L'adoption du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits du tabac avait déjà donné lieu à une lutte acharnée entre le ministère de la Transition écologique et les fabricants de cigarettes. Tranché en février par Matignon, le différend avait permis aux cigarettiers d'obtenir un étalement dans le temps de la mise en œuvre de leur obligation de financement du nettoiement des mégots abandonnés.

Alcome, l'éco-organisme créé par les industriels du tabac, devait alors répondre à ce cahier des charges pour être agréé. Mais depuis deux mois un autre point fait débat : l'obligation de mise à disposition de cendriers dans l'espace public. Pour Jérôme Duffieux, le président d'Alcome, « il n'y a pas de désaccord, mais plutôt des points à préciser ». Sur le fond, l'entreprise affiche sa volonté d'avancer progressivement.

« Une fois le cahier des charges validé, l'agrément d'Alcome paraissait assez bien parti. Il est finalement bien mal arrivé ! », commente un spécialiste du sujet. Normalement, le dossier du futur éco-organisme aurait dû être étudié par la commission inter-filières REP (Cifrep) le 27 mai. Raté : il n'était pas à l'ordre du jour. La dernière réunion, tenue le 17 juin, offrait une nouvelle opportunité : encore raté… Qu'en sera-t-il en juillet ? Pour l'instant, personne ne le sait.

Sur ce point, le président d'Alcome explique que l'éco-organisme a fait son possible pour être agréé au plus vite et espère que sa demande d'agrément sera étudiée en juillet. Le dossier a été remis au ministère le 24 avril et la réponse des pouvoirs publics formulée le 27 mai. Et de rappeler que la REP est sur le point d'aboutir en France, alors que l'obligation européenne est fixée pour 2023.

Mais du côté des collectivités, ce retard fait grincer des dents. Le cahier des charges ne prévoit un financement du ramassage des mégots abandonnés (voir encart) qu'à partir de la signature des contrats entre l'éco-organisme et les communes. « Chaque mois de retard est autant de gagné pour l'industrie du tabac », déplore Bertrand Bohain. Et, à ce petit jeu, Alcome a déjà gagné deux mois… Pour l'instant, explique le délégué général du Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics expliquent que le dossier d'Alcome « est très loin de ce qui est attendu ». Et de décrypter : « en clair, il est inacceptable, il ne répond pas au cahier des charges ».

Exit certains espaces urbains

Il n'est pas rare qu'un dossier d'agrément fasse l'objet d'allers-retours entre le ministère de la Transition écologique et l'éco-organisme avant d'être validé. Mais, cette fois-ci, le problème va au-delà de la simple mise au point des détails. Selon les informations recueillies par Actu-Environnement, une dizaine de points posent problème, dont un en particulier : l 'industrie du tabac veut limiter autant que possible la fourniture de cendriers dans l'espace public. Il semble que ce soit pour elle une ligne rouge, tant la facture pourrait s'envoler.

Le cahier des charges prévoit que l'éco-organisme mette gratuitement à disposition des dispositifs de collecte des mégots dans des lieux convenus avec différents acteurs qui en font la demande. Premiers acteurs susceptibles de réclamer ces cendriers de rue : les personnes publiques « en charge de la salubrité publique sur [leur] territoire ou de l'entretien de terrains relevant de [leur] gestion ».

De l'avis des interlocuteurs interrogés, il n'y a pas de divergence majeure entre les pouvoirs publics et Alcome concernant l'équipement des communes en cendriers de rue. En revanche, le périmètre des autres personnes publiques visées par la mesure pose problème. Alcome veut réduire cette obligation aux seules personnes publiques gérant des espaces naturels. Une telle limitation, qui n'est pas prévue par le cahier des charges, soustrairait du dispositif de nombreux établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et structures similaires. Le quartier de La Défense (Hauts-de-Seine), par exemple, ne serait donc pas concerné, ni le parc de La Villette, qui est pourtant le plus grand parc parisien.

Exit certains lieux de rassemblement

Le cahier des charges prévoit aussi que les « [personnes] dont l'activité professionnelle conduit à la production de mégots susceptibles de se retrouver dans l'espace public » puissent obtenir ces cendriers. Dans l'esprit, cette mesure vise à compléter le maillage communal en fournissant des cendriers aux personnes privées qui génèrent des rassemblements : immeubles de bureaux, cafés, théâtres, cinémas, gares, etc. Le nombre de ces sites est potentiellement très important. Sur ce point, Alcome souhaite réserver cette possibilité aux cafés, hôtels et restaurants. « Nous voulons avancer progressivement, en partant de l'expérience », explique Jérôme Duffieux.

Pour l'instant, les négociations sont compliquées. Le ministère semblerait prêt à trouver une position conciliante : une issue acceptable pourrait consister à maintenir le périmètre des personnes éligibles à la fourniture de cendriers de rue prévue par le cahier des charges, tout en acceptant une montée en charge progressive de cette obligation.

Reste un autre problème : l'État ne peut pas forcément se retourner rapidement contre les producteurs qui, de fait, ne répondent pas à leurs obligations. Mais un amendement (1) adopté dans le cadre de l'examen de la loi climat au Sénat pourrait changer la donne. Il prévoit qu'en cas de manquement, le ministre chargé de l'environnement puisse ordonner le paiement d'une astreinte journalière jusqu'à la mise en œuvre effective de la REP. Cette astreinte, qui peut atteindre 20 000 euros par jour, serait alors payable directement par les producteurs de tabac, au prorata de leurs parts de marché.