Après 120 heures de débat, les députés ont adopté ce mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique à 314 voix pour, 219 contre. Ce texte prévoit une diversification du mix énergétique français et l'élaboration d'une stratégie bas carbone. Il comporte huit titres sur les objectifs communs, la rénovation des bâtiments, les transports propres, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, la sûreté nucléaire, la simplification des procédures et la gouvernance. Il a été enrichi, pendant les débats parlementaires, de 524 amendements.

L'opposition a "loupé" les débats

Sans surprise, l'UMP a voté contre ce texte, dénonçant les conditions d'examen de la loi. Le député Julien Aubert, très actif pendant les travaux en commission, a dénoncé un "accord partisan entre le PS et les Verts", un texte "examiné à la hache", sans co-construction. Pour rappel, l'opposition a épuisé son temps de parole pendant l'examen de l'article premier, portant sur les grands objectifs de la politique énergétique. La majorité n'a pas manqué de dénoncer l'attitude des élus UMP, qui "ont loupé le débat", selon les mots du président de la commission spéciale François Brottes. Sur le fonds, Julien Aubert regrette que "les avancées de ce texte, pétries de bonnes intentions, [soient] desservies par une absence de réflexion sur les moyens à engager".

Le manque de moyens, c'est également ce que reprochent les députés UDI, qui se sont abstenus, malgré une participation active aux débats. "C'est une loi modeste, la concordance entre les objectifs et les moyens reste à trouver", a commenté Bertrand Pancher, dénonçant "les renonciations", "les pirouettes" et les reculs du gouvernement, notamment sur la fiscalité écologique. L'adoption du projet de loi a en effet été entachée par la démission du président du comité sur la fiscalité écologique, chargé en 2012 par Jean-Marc Ayrault de faire des propositions sur le sujet.  Au final, Bertrand Pancher ne voit dans ce texte que des "mesurettes", qui démontrent "l'amateurisme" du gouvernement sur les questions environnementales.

Les écologistes ont en revanche voté en faveur du texte. Cécile Duflot a tenu à saluer ce "premier véritable débat historique sur la politique énergétique de la France", les objectifs ambitieux et les mesures concrètes qui en découlent. Cependant, "le flou demeure sur le financement de la transition énergétique. Toutes les ambiguïtés ne sont pas levées sur les ambitions du gouvernement", a-t-elle reconnu.

"Pas un aboutissement, mais un départ"

La ministre de l'Ecologie a balayé les critiques : "Ce n'est pas un aboutissement, c'est un départ, un départ sur un sol bien ferme. Nous allons enclencher un mouvement, et franchir les pas jour après jour". Et d'insister sur les mesures opérationnelles inscrites dans le texte et les 5 milliards d'euros mis à la disposition des collectivités par la Caisse des dépôts à des taux avantageux. Sur la fiscalité écologique, Ségolène Royal a persisté : "Jamais avec moi l'écologie sera punitive. Elle doit donner des bonus, et pas seulement des malus".