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Convention citoyenne pour le climat : « Nous jugerons sur les actes, le reste n'est que folklore »

Dans le cadre de la préparation du projet de loi spécifique à leurs mesures, la Convention citoyenne fait face aux critiques tant bien que mal tandis que les ONG dénoncent un rapport de force déséquilibré et des études d'impacts à charge.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Convention citoyenne pour le climat : « Nous jugerons sur les actes, le reste n'est que folklore »

Il fallait s'y attendre. Les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat dérangent. Plusieurs réunions thématiques ont été organisées par le ministère de la Transition écologique entre le 11 et le 19 septembre afin que les citoyens présentent leurs mesures aux acteurs économiques concernés, en présence d'experts et d'ONG. Huit thèmes étaient au programme : rénovation écologique ; automobile ; transport routier de marchandises ; trafic aérien ; plastique-emballages-déchets ; publicité ; lutte contre l'artificialisation et agriculture. Pour chaque réunion, deux à trois représentants de la Convention se sont ainsi retrouvés face à une centaine de personnes prêtes à les écouter certes, mais surtout prêtes à donner leur avis sur ces mesures. Un avis bien souvent critique. « Les réunions ont été intenses, face à ces acteurs économiques, des militants, souvent très au fait de nos mesures. Le rapport de force était déséquilibré », explique Grégoire Fraty, citoyen de la Convention et vice-président de l'association des 150.

 
Notre boulot ce n'est pas de négocier. On estime que nos mesures sont raisonnables.  
Grégory Fraty
 
Pour certaines réunions, tout s'est globalement bien passé. Dans le cadre de la rénovation des logements par exemple, les ambitions sont partagées, ce qui facilite le dialogue. Pour l'aérien en revanche, ce fut une autre paire de manche, avec une pression bien plus forte, attisée par la fuite dans la presse des documents préparatoires de la réunion : les études d'impacts des mesures réalisées par l'Administration. Au point que de nombreux acteurs ont demandé le report, accepté, de la réunion afin d'apaiser la situation. « Notre boulot ce n'est pas de négocier. On estime que nos mesures sont raisonnables. Les discours caricaturaux ont été durs à encaisser mais nous ne sommes pas rentrés dans un débat clivant, militant. On est resté dans le concret, le factuel, les leviers d'incitation, l'accompagnement », explique M.Fraty.

Une méthodologie qui interroge

La position complexe dans laquelle se sont retrouvés les citoyens de la Convention n'a pas non plus été du goût des ONG. « Les acteurs économiques étaient très nombreux, le format choisi n'est pas du tout celui du Grenelle par exemple, alors que ça aurait pu s'y prêter », estime Anne Bringault, du Réseau Action Climat (RAC). « Il a fallu que l'on explique que les ONG seraient parties prenantes de la mise en œuvre des mesures pour que nous puissions participer aux réunions. Notre présence n'était pas prévue au départ, remarque Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE). Dans la précipitation on a oublié certains acteurs. Pour le cas de l'aviation, il y aurait pu avoir l'Ademe, l'Acnusa par exemple », regrette-t-il.

Ces réunions visaient à recueillir les avis de chaque partie prenante afin d'élaborer le projet de loi qui va concrétiser les mesures législatives proposées par la Convention. Un tiers d'entre elles sont de nature législative. « Organiser une concertation est une bonne idée. C'est une construction originale pour un projet de loi, estime Danyel Dubreuil de l'Initiative Rénovons. Mais ce processus est fragilisé par une méthodologie précipitée : des réunions montées à la hâte, des documents fournis dans des délais très courts, deux minutes d'intervention par personne…Nous ne sommes pas dans un esprit serein ».

Une base de dialogue remise en cause

Ce manque de sérénité s'est aussi traduit sur le fond, avec des études d'impacts « incomplètes et à charge », selon les ONG. « Pour l'aérien par exemple, l'étude d'impacts ne met en avant que les inconvénients des mesures, avec un prisme uniquement économique, le coût des mesures et ne prend pas en compte les bénéfices collatéraux liés au développement d'autres modes de transport par exemple », détaille Sarah Fayolle de Greenpeace. « C'est de la mauvaise foi ». Pour la rénovation, « les études ne sont pas sourcées, on discute sur la base de calculs qui ne sont pas valables car ils ne prennent pas en compte toutes les modifications à venir comme le passage en énergie finale, le nouveau coefficient de conversion, etc. », regrette Danyel Dubreuil.

« Ces études d'impacts étaient des premiers éléments pour lancer la discussion, explique l'entourage du ministère de la Transition écologique. Elles vont être enrichies », d'ici la présentation du projet de loi prévue fin octobre.

Des arbitrages qui se font attendre

Et c'est sans compter sur les « petites phrases » et commentaires des différents représentants du Gouvernement qui sèment le doute sur la volonté de mettre en œuvre réellement les mesures de la Convention pour le climat. « On voit bien qu'il n'y a pas une position unanime au sein du Gouvernement. On verra qui gagnera les arbitrages », estime Grégoire Fraty. Les citoyens de la Convention ont prévu d'organiser une huitième session dès que le texte de loi aura été présenté en conseil des ministres. « Nous jugerons sur les actes, le reste n'est que folklore. Nous gardons en tête notre « droit d'alerte » que le Président nous a octroyé afin de pouvoir l'avertir si nous constatons une dérive. Certains d'entre nous ont été tentés de l'activer ces derniers temps ». Les citoyens rencontreront le Premier ministre Jean Castex la semaine prochaine. Ce sera l'occasion de tâter l'humeur du Gouvernement sur leurs mesures, en attendant le projet de loi et les arbitrages qui vont avec.

