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Le Gouvernement refuse le crime d'écocide mais promet une meilleure réponse pénale

Une nouvelle tentative d'inscription du crime d'écocide dans le code pénal a échoué. La garde des Sceaux promet de faire évoluer l'organisation judiciaire en vue d'apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l'environnement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Le Gouvernement refuse le crime d'écocide mais promet une meilleure réponse pénale

Le crime d'écocide ne figurera pas dans notre code pénal. L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 12 décembre, Article publié le 13 décembre 2019

Réactions1 réaction à cet article

 

Appliquer pleinement l'arsenal législatif déjà existant semble être un postulat séduisant. Pour autant, les promesses de Mme BELLOUBET ressemblent fort à la petite musique que l'on entend depuis des lustres en matière de protection de l'environnement : "demain, tu verras demain... qui ne viendra jamais". Les promesses, dit-on, n'engagent que ceux qui les croient !
Et les temps étant sans ambiguïté au détricotage du droit de l'environnement, on a dès à présent une idée assez précise du sens dans lequel vont aller "les propositions concrètes du Gouvernement" début 2020...

Pégase | 16 décembre 2019 à 21h06
 
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