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Contrat de l'écotaxe poids lourds : mise en place de la commission d'enquête parlementaire

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le Sénat a annoncé la mise en place de la commission d'enquête sur les modalités de montage du contrat qui lie Ecomouv' à l'Etat dans le cadre de la perception de l'écotaxe poids lourds. Mise en place par le groupe socialiste, cette commission se compose de 21 sénateurs. Elle "devra éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a opéré le choix de recourir à un contrat de partenariat impliquant le recouvrement d'une taxe par un opérateur privé qu'il a désigné et sur les conditions d'exécution de ce contrat, notamment la rémunération du prestataire".

Dans le cadre de ce contrat, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 270 millions d'euros pour Ecomouv'. Ce loyer versé mensuellement à la société "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre", a précisé le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors de son audition par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe mercredi 11 décembre. Le ministre a également déclaré que le versement de ce loyer fera l'objet de négociations avec Ecomouv' à qui l'Etat entend demander des pénalités pour le retard de mise en place du dispositif à hauteur de 8 millions d'euros par mois.

Réactions3 réactions à cet article

 

Cette écotaxe avait fait l'unanimité ou presque quand elle a été décidée. A croire que personne n'avait imaginé ses conséquences. Maintenant qu'on a laissé construire "tout ce binz" il n'y a plus grand monde pour oser dire qu'on annule tout et qu'on en parle plus!
Tiens une proposition! On annule tout et on présente la facture a la fédération du transport routier,avec des facilités de paiement! Ou on revend ailleurs les équipements: on a su les monter on saura les DEmonter!

ami9327 | 12 décembre 2013 à 19h00
 
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On présente également la facture aux bonnets d’ânes et a la région Bretagne

lio | 13 décembre 2013 à 12h45
 
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Il faut voir le nombre de poids lourds étrangers qui envahissent les routes et autoroutes de l'Est de la France uniquement dans le but d'éviter les "écotaxes" allemandes et suisses. Les poids lourds sont les principales causes d'accidents mortel, quand un camion est impliqué dans un accident il y a des morts, ils usent 10 fois plus les routes, ils accentuent les retards, les embouteillages, la fatigue et la pollution. C'est un impôt beaucoup plus intelligent que tous les autres impôts qui nous étouffent et qui plombent notre économie. Sans cette taxe, il faudra très rapidement faire payer d'autres impôts aux français uniquement pour entretenir nos routes, alors autant que ce soient ceux qui usent qui payent. Fini aussi les rêves de création d'infrastructures de transport plus écologiques. Je me pose des questions sur la capacité intellectuelle des élus qui veulent enterrer cette écotaxe. Mais cela n'empêche pas de revoir les contrats s'ils avantagent un peu trop la société écomouv, notamment si un effet dégressif des gains qui devraient être prélevés à la source, n'est pas prévu ou serait insuffisant.

Badis | 19 décembre 2013 à 09h42
 
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