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Actu-Environnement

Décarbonation de l'industrie : le Gouvernement élargit le périmètre du guichet de subventions

Energie  |    |  R. Boughriet

Le 29 mai, les ministères de l'Économie et de la Transition écologique ont annoncé l'élargissement du périmètre du guichet de subventions destiné à aider les entreprises industrielles à s'équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement mobilise 1,2 milliard d'euros dédiés aux projets de décarbonation de l'industrie d'ici 2022. Ce guichet est réservé aux travaux de 3 millions d'euros maximum.

Quatre nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles aux aides. Il s'agit des fours industriels électriques en remplacement d'un four à combustion fossile. S'ajoutent les systèmes qui permettent la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage. De même, seront soutenus les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération. Enfin, les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide seront également subventionnés.

Au total, ce sont 21 catégories d'investissements standards qui sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Les taux d'aide sont rehaussés pour certaines catégories de matériel et alignés sur les taux suivants : « 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises », précisent les ministères. Pour cinq catégories de matériel sur 21, l'aide accordée « sera toutefois limitée au solde dont l'entreprise dispose dans le cadre du régime Covid si elle l'a déjà mobilisé ». Le guichet est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 et hébergé par l'Agence de services et de paiement (1) (ASP).

1. Pour déposer une demande de subvention au guichet
https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

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