Comment réduire les consommations d'énergie des organismes publics, collectivités territoriales comprises, à quelle échelle et avec quelles modulations ou exceptions ? Quelles rénovations des bâtiments prévoir ? Quels outils envisager pour enregistrer les effets des mesures ? Afin de recueillir les avis des principaux intéressés, le Gouvernement a lancé une consultation (1) à leur intention, vendredi 5 avril. Révisée en septembre 2023 pour l'adapter au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union européenne, dans le cadre du dispositif RePowerEU notamment, la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) prévoit en effet une réduction régulière de la consommation d'énergie de ces institutions et une amélioration conséquente de la performance de leurs bâtiments.
La baisse de leur consommation d'énergie porte sur tous leurs usages – bâtiment, éclairage de rue, carburant pour l'exercice des missions… –, à l'exclusion des activités de transport public et celles des armées. Elle est fixée à 1,9 % chaque année, par rapport à 2021, à partir d'octobre 2025, avec des délais pour les communes les moins importantes. Tous les ans, 3 % au moins de la surface chauffée ou refroidie de leurs bâtiments de plus de 250 m² devront par ailleurs faire l'objet d'une rénovation de niveau NZEB (Nearly Zero Energy Building, bâtiment à énergie quasi nulle), au minimum, l'équivalent du BBC rénovation 2009 français.
Une microplanification en vue ?
Ces deux approches peuvent être mutualisées, par exemple en rénovant 2 % du parc, en diminuant la consommation d'énergie de manière équivalente à 1 % de rénovations supplémentaires. La directive permet, sous justification de l'État membre, d'exclure les logements sociaux de ces obligations de rénovation, ce qu'envisage effectivement la France. Ces obligations, qui imposent aussi le recueil de données et la mise en place de plateformes adéquates, visent à placer ces organismes dans une situation d'exemplarité.
L'objectif – contraignant – de l'UE est de réduire la consommation d'énergie des États membres de 11,7 % en 2030 par rapport à leurs scénarios de 2020. Une évolution traduite dans leur Plan national intégré énergie – climat (Pniec). En France, le Pniec repose sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) du pays. Son objectif de consommation d'énergie finale est estimé à 1 243 TWh en 2030, soit 28,7 % de moins qu'en 2012. Les positions des parties prenantes serviront à alimenter la transposition du texte dans le droit français, censée se concrétiser le11 octobre 2025 au plus tard. La consultation s'achève mercredi 17 avril.
