Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux communautés d'énergie, comme le prévoient une ordonnance de 2021 de transposition du droit communautaire et la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Ce décret précise notamment les formes juridiques possibles pour ces communautés.

Il distingue, comme le fait le droit européen, les communautés d'énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC), et précise leurs modalités de fonctionnement et de contrôle : conditions d'autonomie, critère de proximité géographique (pour les CER), modalités de départ d'une communauté, indemnisation des gestionnaires de réseau...

Pour rappel, une CER peut produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, et partager en son sein l'énergie produite. Une CEC a un périmètre plus large : production d'énergie, fourniture, consommation, agrégation, stockage et vente d'électricité. Elle peut également fournir à ses membres des services énergétiques (efficacité énergétique, bornes de recharge…).