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REACH : première tentative de bilan

Malgré sa complexité, la réglementation européenne sur les produits chimiques obtient de premiers résultats et peut constituer un modèle pour d'autres Etats.

Décryptage  |  Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
REACH : première tentative de bilan
   

Entré en vigueur il y a tout juste quatre ans, le règlement REACH est un dispositif complexe de régulation des produits chimiques. Mais les premières avancées obtenues en font un stimulus à l'innovation pour les partenaires de l'UE. Telles sont les principales conclusions que l'on peut tirer du colloque organisé le 23 juin dernier par la Chaire Développement durable de Sciences Po Paris et l'Anses.

Des objectifs ambitieux, de fortes oppositions

La complexité du règlement vient tout d'abord du caractère ambitieux de ses objectifs. Cette réglementation vise à "combler le déficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques, et en particulier les plus anciennes introduites sur le marché européen avant 1981 et sur lesquelles nous avons très peu d'information", indique le ministère de l'Ecologie sur son site. Elle doit ainsi permettre d'obtenir des informations sur les risques de plus de 30.000 substances en onze ans.

Le règlement REACH opère également un "renversement de la charge de la preuve" en confiant la responsabilité de l'évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises productrices et importatrices et non plus aux pouvoirs publics. Il vise aussi à favoriser une politique d'innovation et de substitution des substances les plus dangereuses.

Pas étonnant donc que l'élaboration du système ait donné lieu à de vifs échanges. Selon Olivier Fuchs, chercheur associé au Centre de droit de l'environnement de Strasbourg, "la naissance de REACH a été caractérisée par une opposition forte entre une "coalition verte" et une "coalition économique", arbitrée par les institutions communautaires. (…) D'emblée, REACH est traversé par cette ambiguïté structurante".

"Cette ambiguïté est également cristallisée autour de quelques points délicats, tels que le choix de l'exclusion des substances du marché, le coût du dispositif pour les entreprises, les incertitudes juridiques et pratiques encore existantes ou le désavantage compétitif par rapport aux pays non européens", ajoute-t-il.

Quatre procédures différentes

La complexité du règlement REACH vient aussi du fait qu'il met en place plusieurs procédures différentes : l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction.

Environ 25.000 dossiers d'enregistrement ont été soumis à l'échéance du 30 novembre 2010 pour l'enregistrement des substances les plus dangereuses ou produites en grand volume. Au 31 mai 2011, 4.840 substances sont enregistrées.

"Mais ce n'est que le début d'un long processus : deux autres échéances sont prévues, respectivement en 2013 et 2018, pour l'enregistrement des substances chimiques produites ou importées à des volumes plus faibles", indique Sebastian Gil de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne.

"L'enregistrement est l'un des éléments fondamentaux du système REACH. Les mécanismes d'évaluation, d'autorisation et de restriction étoffent le système de gestion des risques", souligne-t-il.

En ce qui concerne l'évaluation, il en existe de deux types : l'évaluation des dossiers, d'une part, l'évaluation des substances, d'autre part. L'évaluation des dossiers, au cours de laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contrôle la conformité des dossiers d'enregistrement, de même que les propositions d'essais indiquées par les déclarants, a commencé. "Les chiffres pour 2010 révèlent un tableau mitigé : l'ECHA a été totalement satisfaite des informations soumises dans seulement 36% de tous les contrôles de conformité", indique Sebastian Gil.

Avec l'évaluation des substances, l'ECHA, en coopération avec les autorités compétentes des Etats membres, l'Anses en France, cherche à lever ou confirmer une suspicion qui pèse sur une substance, en demandant des informations complémentaires à l'industrie. Les substances sélectionnées seront incluses dans le "plan d'action continu communautaire", dont la première édition sera adoptée d'ici fin février 2012.

En ce qui concerne la procédure d'autorisation, "la Commission a récemment adopté une décision visant à inclure dans la liste des substances soumises à autorisation les six premiers produits chimiques tirés de la liste candidate", précise Sebastian Gil. Elle va prochainement ajouter huit autres produits chimiques émanant de la liste candidate.

La liste candidate comprend actuellement 46 substances extrêmement préoccupantes (SVHC). L'objectif est d'inclure 90 SVHC supplémentaires d'ici 2012 et d'identifier toutes les SVHC pertinentes d'ici 2020.

Concernant, enfin, la dernière procédure, la Commission a adopté récemment deux restrictions qui portent sur le cadmium et sur l'acrylamide. Elle doit bientôt présenter une proposition concernant la restriction de vente au grand public de substances nouvellement classées CMR.

Quatre autres propositions de restriction sont en cours d'analyse par l'ECHA : deux par la France (plomb dans les bijoux, diméthylfumarate), une par la Norvège (composés phényl-mercure) et une par la Commission (mercure dans les appareils de mesure pour les usages professionnels).

Le règlement révisé en 2012

La Commission est chargée de procéder, au plus tard le 1er juin 2012, à une révision afin d'évaluer le champ d'application du règlement et les éventuels chevauchements avec d'autres dispositions communautaires.

Au-delà du champ d'application du règlement, la révision portera sur le statut de l'ECHA et la notion de "faible tonnage", précise Sebastian Gil.

"Cette révision pourrait conduire à l'inclusion de nouvelles substances (nanomatériaux, polymères…) à enregistrer et à reconsidérer des procédures parfois décriées pour leur lourdeur administrative et leur complexité", indique l'Anses.

Pour Mikael Karlsson, Président du Bureau européen de l'environnement, "peut-être que le nombre croissant d'études sur les perturbations endocriniennes provoquées par des substances chimiques, loin de figurer actuellement au centre de la législation sur les produits chimiques, conduira à des modifications réglementaires, comme dans le cas du bisphénol A dans l'UE et aux Etats-Unis". "Les connaissances grandissantes sur les effets combinés des substances chimiques, ainsi que l'exposition des groupes sensibles tels que les enfants et les fœtus" n'étant pas non plus prises en compte dans les politiques, Mikael Karlsson estime que des réformes plus fondamentales vont sans doute suivre.

REACH, un modèle pour d'autres ?

Alors, peut-on considérer les quatre premières années de REACH comme une réussite et un modèle pour d'autres Etats ?

Pour Olivier Fuchs, "il est indéniable que REACH constitue une rupture paradigmatique dans le domaine de la régulation des produits chimiques. Les principes sur lesquels est basé cet instrument (approche préventive et pragmatique, responsabilité des entreprises, participation active, transparence) en font un outil moderne, ouvert, conçu pour permettre de remplir de multiples objectifs".

Et d'ajouter : "La politique communautaire des produits chimiques sera, à terme, plus efficace que les outils jusqu'alors existants, et ce d'autant plus que ce mécanisme s'exporte hors de l'Union européenne".

Bob Diderich, Responsable du programme sur l'évaluation des risques des produits chimiques à l'OCDE considère que REACH est la première législation à prendre en compte les trois éléments suivants : évaluer et gérer tous les produits chimiques dans des délais plus courts, traiter tous les produits chimiques industriels de la même façon, déléguer davantage de responsabilité à l'industrie.

"D'autres pays tels que les Etats-Unis ou la Corée ont entrepris d'introduire une législation avec les mêmes objets, et d'autres pays sont susceptibles de suivre leur exemple au cours des prochaines années", précise Bob Diderich. "Il est donc indispensable de renforcer la coopération internationale entre les pays, pour éviter la duplication des efforts et parvenir à un niveau élevé d'acceptation mutuelle des évaluations accomplies".

Réactions1 réaction à cet article

 

Merci pour ces informations

rochambeau | 10 juillet 2011 à 13h47
 
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