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Les associations pourront participer aux communautés d'énergie renouvelable

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement au projet de loi climat qui autorise les associations à participer aux communautés d'énergie renouvelables prévues par le code de l'énergie.

« Les associations ne sont pas citées parmi les membres ou actionnaires potentiels desdites communautés, leur interdisant ainsi de fait la possibilité d'y participer. (…).  Les associations sont pourtant des acteurs incontournables de la dynamique de l'énergie citoyenne aujourd'hui en France et il serait dommageable qu'elles n'aient pas le droit de participer aux communautés au même titre que les citoyens, les collectivités et leurs groupements, et les PME. A titre d'exemple, des associations locales sont aujourd'hui membres ou actionnaires de projets de production d'énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie et auraient demain toute leur place dans une communauté énergétique », explique le sénateur Ronan Dantec (Ecol. – Pays de la Loire), auteur de l'amendement.

Un sous-amendement du Gouvernement a toutefois été adopté afin de limiter cette participation aux associations dont les adhérents sont des personnes physiques, des PME, des collectivités territoriales ou leurs groupements. L'exécutif voulait éviter que de grandes entreprises utilisent cette possibilité pour devenir membres des communautés, conformément à la directive Red II.

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