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Actu-Environnement

Le projet de loi de finances rectificative réforme la fiscalité des déchets

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°365 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°365
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Le ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat au budget ont présenté vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR2016). Avec ce texte, le Gouvernement reprend la réforme de la composante "déchets" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui avait été présentée en septembre 2015 mais qui n'avait finalement pu aboutir dans les dernières lois de finances. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, avait indiqué en janvier dernier que...

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