocalisation de centaines de milliers de biens, ce qui va prendre des dizaines d'années. Il faudra donc des financements pour la protection, d'autres pour la relocalisation et encore d'autres pour des projets de renaturation », souligne Sophie Panonacle.

500 biens exposés d'ici à cinq ans

Lorsqu'elles sont mentionnées dans les décrets, les communes devront réaliser une cartographie d'évolution du trait de côte à court (de zéro à trente ans) et long (ce trente à cent ans) termes. Au regard des travaux déjà menés, le comité a raccourci l'échéance de cette évaluation des zonages à risques à l'horizon des cinq prochaines années. « On était parti au départ sur une évaluation à trente et cent ans ; c'est toujours le cas, mais on se rend compte que l'échelle temporelle a un peu bougé du fait de l'accélération du changement climatique. Par conséquent, on est passé à une évaluation à cinq ans et on se rend compte que déjà environ 500 biens risquent de finir à l'eau à cet horizon et qu'il va falloir leur apporter une réponse quasi immédiate », précise la députée. Parmi ces biens se trouvent des routes, des entreprises et des résidences principales ou secondaires. « On part déjà sur ce premier constat et cinq ans, c'est demain ; c'est une première préoccupation pour permettre d'évaluer de combien de millions d'euros nous aurons besoin. »

Le comité a aussi évalué à « plusieurs centaines de milliers » le nombre de biens situés « dans une bande côtière de 200 mètres de largeur » qui seraient impactés, a ajouté Sophie Panonacle, et cela pourrait « coûter des milliards d'euros ». En revanche, « à quel moment ces biens seront-ils impactés par l'érosion côtière ? Là, on n'a plus de mal à le définir du fait de la survenue de tempêtes violentes, fréquentes, et de l'élévation inéluctable du niveau de la mer : à l'horizon de trente, quarante, cinquante, cent ans ? interroge la présidente. Il faut que la relocalisation et la reconstruction soient intelligentes, qu'on anticipe au maximum la suite. »

Le Comité national du trait de côte devrait restituer l'ensemble de ses travaux, en octobre prochain, devant le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

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