Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à remplacer celle de 2008. Ce nouveau texte, qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue le 16 novembre dernier, a pour objectif d'intégrer dans le corpus législatif davantage d'infractions pénales et les sanctions qui leur sont associées. L'initiative s'explique par le constat d'une réponse trop faible à la croissance de la criminalité environnementale, aujourd'hui reconnue comme l'une des activités criminelles les plus lucratives en Europe.

« Ce n'est rien de moins qu'un miracle d'avoir obtenu une si large majorité pour ce texte », réagit Frederik Hafen, de l'ONG Bureau européen de l'environnement. « Grâce à cet accord, les pollueurs seront sanctionnés », affirme Antonius Manders, eurodéputé rapporteur. « Avec l'introduction du devoir de prudence, il n'y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives », estime le député, qui se félicite également de l'introduction d'infractions qualifiées. Cette approche « dynamique », selon ses termes, est « révolutionnaire » au sein du droit pénal.

L'eurodéputé déplore néanmoins la possibilité donnée aux États membres de prononcer des amendes forfaitaires pouvant aller jusqu'à 40 millions d'euros pour les entreprises, au lieu d'amendes équivalant à au moins 10 % de leur chiffre d'affaires. « Pour les grandes entreprises, cette amende ne représente rien », fait remarquer l'élu, qui regrette également qu'un accord pour rendre le Parquet européen compétent pour poursuivre les crimes environnementaux transfrontières n'ait pas été trouvé.

Le texte doit passer devant le Conseil le 26 mars prochain. En cas de vote favorable, la directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et les États membres auront deux ans pour la transposer.