Alors que l'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre dernier, en première lecture, le projet de loi sur la transition énergétique, les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont entamé début novembre leurs travaux préparatoires sur le texte.
La commission de la culture du Sénat a annoncé le 19 décembre qu'elle se saisissait à son tour pour avis du texte. Dans un communiqué, elle s'est dite inquiète des répercussions que pourrait avoir le projet de loi sur le patrimoine architectural.
L'article 3 du projet de loi adopté à l'Assemblée prévoit que l'on ne puisse pas "s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes, ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat". Toutefois, le texte prévoit des exceptions : cette mesure ne sera pas applicable dans un secteur sauvegardé, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé. La commission de la culture du Sénat craint néanmoins son application "systématique et uniforme au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments". La commission "est favorable à l'amélioration de la performance énergétique mais refuse qu'elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine", a-t-elle prévenu.
La commission a désigné comme rapporteure pour avis la sénatrice Françoise Férat (UDI-UC ‑ Marne) qui commencera son travail d'auditions début 2015. Le texte sera voté en séance publique du Sénat à partir du 9 février 2015.
