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Grenelle 1 et 2 : les débats se précisent

Alors que le projet de loi Grenelle 1 sera examiné par le Parlement début octobre, le texte Grenelle 2 fait l'objet de dernières tractations en vue de sa présentation en Conseil des ministres au cours de la première quinzaine d'octobre. Détails.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Les discussions auront duré jusqu'à la dernière minute. Alors que le texte Grenelle 2 devrait être présenté dans son ensemble au Conseil d'Etat dans les prochains jours, les tractations se poursuivent entre l'Etat et les différents acteurs du Grenelle. Si les travaux sur le projet de loi d'application ont connu une accélération au mois de juillet et que la ligne d'arrivée est proche, les tensions s'accentuent entre les différentes parties. Malgré tout l'objectif reste que le texte soit présenté, dans la première quinzaine d'octobre au conseil des ministres selon le MEEDDAT, après examen de conformité législative par le Conseil d'Etat.

De son côté, le projet de loi de programme Grenelle 1, adopté le 11 juin en Conseil des ministres, devrait être débattu au Parlement à partir du 7 octobre, selon la fédération France Nature Environnement. Les débats devraient durer deux semaines.
FNE a fait part de ses espoirs et de ses inquiétudes quant à ces deux textes lors d'une conférence de presse le 5 septembre dernier.

Grenelle 1 : « un minimum et une base »

Moins d'un an avant la fin des travaux du Grenelle de l'environnement, le texte Grenelle 1, qui traduit les engagements du Grenelle, arrive enfin devant les parlementaires. Après un passage le 24 septembre en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le texte devrait être présenté au Parlement début octobre pour deux semaines de débats.
Si les enjeux concernant l'examen de cette loi cadre de programmation sont importants, France Nature Environnement a souligné que Grenelle 1 n'était qu'une étape. Le texte fixe en 50 articles les grands principes des engagements du Grenelle de l'environnement, ce qui fait dire à Sandrine Bélier, directrice fédérale de FNE qu'il constitue un minimum et une base pour la suite des travaux.
Cette loi cadre suit les thématiques issues du Grenelle. Le texte est globalement fidèle aux engagements pris à l'issue des travaux du Grenelle, même s'il comporte quelques oublis ou approximations, a indiqué Sandrine Bélier. Ce n'est pas un idéal mais nous respecterons le compromis.
L'association souhaite éviter toute surenchère ou retour en arrière sur ce texte : ce n'est qu'une étape pour que le Grenelle sorte des murs : il faut éviter que les débats prennent une dimension politique.
Si l'association a préparé 33 amendements pour tenter de remédier à quelques fausses notes relevées dans le texte (insuffisance d'objectifs chiffrés, de calendrier, de précisions sur le financement…), elle espère éviter tout rapport de force lors des débats parlementaires.
Le véritable enjeu réside dans Grenelle 2 et la loi de Finances 2009 qui seront, selon FNE, les étapes clés du processus où le débat sera là beaucoup plus musclé.

Grenelle 2 : « un accouchement dans la douleur »

Les vrais enjeux portent sur la fiscalité verte et les lois d'application, a analysé Arnaud Gossement. Les discussions s'annoncent en effet beaucoup plus vives autour des lois d'application. Les échos parus récemment dans les medias sur les batailles autour des différentes mesures envisagées – extension du bonus malus, prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique, taxe sur les poids lourds, sur l'incinération et la mise en décharge des déchets … – le montrent bien. Le texte Grenelle 2, qui va donner corps aux objectifs généraux définis dans la loi de programmation, réveille les querelles. Nous traversons une zone de très forte turbulence, a reconnu le porte-parole de FNE. D'autant que les débats se télescopent avec la loi de finance 2009, qui comporte plusieurs dispositions concernant le Grenelle et doit être présentée en Conseil des ministres le 24 septembre.
L'accouchement du texte se fait dans la douleur, les tensions sont de plus en plus fortes entre les différents ministres… Dans une version non définitive de l'avant projet de loi Grenelle 2 datée du 6 août, certaines dispositions n'étaient pas encore arrêtées : le versement transport, les dispositions relatives à la fiscalité verte, celles concernant la Trame bleue et verte et les dispositions relatives à la gouvernance.

Comme le texte d'application Grenelle 2 devrait arriver sur la table du Conseil d'état dans les jours à venir pour ensuite être examiné en Conseil des ministres au cours de la première quinzaine d'octobre, les débats parlementaires, dans un premier temps envisagés d'ici fin 2008, pourraient être repoussés à mars 2009.

Réactions1 réaction à cet article

 
Grenelle 2; Versement Transport

Les négociations entre partenaires sociaux sur la prime transport porte quasi exclusivement sur le volet "essence".

Les organisations patronales n'ont en effet montré aucun signe d'inquiétude sur la généralisation d'une prime au "report modal" vers les TC ou le covoiturage. De là à conclure que le sujet est, pour elles, annecdotique, il n'y a qu'un pas. En résumé, personne ne croit que les salariés automobilistes vont basculer significativement vers les TC et le covoiturage.

C'est pourtant la seule voie possible et efficace pour moins pâtir de la hausse du prix du pétrole.

Une proposition (intelligente?)consiste à transformer ces reports modaux en véritables objectifs pour les entreprises (et non pas en simples voeux pieux). Pour cela, il suffirait de mettre en place un VT additionnel et autoriser les employeurs à procéder à un dégrèvement de cette charge patronale lorsqu'ils constatent que leurs salariés prennent les TC ou covoiture.

fred | 11 septembre 2008 à 08h52
 
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