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Dordogne : les espèces protégées font tomber le contournement de Beynac

Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les conditions prévues par le code de l'environnement, et précisées par la jurisprudence, doivent être strictement respectées pour pourvoir déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Le département de la Dordogne, maître d'ouvrage du projet de contournement de Beynac, vient de l'apprendre à ses dépens.

Le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, mardi 9 avril, l'arrêté du préfet de la Dordogne qui avait autorisé cet aménagement en janvier 2018. Le projet visait notamment à créer une nouvelle route de 3,2 kilomètres et deux nouveaux ouvrages pour le franchissement de la Dordogne, alors que le bassin de cette rivière est classé réserve de la biosphère par l'Unesco et bordé de six châteaux célèbres.

Absence d'intérêt public majeur

Le jugement fait suite à la suspension du projet par le Conseil d'Etat le 28 décembre dernier. Se conformant à cette décision de suspension, le Tribunal de Bordeaux rappelle qu'un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond à "une raison impérative d'intérêt public majeur". Et encore, en présence d'un tel intérêt, le projet ne peut être autorisé que s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que cette dérogation ne nuit pas au maintien des populations d'espèces concernées dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle.

Or, le projet de contournement de Beynac affecte tout une série d'espèces protégées : quatre espèces de mammifères (genette, écureuil roux, hérisson d'Europe, etc.), 19 espèces de chiroptères (pipistrelle pygmée, etc.), 92 espèces d'oiseaux (pie-grièche écorcheur, circaète Jean le Blanc, faucon émerillon, milan royal, etc.), neuf espèces de reptiles et amphibiens (lézard vert, grenouille de Lessona, grenouille agile, etc.), quatre espèces d'insectes (cordulie splendide, etc.) et une espèce de poisson (brochet). De plus, la route de contournement aurait été située dans une zone classée Natura 2000 et dans la zone d'un arrêté de protection du biotope de plusieurs espèces de poissons. Le projet ne pouvait donc être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Si le projet avait pour but d'améliorer la circulation dans le centre-bourg de Beynac, il ne pouvait être considéré comme répondant à cette caractéristique pour plusieurs raisons énumérées par le tribunal : difficultés de circulation sur une brève période de l'année seulement, travaux déjà réalisés ayant permis de réduire l'encombrement de la route. De ce fait, la juridiction administrative considère que les conditions pour accorder une dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées n'étaient pas remplies. Elle annule par conséquent l'arrêté préfectoral pris sous la forme d'une autorisation unique qui tenait lieu de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées. Compte tenu de l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur, elle considère que la régularisation du projet, dont le département s'était empressé de poursuivre les travaux avant que le Conseil d'Etat ne prenne sa décision, n'est pas possible.

Le Tribunal de Bordeaux enjoint le département de procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux. "Le maintien, même temporaire des ouvrages inachevés du projet présenterait un inconvénient majeur, en portant une atteinte grave à la qualité exceptionnelle de ce site paysager et patrimonial", indique la décision.

Appel du département

Le collectif Sauvons la Vallée de la Dordogne salue, dans un communiqué, cette décision qui "préserve le patrimoine culturel et naturel de la vallée". "Ce jugement (…) fait preuve d'une grande sagesse. Ce projet à l'intérêt limité aurait défiguré à jamais la vallée. La décision des juges bordelais va permettre d'économiser beaucoup d'argent aux contribuables de Dordogne tout en préservant la richesse touristique du Périgord noir", réagit Daniel Doubier, adjoint au maire de Beynac.

"Cette décision est ubuesque. Ce chantier a démarré avec toutes les autorisations nécessaires", réagit au contraire Germinal Peiro, selon des propos recueillis par l'AFP. Le président du conseil départemental de la Dordogne considère qu'il s'agit là d'une "décision méprisante pour les élus et la population du monde rural : l'intelligentsia ne s'intéresse au monde rural que pour  y passer des vacances". Plusieurs personnalités nationales, comme Stéphane Bern, Corinne Lepage ou Allain Bourgrain-Dubourg, avaient pris position contre le projet.

Dans un communiqué de presse, le Conseil départemental de la Dordogne annonce faire appel du jugement, indiquant que la volonté de la majorité départementale de le mener à bien "restait intact".

Réactions3 réactions à cet article

 

Parfaite illustration d'un projet d'infrastructure routière mené à la mode du siècle précédent : le président du CD se croit au-dessus des lois, surtout si elles concernent l'environnement, qui plus est la biodiversité sauvage, décide de ce que bon lui semble et tous les autres acteurs sont sommés de se mettre au garde à vous. Ca marche encore beaucoup trop souvent ainsi mais, parfois, il y a un grain de sable qui vient bloquer le rouleau compresseur.
Les motivations du TA de Bordeaux sont on ne peut plus explicites, les qualifier d'ubuesques montre le peu de que fait M. PEIRO du respect de la loi.
Quel gâchis de patrimoine naturel et paysager, de fonds publics et que d'inutiles tensions locales pour un projet qui couvait depuis une bonne trentaine d'années. Et ce n'est sans doute pas fini puisque le président du CD de la Dordogne semble bien vouloir s'entêter à réaliser son projet illégal.
Espérons qu'au moins cette jurisprudence fera réfléchir d'autres porteurs de projets fortement entachés d'illégalité environnementale.

Pégase | 10 avril 2019 à 10h24
 
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Dont acte !
C'est une bonne nouvelle, mais je crains qu'il ne s'agisse encore que d'un sursis. Les promoteurs du projet n'ont apparemment pas dit leur dernier mot.

glaudius92 | 10 avril 2019 à 15h04
 
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Si, c'est ubuesque : le préfet, qui doit être garant de l'application de la réglementation, donne son accord, le projet démarre (= dépenses d'argent public, destruction irréversible de milieux), puis le tribunal dit que le projet est contraire à la réglementation !
Tout cela ne tourne vraiment pas rond.

Yec'hed mat | 11 avril 2019 à 12h20
 
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