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Actu-Environnement

REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation

Déchets  |    |  P. Collet

Le 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de financement des cendriers dans l'espace public. Les pouvoirs publics reprochaient à l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de tabac de ne pas avoir finalisé le contrat-type permettant le financement des collectivités territoriales qui installent les cendriers de rue et/ou des éteignoirs de leur choix.

C'est désormais chose faite, a annoncé Alcome, le 1er décembre. « Le projet d'avenant au contrat-type avec les collectivités permettant le financement de dispositifs de rue (éteignoirs et cendriers) a été validé à l'unanimité par son conseil d'administration ainsi que par le comité des parties prenantes avec neuf avis favorables sur dix », explique l'éco-organisme. Ces deux approbations traduisent le « travail approfondi mené par les équipes d'Alcome depuis plusieurs mois de façon constructive avec l'ensemble des parties prenantes et notamment avec les associations de collectivités et les opérateurs de cendriers ».

Un envoi avant le 1er décembre

Contactée par Actu-Environnement, la directrice générale d'Alcome, Marie-Noëlle Duval, explique attendre désormais la validation du projet de contrat par les services du ministère de la Transition écologique. Une fois cette étape franchie, le contrat-type pour le soutien à l'acquisition de dispositifs de rue sera mis à disposition des collectivités sous la forme d'un avenant au contrat principal qui les lie à l'éco-organisme pour la prise en charge des mégots jeté dans l'espace public.

Le document a été envoyé au ministère avant l'échéance du 1er décembre. À cette date, l'astreinte financière passe à 7 500 euros par jour, contre 100 euros par jour en novembre.

Pour rappel, le ministère a prononcé une astreinte pour « inciter l'éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais ». Le cahier des charges de la REP tabac prévoit qu'Alcome finance l'installation de cendriers et/ou d'éteignoirs choisis par les collectivités, et non plus seulement mettre à disposition des dispositifs de rue qu'il aurait lui-même choisi. Mais jusqu'à maintenant, le contrat-type permettant le versement de ce soutien n'était pas prêt.

Normalement, il doit aussi avoir signé, d'ici à fin 2023, un contrat avec des collectivités représentant au moins 50 % de la population nationale, puis 75 % de la population fin 2024 et 90 % fin 2025.

Aujourd'hui, Alcome explique accompagner « près de 700 communes françaises dans leur engagement pour le nettoiement de la voie publique des mégots et la sensibilisation des fumeurs au bon geste ». Près de 20 millions de Français sont ainsi couverts, soit 30 % de la population totale. En 2024, l'éco-organisme entend accélérer ce déploiement : son budget a été doublé pour atteindre 61 millions d'euros.

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