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Déchets d'ameublement et déchets diffus spécifiques : les cahiers des charges en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les cahiers des charges d'agrément des éco-organismes des filières "déchets diffus spécifiques ménagers" (DDS) et "déchets d'ameublement" sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 2 avril 2012.

La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DDS a été créée par un décret du 4 janvier 2012. Le ministère de l'Ecologie avait annoncé l'agrément d'un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l'année.

La filière REP pour les déchets d'ameublement a, quant à elle, été créée par un décret du 6 janvier 2012. En février dernier, 24 distributeurs et fabricants de mobilier ont annoncé qu'ils avaient créé l'organisme Eco-mobilier en vue de solliciter l'agrément des pouvoirs publics.

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