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Directive européenne du 19 novembre 2008

(2008/99/CE) Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1). Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2008.
Source : JOUE

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