Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation (1) jusqu'au 22 août le projet de décret (2) relatif au mandat des membres de la Commission des produits chimiques et biocides. Il lance simultanément un appel à candidatures (3) pour y siéger, dont la date de clôture est fixée au 15 août.

L'objet du décret est de supprimer la limite d'âge qui empêche actuellement la nomination des membres de plus de 65 ans dans cette commission.

L'implication de la commission dans le dispositif réglementaire des produits chimiques et biocides a été renforcée par un décret du 25 mai dernier.

Elle peut notamment être consultée par le ministère pour l'obtention d'un avis sur l'inscription des substances actives biocides sur la liste communautaire et sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché français des produits biocides. Elle peut également rendre des avis dans le cadre du règlement REACH sur les dossiers de restriction ou sur les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés communiqués par la France à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

La commission sera organisée en trois collèges : un collège composé de représentants de l'Etat, un autre de professionnels, d'associations et de syndicats de salariés, et un troisième de représentants d'organismes d'expertise.

"Les personnes désignées devront posséder des connaissances générales dans le domaine des produits chimiques et être en mesure d'apporter un avis socio-économique sur des dossiers techniques et réglementaires ou de mobiliser à cette fin les ressources nécessaires au sein de l'organisme qu'elles représentent", précise le ministère.