Environ une semaine après l'adoption de sa position sur le sujet, le Conseil de l'Union européenne a trouvé, le 8 février, un accord avec le Parlement européen en faveur de la révision de la réglementation européenne sur le mercure. « Avec cet accord, nous allons pouvoir cibler les derniers usages commerciaux du mercure et bientôt libérer l'Union du mercure », a commenté le ministre belge de l'Environnement du gouvernement de la région Bruxelles-Capitale, Alain Maron. L'accord doit encore être formellement conclu pour que la proposition de règlement de la Commission européenne soit adoptée.
Le compromis trouvé entre les colégislateurs conserve l'essentiel des modifications apportées par le Conseil, avec quelques subtilités. Introduit par ce dernier, le délai de mise en application de deux ans dans certains cas pour les plombages dentaires a été réduit à dix-huit mois, à partir de la date du 1er janvier 2025 fixée par la Commission. L'interdiction à la fabrication et à l'importation des produits contenant du mercure a également été avancée de six mois (30 juin 2026) par rapport à ce que proposait le Conseil. Idem pour la fabrication, l'importation et l'exportation de certaines lampes fluorescentes, dont l'interdiction a été fixée entre le 1er janvier 2026 et le 1er juillet 2027.
Enfin, les colégislateurs ont ajouté une obligation pour la Commission. D'ici au 31 décembre 2029, celle-ci devra proposer des mesures pour réduire les émissions atmosphériques produites par les crématoriums, desquels peuvent s'échapper du mercure.
