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Actu-Environnement

Le Conseil d'État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

La dissolution des Soulèvements de la Terre souhaitée par le ministère de l'Intérieur est suspendue jusqu'à une éventuelle annulation définitive. Le recours déposé en Conseil d'État soulève un « doute sérieux » sur la pertinence d'une telle injonction.

Gouvernance  |    |  F. Gouty

Les Soulèvements de la Terre, le collectif écologiste notamment attaché aux manifestations de Sainte-Soline de l'hiver dernier, échappe pour l'instant à la dissolution prononcée, le 21 juin, par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Des représentants du mouvement, ainsi que de nombreuses associations environnementales et personnalités politiques, se sont opposés à cette « dissolution injuste » à travers un recours déposé en référé, le 26 juillet, devant le Conseil d'État. Demande qui a finalement été accordée ce vendredi 11 août.

Décision définitive à l'automne

 
Quelle belle victoire pour les libertés et l'écologie !  
Aïnoha Pascual, avocate du mouvement
 
Concrètement, la Haute Juridiction suspend l'exécution du décret du 21 juin, et donc avec lui la dissolution du collectif, « jusqu'à ce qu'il soit statué sur les recours pour excès de pouvoir ». Cette réponse en référé, à caractère provisoire, appelle en effet une décision définitive (dite de « jugement au fond »), seule éventuellement capable d'annuler le décret attaqué. Celle-ci devrait intervenir « vraisemblablement à l'automne ». La décision du Conseil d'État prévoit également une sanction financière pour l'État, comprenant notamment un premier versement de 4 000 euros aux Soulèvements de la Terre (la moitié de ce qui avait été réclamé) et un second au parti Europe Écologie les Verts (EELV) et autres soutiens.

« Quelle belle victoire pour les libertés et l'écologie ! », s'est félicitée Aïnoha Pascual, l'une des avocates du mouvement, sur X (ex-Twitter). Les représentants du Gouvernement ne se sont pas encore prononcés sur cette décision. En début de semaine, Pascale Leglise, la directrice des Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, avait cependant dénoncé les « appels à tout brûler » qui « vont au-delà de la simple désobéissance civile », en justification de la dissolution.

Une dissolution insuffisamment justifiée

La décision du Palais-Royal s'appuie sur deux fondements. D'une part, la dissolution du collectif porte atteinte à la liberté d'association et génère ainsi pour les militants une « situation d'urgence » à ne plus pouvoir l'exercer. « Si le ministre de l'Intérieur fait valoir (que) la protection de l'ordre public justifierait de ne pas suspendre l'exécution de ce décret, il n'apporte pas, s'agissant de cette dernière assertion, d'éléments suffisants à l'appui de ces allégations », juge le Conseil d'État.

D'autre part, la Haute Juridiction émet un « doute sérieux » sur la pertinence de cette injonction au regard de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure sur lequel elle s'appuie. Pour rappel, cette disposition permet la dissolution de toute association qui, entre autres choses, « provoquent des manifestations armées ou des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ». Or, atteste le Conseil d'État, « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d'une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d'initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité », rendant l'argument du Gouvernement insuffisant pour justifier son choix.

Dans leur décision, le juge des référés et les conseillers du Palais-Royal rejettent, par ailleurs, une requête auxiliaire : « enjoindre au Gouvernement (de) ne plus procéder à aucune exploitation des données, collectées avant ou après la suspension » sollicitée. Selon les requérants, « les personnes connues pour leur soutien au collectif Les Soulèvements de la Terre sont susceptibles, au prétexte de leur participation à la reconstitution d'un groupement dissous, de faire l'objet de techniques de renseignement gravement préjudiciables à leurs libertés fondamentales », au titre de l'article L. 811-3 du Code de la sécurité intérieure (autorisant les services de renseignement de recourir à des opérations de surveillance et d'écoute). Si le Conseil d'État entend bien s'exprimer sur les « excès de pouvoir » possiblement réalisés au sens large par le Gouvernement, il juge qu'il « n'y a pas lieu de faire droit (à de telles) conclusions ».

