Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 22 septembre prochain la proposition de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de restreindre la présence de certaines substances chimiques dangereuses dans les couches. Cette restriction passerait par une modification de l'annexe XVII du règlement européen Reach.

Le ministère cherche à recueillir plus particulièrement des informations de la part des fabricants sur les conséquences d'une telle restriction, en particulier concernant le coût de la mise en conformité qui pourrait impliquer une substitution. Les fonctionnaires souhaitent mesurer l'ampleur des impacts selon l'étendue de la restriction. Ils entendent également recueillir des informations permettant d'expliquer la source de formaldéhyde détectée par l'Anses. A l'issue de cette consultation, "les autorités françaises décideront des dispositions à porter sur le plan européen", indique le ministère.

L'Agence de sécurité sanitaire avait révélé en janvier 2019 le dépassement de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébés, reconnaissant un risque sanitaire. Elle avait formulé plusieurs recommandations à l'attention des industriels. Aiguillonnés par les pouvoirs publics, ceux-ci ont annoncé en février l'élimination des substances allergisantes et l'analyse des circuits d'approvisionnement et de fabrication.

Les ministres compétents avaient aussi saisi l'Anses afin qu'elle réalise une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA). C'est cette analyse qui est aujourd'hui mise en consultation. Les restrictions proposées portent sur le formaldéhyde, les polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL), les dioxines, furanes et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).