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Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le président de la République a précisé devant les 150 citoyens de la Convention climat ce qu'il allait advenir de leurs propositions. Il souhaite toutes les appliquer sauf trois d'entre elles et promet pour cela propositions de loi et référendum.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

« Le temps est venu de faire, d'agir », a déclaré Emmanuel Macron devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Et il semble que le président de la République veuille s'appuyer sur les travaux de la Convention pour passer à l'action. « Je veux que toutes vos propositions soient mises en œuvre au plus vite. J'irai au bout de ce contrat moral qui nous lie. Nous reprendrons la totalité des 149 mesures sauf trois d'entre elles », a-t-il déclaré le 29 juin en recevant les membres de la Convention dans les jardins de l'Élysée.

L'exercice démocratique inédit de cette Convention a également convaincu le Président qui annonce qu'il y aura d'autres conventions citoyennes de ce type. Une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera par ailleurs présentée au prochain conseil des ministres. Cette réforme est dans les cartons d'Emmanuel Macron depuis son arrivée à la présidence. Elle est aussi demandée par les citoyens de la Convention qui souhaitent renforcer ses prérogatives et y intégrer la présence de citoyens tirés au sort. Si aucun détail n'est connu pour l'instant, le Président a assuré que cette réforme fera du Cese « LA chambre des conventions citoyennes ».

Trois mesures recalées

Le président de la République a usé des trois jokers convenus avec la Convention en janvier dernier pour rejeter trois mesures proposées par les citoyens. La première concerne la mise en place d'une taxe de 4 % sur les dividendes. Pour financer la transition écologique, la Convention citoyenne proposait que les entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes par an participent à l'effort de financement collectif à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribué chaque année. Pour le Président, cette mesure « risque de réduire notre chance d'attirer des investisseurs, des capitaux. Par contre, mettre en place une fiscalité plus incitative, j'y suis prêt. »

Son deuxième joker porte sur l'abaissement de la vitesse maximale de 130 à 110 km/h sur les routes. Pour le Président, cette mesure risque de stigmatiser les personnes qui se déplacent au quotidien sur des grands axes : « Ils vont se dire, la transition écologique ce n'est pas pour moi ; or, il faut les embarquer dans le projet ».

La troisième mesure à être rejetée concerne la modification de la Constitution. Les citoyens de la Convention proposaient de réécrire le préambule de la Constitution en y ajoutant la phrase suivante : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résulte ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité ». Selon le Président, « une telle rédaction risque de placer l'environnement au-dessus des autres valeurs. Il ne faut pas mettre le droit de la nature au-dessus des droits humains ». Emmanuel Macron est toutefois favorable à modifier l'article 1er de la Constitution comme le propose la Convention. Si un référendum est possible, il sera lancé avant fin 2021.

 
Nous devons mettre l'ambition écologique au cœur du modèle productif. Quinze milliards d'euros supplémentaires seront donc injectés dans la transformation de notre économie, via le plan de relance  
Emmanuel Macron
 
En matière de référendum, la Convention climat proposait aussi de soumettre au vote la création d'un crime d'écocide. Sur ce point, Emmanuel Macron s'engage à porter cette ambition au niveau international dans le cadre du Pacte mondial de l'environnement, ainsi qu'à étudier, avec les citoyens de la Convention, comment ce principe peut s'intégrer dans le droit français. Mais il estime que la rédaction proposée par la Convention n'est pas satisfaisante pour l'instant. Il n'a donc pas validé l'idée d'un référendum sur ce sujet mais a précisé : « Je laisse ouverte la possibilité de mener un référendum sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions d'ici 2021 ».

Des premières traductions d'ici la fin de l'été

Certaines mesures, rattachées au champ réglementaire, seront abordées lors du prochain conseil de défense écologique d'ici fin juillet. D'autres iront prendre place dans le plan de relance économique, écologique et sociale, qui sera soumis au Parlement à la fin de l'été. « Nous devons mettre l'ambition écologique au cœur du modèle productif. Quinze milliards d'euros supplémentaires seront donc injectés dans la transformation de notre économie, via le plan de relance », annonce Emmanuel Macron.

Un projet de loi spécifique sera également présenté à cette même échéance. Il intégrera l'ensemble des mesures qui doivent avoir une traduction légistique, y compris celles qui méritent d'être complétées. « La Convention citoyenne sera associée, a prévenu Emmanuel Macron. Vous travaillerez avec les parlementaires. Vous serez d'ailleurs reçus par le président de l'Assemblée nationale la semaine prochaine », a expliqué le Président.

Pour les mesures qui relèvent des collectivités, le Gouvernement réunira les associations d'élus pour discuter de l'ensemble des propositions de la Convention. Pour celles qui relèvent des échelons européen et international, le Président entend user de son pouvoir de persuasion pour faire avancer les dossiers. En matière de commerce international par exemple, Emmanuel Macron se déclare être en accord avec la Convention pour ne pas signer des accords commerciaux avec des pays qui ne respectent pas l'Accord de Paris. « C'est pour ça que j'ai stoppé sur le Mercosur. Sur le CETA, nous continuons à l'évaluer. Je n'ai aucun tabou. »

Réactions2 réactions à cet article

 

Si Macron l'a dit, alors... comme à son habitude il noiera le poisson et fera tout le contraire ou le videra de sa substance. Cette Convention est une mascarade pour encore reporter les décisions nécessaires (lors de la première phase de la PPE, on a sciemment perdu 5 ans dans le changement écologique du pays, lire le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat, et clairement on ne change pas de trajectoire), qu'on s'était bien gardé de soumettre à la discussion, genre taxe carbone, mixte énergétique, etc., qui vont à l'encontre de trop d'intérêts puissants. Relire le billet de Gossemont récemment sur ce même site. Quelle tristesse pour tous ces gens qui se sont lancés avec une motivation sans faille dans l'aventure...

dmg | 30 juin 2020 à 19h41
 
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Penser que la France toute seule avec ses 0,1% des émissions mondiales, peut "régler le climat" avec ses petits bras musclés relève d'un infantilisme velléitaire ou d'un gâtisme d'une société rabougrie.
En tous cas, cela relève de la récupération politique minable d'un sujet ô combien complexe qu'est l'environnement qui le résume en le slogan écolo majeur : YAKAFOKON...
C'est triste.
Comme Brassens, je ne me conduis pas plus mal que si j'avais la foi mais je ne rejoindrai jamais cette église !
Allez, courage à tous, on n'a pas fini d'entendre des conneries...

Albatros | 01 juillet 2020 à 17h41
 
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