Réactions19 réactions à cet article

 

Excellente et très belle nouvelle ! Pour l'existence de ce mouvement citoyen écologiste d'abord et contre tout ce qu'il combat. Mais aussi pour envoyer un message très clair à tous ces illibéraux qui, en France, espèrent encore vainement bafouer le droit de l'environnement et museler l'aspiration de la société à un environnement sain. On sait désormais très officiellement et clairement qui est du côté du droit et qui ne l'est pas, n'en déplaise à certains.
Petit à petit, décision après décision, victoire après victoire, le Conseil d’État sort donc le droit de l'environnement de cette zone de non droit où nos dirigeants l'avait jusqu'alors relégué pour le plus grand profit d'affairistes.
La démocratie française se porte nettement mieux depuis aujourd'hui !

Pégase | 11 août 2023 à 22h21
 
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Exact, très bonne nouvelle car on ne dissout pas un mouvement, une idée, un courant.. fut il un courant d'air ! , mais dans le cas d'un mauvais courant d'air, on ferme la porte !
Petit à petit, on devrait en venir à contester davantage les trop nombreux Arrêtés Préfectoraux autorisant des projets - manifestement néfastes pour l'environnement quand ils ne respectent pas des réglementations- , par des ABUS de pouvoirs qui pourraient être directement sanctionnés par le conseil d' Etat.
Une Dérogation ne doit plus être synonyme de "Permission accordée d'office du moment qu'un dossier a été déposé".

J Cl M 44 | 17 août 2023 à 11h11
 
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Je ne suis pas encore certain que ce dit mouvement ne sera pas dissout. Il nous faut encore attendre qqtemps.
Mais pourquoi parler de mouvement? Sauf à ne pas vouloir se constituer en association ce qui permettrait de reconnaître les dirigeants réels. Cette manoeuvre est adroite!

jmf | 17 août 2023 à 12h07
 
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Je ne suis pas trop enthousiaste, trop de violence, et trop de haine, comme si les autorités pouvaient gérer le climat d'un coup de baguette, dans un pays de droit écrit.
J'aurais plutôt aimé voir les députés s'entendre pour des mesures rationnelles au lieu de s'invectiver puérilement.
La haine, la violence, c'est si facile...

28plouki | 17 août 2023 à 13h16
 
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Plus globalement, il est assez sidérant de voir le nombre de décisions ou réglementations prises par ce gouvernement (et tous les précédents depuis l'élection d'un certain Président....), qu'elles soient locales ou nationales, qui sont annulées pour des motifs d'atteintes aux libertés fondamentales par les juridictions administratives (pourtant loin d'être extrémistes en la matière: elles n'ont pas été inventées par Napoléon pour rien!).
On ne peut plus parler de marge d'erreur d'appréciation mais bien d'une volonté délibérée de tenter de passer en force et de faire rentrer dans le rang les citoyens. Macron a peut-être des aspirations de dictateur mais, heureusement, on vit encore en France dans un Etat de droit!

BIB57 | 17 août 2023 à 17h18
 
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Nos très "chers" écolos auront peut-être gagné, mais encore plus le droit de saccager des cultures privées, des lieux de recherche et tout autre espoir de favoriser une agriculture réaliste et pourvoyeuse de nourriture saine ! Pourquoi ce mouvement n'est pas présent dans des pays agricoles comme la Russie, la Thaïlande, les Amériques (Nord et Sud), et ailleurs ! Bravo pour l'Agribasching contre les vrais paysans Français !

Marc07 | 17 août 2023 à 17h57
 
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Sourions. Les nombreux voeux pieux des institutions "indépendantes" permettent à leurs membres de montrer comme ils sont gentils.
Sympa. Il ne faudra pas collecter des renseignements ? Bravo, il suffira de demander aux USA (ou ailleurs).
Les députés, eux, veulent se faire réélire.
En fonction des évènements avant ces élections, les choix se feront car la majorité des électeurs sont dans l'inquiétude.
Supprimer les voitures, stopper les cultures, les usines, les centrales électriques... Pas simple, aurons-nous de l'eau, du frais en été ? On ne sait pas mais tout cela risque fort de faire un grand virage conservateur.
reste à trouver un président providentiel. Et là, ce n'est pas joué mais dans les hautes sphères ça doit chauffer.
Darmanin, Bompard, enfin ceux qui n'ont pas de casseroles médiatiques.