Réactions5 réactions à cet article

 

"Notre boulot n'est pas de négocier ?" Alors il ne fallait pas donner son accord pour assurer le "service après vente" ! Les membres de la Convention citoyenne doivent comprendre que leur rapport n'est qu'un brouillon, et que c'est maintenant que le travail difficile commence. La future loi nécessitera des négociations et des compromis. Si ça ne leur a pas été expliqué dès le départ, et bien ils se sont fait arnaquer.

manhattan27 | 24 septembre 2020 à 09h17
 
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Tout cela sent à plein nez le sabordage en règle d'une initiative vraiment intéressante et démocratique faisant la part belle (trop ?) à l'intelligence collective. Tentative de sabordage opérée à la fois par les lobbies industriels, qui ont trop à perdre d'une véritable transition écologique qui leur échapperait, et la haute administration, qui se méfie comme de la peste de tout ce qui est issu du citoyen "lambda" et qui ne figure pas dans le giron de ses prérogatives exclusives.
Le procès en incompétence du citoyen intenté par ces grands décideurs publics et dirigeants industriels est sous-jacent. Mais, se faisant, c'est leur propre incompétence à accomplir cette indispensable mutation sociétale vers l'écologie qui éclate au grand jour.
Tenez bon, fort utiles membres de la Convention citoyenne pour le climat, et ne lâchez rien !

Pégase | 24 septembre 2020 à 09h32
 
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Le secteur de l'aérien met en valeur les projets d'avion à hydrogène sans chiffrer le nombre d'éoliennes (ou de centrales nucléaires...) qu'il faudrait pour produire le nouveau combustible, ainsi que la limitation des impacts au sol (perte de biodiversité, etc.) par comparaison aec les voies ferrées et les routes, sans parler de celui des aéroports (notamment le bruit). Ca peut donner l'impression de mauvaise foi, ce qui n'est pas exclu...mais il joue un peu sa peau en ce moment avec la covid et le climat ! c'est le moment de l'aider à prendre une nouvelle direction, y compris en dépensant un peu d'argent public surla R&D ou l'accompagnement social

foi | 24 septembre 2020 à 10h05
 
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Une fois n'est pas coutume, je serais radicalement en désaccord avec Pégase, pour avoir vécu de l'intérieur d'un lobby les travaux de cette convention citoyenne.
1. Evidemment qu'ils sont incompétents ces citoyens lambda comme je le suis moi même de tout un tas de secteurs que je n'ai jamais étudiés et auquel je ne me suis pas intéressé! Ce qui ne veut pas dire que cette compétence est hors d'atteinte et réservée aux technocrates du secteur ou de l'administration. Encore eut-il fallu s'en donner le temps et les moyens! A titre d'exemple, s'agissant du transport aérien, 1 seul représentant a été auditionné (le Président d'ADP) pendant moins de 10 minutes!!!
Il ne faut pas s'étonner après ça de voir adoptées des mesures qui toutes traduisent une vision totalement étriquée et obsolète du transport aérien (en gros des ultras riches qui prennent l'avion par caprice).
Les iliens de métropole et d'outre-mer, les familles séparées par les études ou le travail, l'économie des territoires dont les entreprises dépendent de la multi-connectivité assurée par l'aérien ...etc apprécieront.
2. Il est clair que l'aérien est un bouc émissaire (j'invite d'ailleurs les écolos sincères et sensés à se méfier de cette "muleta" qui, en concentrant toute l'attention (le présent article en est encore un exemple), permet partout ailleurs de continuer le "business as usuel". Consultez le détail des travaux de la Convention en matière de transport, vous serez ébahis.... (réponse dans le message suivant)

adjtUAF | 25 septembre 2020 à 15h48
 
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Le transport aérien y est le seul où il n'est question que d'interdire et de taxer. Même le transport routier, dont l'impact sur le climat est autrement plus ravageur, fait l'objet d'accompagnements, d'incitations, voire de compensations! Quant au transport maritime il n'est même pas évoqué à part une incidente sur la pollution des ports à laquelle l'Etat est invité à remédier.... en finançant les alternatives de l'alimentation électrique des quais!!!!! (pour info l'alimentation électrique des avions - qui pourtant ne carburent pas au fioul lourd comme les navires -en stationnement a été effectuée depuis belle lurette sur les principaux aéroports français et ce sans la moindre subvention...).
Quant aux projets de taxation des billets ils sont proprement délirants et de surcroît introduits de manière malhonnête en faisant croire que ce sont des niveaux de taxation existant au Royaume-Uni. Si ce dernier pays est effectivement l'Etat européen qui taxe le plus les billets (quand on est une île on peut effectivement le faire sans gros dommages) les tarifs proposés par les conventionnels sont supérieurs de 100 à 1500%!!!
Encore une fois, il s'agit d'un rendez-vous manqué. En faisant des propositions irrationnelles et surtout non ciblées (sur ce que j'appellerai les mauvais usages de l'avion), les "citoyens" permettront sans doute que rien ne bouge car aucun gouvernement ne serait assez fou pour mettre en oeuvre une telle politique surtout dans le contexte actuel.

adjtUAF | 25 septembre 2020 à 16h19
 
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