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Actu-Environnement

Communautés d'énergie : le cadre réglementaire est créé

Energie  |    |  S. Fabrégat

Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux communautés d'énergie, comme le prévoient une ordonnance de 2021 de transposition du droit communautaire et la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Ce décret précise notamment les formes juridiques possibles pour ces communautés.

Il distingue, comme le fait le droit européen, les communautés d'énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC), et précise leurs modalités de fonctionnement et de contrôle : conditions d'autonomie, critère de proximité géographique (pour les CER), modalités de départ d'une communauté, indemnisation des gestionnaires de réseau...

Pour rappel, une CER peut produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, et partager en son sein l'énergie produite. Une CEC a un périmètre plus large : production d'énergie, fourniture, consommation, agrégation, stockage et vente d'électricité. Elle peut également fournir à ses membres des services énergétiques (efficacité énergétique, bornes de recharge…).

Réactions3 réactions à cet article

Attention petite coquille, l'ordonnance date de 2021 non de 2001 ahah
La France aurait un sacré retour dans la transposition des directives sinon !

Antoine | 25 janvier 2024 à 11h44 Signaler un contenu inapproprié

Très bon récap ! Merci !

Antoine | 05 février 2024 à 10h28 Signaler un contenu inapproprié

Très bon récap ! Merci !

Antoine | 05 février 2024 à 14h43 Signaler un contenu inapproprié

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