28plouki | 18 août 2023 à 13h42
 
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@Marc07
Il n'y a pas plus de "vrais paysans" que de "vrais français" (ce qui situe bien la genèse de ce vocabulaire...)! Simplement des modèles différents de développement agricoles dont celui que vous défendez qui a déjà amplement fait ses "preuves": pollution des sols, des nappes et des eaux généralisée, chute de la biodiversité, appauvrissement de la majorité des paysans (des "faux" selon vous sans doute!), déstabilisation des marchés locaux du Sud....etc.
Quant aux saccages, vos amis de la FNSEA font aussi cela très bien, y compris aux domiciles privés de celles et ceux qui dérangent leurs affaires.....

BIB57 | 19 août 2023 à 10h49
 
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Effectivement il y a plusieurs types d'agriculteurs.
1 - la forme voisine qui autrefois avait vaches et cultures genre blé.
Les vaches c'est fini, les arbres ont été enlevés, les champs réunis, gros matériel et traitements avec terres voisines en plus, en location. Industriel, disons, et scientifique.
notre autre voisin avait moins d'hectares, il a abandonné les vaches à lait (avec tristesse) et mis ses champs en jachère. Un 3 ème a abandonné aussi mais loué ses terres.
Pas de bio par ici, d'après mes voisins c'est peu rentable.
Un 4 ème garde cultures avec traitements, il a pas plus de 60 ha, mais transforme une partie pour vente directe en farines ou pâtes. Pas simple, et de rudes journées.
En fait les lois et règlements jouent sur le comportement des agriculteurs, il y en a un qui fait aussi des "vaches à viande", cela semble marcher.
Si les règlements changent, sans doute avec une augmentation es prix des produits finis en magasin, et une protection territoriale, tout changerait.
Mais la démagogie veut qu'on offre le moins cher aux "consommateurs" et donc le résultat est là.
Il ne faut pas croire que les agriculteurs "intensifs" sont content de ce qu'ils font, mais ils veulent la rentabilité et ne pas se suicider comme cela arrive. Messieurs les députés, à vous de jouer et de vous entendre au lieu de ...

28plouki | 20 août 2023 à 15h17
 
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Dissoudre ou pas?, ce qui est certain, c'est que ces gens là, ne savent plus quoi faire pour entrainer cette dissolution, pour preuve les destructions en marge de la manifestation pour l'eau en route pour Paris!

jmf | 21 août 2023 à 09h32
 
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Bien sûr il y a eu encore des violences contre un golf, emblème des riches ce qui est bien sûr faux, c'est un jeu ouvert à tous mais peu importe.
Sans doute l'oeuvre d'agents des RG infiltrés, comme cela se dira, mais en tout cas la preuve de l'incitation à la haine contre les "riches" qui sont, comme on le sait, notre voisin.
Cela ne mène à rien et encore une fois les députés sont les coupables à inciter au conflit pour conserver leur job.
Pas de solution.

28plouki | 21 août 2023 à 13h20
 
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@28plouki
Comme vous dites et comme tous les sports, le golf "est un jeu ouvert à tous"; comme le cricket, le polo et la course automobile! Normal on vit depuis 2 siècles en République où les privilèges de naissance sont interdits!
Il n'en demeure pas moins que les pratiquants de ce sport (au 3/4 des professions libérales et des cadres sup' selon l'INSEE) doivent dépenser pas mal d'argent pour s'y adonner: droits d'entrée, matériels, sans parler des frais de déplacements, les terrains se situant rarement en centre ville!
On notera d'ailleurs que ce sont ces mêmes couches sociales qui surconsomment du transport aérien, se déplacent en 4x4, etc....
On peut contester le mode d'action (qui réveille davantage les ministres que les innombrables pollutions de l'eau qu'ils laissent prospérer en silence...) mais pas travestir la réalité.....

