Après EcoDDS, c'est au tour de l'éco-organisme Eco-mobilier, chargé de traiter les déchets d'ameublement des ménages, de susciter la colère du Cercle national du recyclage (CNR). L'association de collectivités a étudié le contrat-type proposé par l'éco-organisme dans le cadre de son nouvel agrément. Et ça ne lui plait pas du tout.
Si le barème de soutien financier n'a pas changé, l'éco-organisme a semble-t-il rajouté de nouvelles clauses techniques "de sa seule initiative". Pour le CNR, ces clauses sont calibrées de manière à réduire le soutien financier des metteurs sur le marché envers les collectivités. "C'est la première fois depuis la création de la première filière REP en 1992 qu'un éco-organisme s'autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu'il octroiera à la filière. L'objectif visé et presque atteint d'Eco-mobilier est de perturber le moins possible les metteurs sur le marché de meubles adhérents en limitant au maximum le montant de leur éco-contribution. Le principe de la REP est totalement bafoué!", s'indigne l'association.
Le CNR en appelle à la secrétaire d'Etat Brune Poirson qui pour l'instant reste silencieuse. L'association appelle ses membres à préciser l'impact de ce nouveau contrat sur leurs aides et étudie les recours juridiques qu'elles pourraient lancer pour "faire valoir leur droit au financement".
