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“Les acheteurs publics recourent plus aux CPE depuis l'arrivée des contrats simplifiés”

L'Etat veut massifier le recours aux contrats de performance énergétique pour booster la rénovation des bâtiments publics. Mireille Jandon du CSTB dresse un premier bilan des projets mis en oeuvre par les acteurs publics mais aussi privés.

Interview  |  Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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“Les acheteurs publics recourent plus aux CPE depuis l'arrivée des contrats simplifiés”
Mireille Jandon
Responsable Développement à la direction Energie Environnement du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)
© CSTB, PackShot (AdobeStock)
   

Actu-Environnement : Vous assurez l'animation de l'Observatoire national des Contrats de performance énergétique (CPE) lancé en mai 2016 avec l'Ademe et le Cerema. Que vise cet Observatoire ?

Mireille Jandon : Le CPE est un outil de la transition énergétique, il s'agit d'observer comment il est utilisé par les maîtres d'ouvrage et sur quel type de bâtiments il est déployé. Cet Observatoire a déjà permis d'effectuer un premier recensement de 250 CPE, à travers la France, et de consolider les informations collectées avec les porteurs de projets. Ceux-ci vont de la petite copropriété à de grands parcs de bâtiments, comme par exemple celui du bailleur social Habitat 76, qui a mis tout son patrimoine en CPE.

Cet Observatoire permet aux décideurs et aux professionnels de partager des retours terrain et des données fiables sur différents projets utilisant le CPE ainsi que des analyses statistiques sur la cartographie, les données contractuelles et les principaux résultats de ce type de contrats. Maîtres d'ouvrage, aménageurs, collectivités et exploitants sont invités à participer à cette mutualisation des connaissances.

Avant le lancement de l'Observatoire, le CSTB avait suivi pendant quatre ans les premiers CPE mis en place par les régions Centre et Alsace pionnières dans cette démarche. Elles avaient alors choisi d'utiliser ce mode de financements pour des projets visant la rénovation de 20 à 25 lycées. Ces projets ont été observés sous différents angles juridiques, techniques et financiers afin d'identifier les leviers et les freins de ce type de contrats et de permettre la capitalisation et la valorisation des premières expériences.

AE : Quels enseignements tirez-vous des porteurs de projet, alors que l'Etat veut massifier cet outil auprès des collectivités ?

MJ : Les premiers résultats de l'Observatoire ont été présentés en novembre 2017. Le CPE offre une pluralité de solutions contractuelles et de travaux, visant à garantir après travaux, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments. Si les objectifs d'économies d'énergie garanties ne sont pas atteints, il y a pénalités : l'opérateur qui s'est engagé sur les résultats devra compenser la différence au maître d'ouvrage.

Nous avons observé une augmentation du nombre de CPE par les acheteurs publics avec l'arrivée depuis 2012 des contrats simplifiés pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) dans les marchés publics globaux. Ce véhicule juridique a facilité le déploiement des CPE en permettant aux maîtres d'ouvrage de s'approprier ces nouveaux outils contractuels.

AE : Sur quels types de travaux portent le plus les CPE ?

MJ : Le plus grand nombre de CPE observés portent sur la rénovation des systèmes énergétiques c'est-à-dire le changement des équipements de chauffage, climatisation, ventilation ou d'éclairage. Ces travaux ont un coût plus faible que celui des rénovations globales qui engagent des travaux sur le bâti, un temps de retour sur investissements plus court et des économies d'énergies estimées entre 20 et 30%. Ce sont des contrats qui ont une durée d'engagement entre six et huit ans.

Quand les maîtres d'ouvrage intègrent des travaux sur le bâti dans leur contrat, les économies d'énergies attendues sont plus élevées, environ 40% avec des investissements autour de 400 euros HT/m2 en moyenne pour une durée d'engagement d'environ 15 ans.

Ces projets embarquent souvent des travaux qui vont au-delà de la performance énergétique pour maintenir la valeur patrimoniale et locative des biens et assurer leur mise à niveau réglementaire pour l'incendie, l'accueil des handicapés, le désamiantage … mais aussi le réaménagement intérieur des locaux. Dans ce cas, les investissements réalisés ne seront jamais entièrement financés par les économies d'énergie, les CPE prennent alors tous leurs sens et permettent de contribuer à la valorisation du patrimoine ce qui est crucial pour les gestionnaires de parcs.