BIB57 | 22 août 2023 à 10h07
 
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Cette première décision du Conseil d'État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution des SDLT.

Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n'a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d'une audience, à l'automne selon le Conseil d'État.

Ce gouvernement, minoritaire à l’Assemblée Nationale, conspué par l’opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la répression policière. Du mouvement des retraites aux révoltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soulèvement de Nanterre, la séquence politique de ces derniers mois a démontré ce dont il était capable pour défendre les intérêts privés, l'ordre raciste et les lobbys qui ravagent la planète.

Comme l'indique BIB57, le régime macronien est résolument autoritaire. En témoigne l’autonomisation d’un appareil policier qui réprime impunément et se place au dessus de toute justice. En témoigne la doctrine française du maintien de l’ordre qui consiste à tirer à vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.

Hélène de la Rochefoucaud | 22 août 2023 à 11h10
 
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Suite

Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l'artificialisation des sols et l'accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en s’alliant pour la défendre par une suite d'actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique.

La décision du conseil d’État est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur et plus largement pour Macron, qui a hâté la publication du décret. Il nous appartient de leur infliger d’autres défaites, de renouer avec la capacité des mouvements populaires à peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la tête des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction écologique et sociale sans entrave.

Ne les laissons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.

Hélène de la Rochefoucaud | 22 août 2023 à 11h12
 
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Que de haine! On dirait qu'on est en Corée du Nord. C'est vrai qu'il y a eu Sétif en 1945, et autres actions coloniales mais c'est du passé et vouloir victimiser une partie de la population n'apportera rien aux députés qui sont le pouvoir.
Aux prochaines élections la France deviendra plus répressive, le choc des migrations étant en cause.
Un front commun avec le pouvoir en place aurait été la solution, il n'y en a pas donc les jours meilleurs, c'était hier.

28plouki | 22 août 2023 à 13h01
 
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@ 28plouki

"On dirait qu'on est en Corée du Nord"

C'est un peu exagéré, Macron n'est pas Kim Jong Un. Mais il y a tout de même une part de vérité. En effet, la macronie a cumulé les tentatives de passage en force, ensuite annulées pour des motifs d'atteintes aux libertés fondamentales. On voit aussi que la France est classée démocratie défaillante, et on a pu lire les nombreuses alertes (LDH, UE, Nations Unies, Défenseur des droits...) adressées à l'Etat français sur sa gestion du maintien de l'ordre. Mais c'est le problème de ces régimes qui ne tiennent que par leur police.

Philippe Charles | 23 août 2023 à 15h02
 
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En réponse à PC, ayant connu dans ma famille les exactions japonaises, chinoises, soviétiques, françaises de l'occupation, je trouve que les manifestations ont eu lieu avec pas mal de liberté. Je pourrais ajouter US.
je n'imagine pas ma grand-tante devant la Kommandantur avec un drapeau français marqué "nazis dehors".
les résistants devaient être plus discrets.
le système des Droits de l'Homme a ses limites, il semble qu'elles soient atteintes.
Chaque avancée sociale a sa contrepartie, qui la rend obsolète parfois.
Je ne préjuge pas de l'avenir mais les discours sur la liberté de tous vont paraître désuets avec la prochaine législature, la faute aux députés, en fait.

28plouki | 24 août 2023 à 12h10
 
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Je vous rejoins, Hélène de la Rochefoucaud et Philippe Charles.
Maintien de l'ordre ou maintien de l'ordre établi (par et au profit d'une ultra minorité de plus en plus illégitime et qui a donc peur) ?

Pégase | 24 août 2023 à 12h10
 
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La naïveté, les "bons" sentiments et surtout le désir de partager les biens de l'autre ont donné de mauvaises idées à la Gauche, et ce manque de réalisme ne lui permet pas de prendre part aux gouvernements à venir, car nous avons des élections. Il faudra regretter ensuite.

28plouki | 25 août 2023 à 11h29
 
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