Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive

Gouvernance  |    |  I. Chartier

Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à remplacer celle de 2008. Ce nouveau texte, qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue le 16 novembre dernier, a pour objectif d'intégrer dans le corpus législatif davantage d'infractions pénales et les sanctions qui leur sont associées. L'initiative s'explique par le constat d'une réponse trop faible à la croissance de la criminalité environnementale, aujourd'hui reconnue comme l'une des activités criminelles les plus lucratives en Europe.

« Ce n'est rien de moins qu'un miracle d'avoir obtenu une si large majorité pour ce texte », réagit Frederik Hafen, de l'ONG Bureau européen de l'environnement. « Grâce à cet accord, les pollueurs seront sanctionnés », affirme Antonius Manders, eurodéputé rapporteur. « Avec l'introduction du devoir de prudence, il n'y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives », estime le député, qui se félicite également de l'introduction d'infractions qualifiées. Cette approche « dynamique », selon ses termes, est « révolutionnaire » au sein du droit pénal.

L'eurodéputé déplore néanmoins la possibilité donnée aux États membres de prononcer des amendes forfaitaires pouvant aller jusqu'à 40 millions d'euros pour les entreprises, au lieu d'amendes équivalant à au moins 10 % de leur chiffre d'affaires. « Pour les grandes entreprises, cette amende ne représente rien », fait remarquer l'élu, qui regrette également qu'un accord pour rendre le Parquet européen compétent pour poursuivre les crimes environnementaux transfrontières n'ait pas été trouvé.

Le texte doit passer devant le Conseil le 26 mars prochain. En cas de vote favorable, la directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et les États membres auront deux ans pour la transposer.

Réactions1 réaction à cet article

Ce directive s'applique-t-il aussi pour nos décideurs publics qui torpillent la transition agro-écologique en donnant droit à toutes les revendications les plus rétrogrades de l'agrobusiness... ?
Il y a fort à parier que la France s'abstiendra ou oubliera de transposer cette directive.

Pégase | 28 février 2024 à 17h36 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Imane Chartier

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Conseil en résilience environnementale LPA-CGR avocats
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires AXDIS PRO