AE : D'autres travaux moins longs et moins chers peuvent-ils être menés ?

MJ : Avec des investissements beaucoup plus faibles, les CPE sur les travaux de services montent également en puissance. Ils visent à améliorer l'exploitation et la gestion des bâtiments.

On inclut dans ces contrats de la programmation ou des objets connectés pour mieux adapter l'usage du bâtiment à son occupation. Les économies d'énergie attendues avec ces projets peuvent atteindre 15%. Les montants moyens investis sont relativement faibles, en-dessous des 100 euros HT/m2 ce qui permet aux gestionnaires de parc de traiter un plus grand nombre de bâtiments.

Cependant sur les bâtiments énergivores, il faudra aller plus loin que les travaux sur les services et intervenir sur le bâti et les systèmes pour améliorer le confort et atteindre jusqu'à 40% d'économies d'énergie estimées. Les solutions du CPE sont complémentaires pour pouvoir répondre à un nombre plus grand de bâtiments et améliorer leurs performances.

Nous constatons également une montée en compétence des opérateurs sur les différentes phases du CPE de l'audit au suivi de la performance en exploitation. Ces derniers ont développé des méthodes de commissionnement qui permettent la vérification du bon déroulé des travaux et l'atteinte des performances attendues.

AE : Quelles suites à donner pour l'Observatoire ?

MJ : L'analyse des données de l'Observatoire se poursuit et nous prévoyons de publier de nouveaux chiffres-clés pour la fin 2018-début 2019. Nous espérons des résultats en phase exploitation du bâtiment et un élargissement au secteur privé. Les données des CPE des bâtiments publics sont plus accessibles car elles sont soumises à publication dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). L'objectif aujourd'hui est de rendre cet Observatoire pérenne avec un site web dédié, des outils de services qui permettront aux maîtres d'ouvrage de bénéficier par exemple d'analyses statistiques sur les CPE de leur secteur d'activité, de faire du benchmark, de trouver des guides pédagogiques et des retours d'expériences sur les CPE.

Nous prévoyons de publier une étude de cas dans les prochains mois, à destination des maîtres d'ouvrage. Cette étude analysera les retours d'expériences des CPE "emblématiques" et l'intérêt de cet outil dans la gestion patrimoniale. A titre d'exemple, la Ville de Paris a mis en place 3 CPE sur plusieurs centaines d'écoles et lance un nouveau projet sur huit piscines. Habitat 76 a également passé tout son patrimoine collectif en CPE. L'étude de cas décrira également les expériences du ministère de la Défense pour les bâtiments publics, de la ville d'Annemasse (Haute-Savoie) ainsi que la SPL OSER en région Rhône-Alpes.

AE : Aurez-vous également des retours de terrain du secteur privé ?

MJ : Nous avançons sur la base de données en faisant entrer de nouveaux CPE issus du secteur privé, même si l'accès à leurs données reste plus complexe en l'absence d'obligation de publication pour ces marchés. Nous prévoyons également de décrire dans le cadre de l'étude de cas des actions de CPE sur les bâtiments commerciaux. Pour exemple, le groupe Casino et sa filiale Greenyellow ont lancé plus de 600 CPE en France sur des hypermarchés et supermarchés avec des durées d'engagement de 5 à 8 ans et un temps de retour sur investissement d'environ 3 ans (investissements amortis sur la durée du contrat).

AE : Que préconisez-vous pour favoriser les CPE dans le public et privé ?

MJ : La simplification et la standardisation des véhicules juridiques ainsi que de nouvelles ouvertures législatives pour permettre par exemple aux petites communes de se regrouper, encourageraient le recours à un CPE global sur différents bâtiments.

Il faudrait aussi lever les freins à la formation des PME pour massifier le déploiement des CPE sur tout le territoire national : si les premiers CPE ne pouvaient qu'être portés par des collectivités locales disposant d'une ingénierie de haut niveau et par des grandes entreprises, sa massification passera par l'utilisation de cet outil par des collectivités locales de taille moindre et le plus grand nombre d'entreprises.

L'Etat prévoit, dans son plan de rénovation des bâtiments, de mettre à jour les clausiers types, appliqués aux marchés publics pour les réadapter aux évolutions réglementaires et juridiques.

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