En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Déchets : des plans locaux de prévention peu efficaces sans tarification incitative

Les plans locaux de prévention des déchets permettent surtout d'améliorer l'implication des personnes les plus motivées. Pour toucher l'ensemble de la population, rien ne vaut la tarification incitative, selon l'Ademe.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Les programmes locaux de prévention (PLP) ont un impact limité s'ils ne sont pas associés à d'autres politiques d'optimisation de la gestion des déchets. La baisse de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) n'est supérieure que de 1% à la tendance nationale. En revanche, la tarification incitative permet une nette réduction des déchets collectés. Telles sont les principales conclusions de deux études menées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

La mise en place d'un PLP est désormais obligatoire. Initialement, la loi Grenelle 2 prévoyait l'application du dispositif avant le 1er janvier 2012. Mais, jusqu'à récemment la réalisation des programmes de prévention se faisait sur la base du volontariat, puisque le décret les encadrant n'a été publié qu'en juin 2015, pour une entrée en vigueur en septembre. Après avoir recensé les acteurs concernés, identifié les types et quantités de déchets ménagers, et décrit leurs évolutions prévisibles, le programme fixe des objectifs de réduction des déchets et coordonne les actions des parties prenantes.

Les programmes de prévention parlent aux personnes sensibilisées

Le PLP seul "constitue un renforcement de la communication sur les déchets et la responsabilité des ménages", constate l'Ademe, dans l'étude consacrée aux coûts et performances des PLP. Dans les faits, ils permettent surtout d'améliorer l'implication des personnes volontaires sensibles aux arguments essentiellement environnementaux. Entre 2009 et 2013, les collectivités qui ont mis en place un programme de prévention ont réduit de 7% les tonnages d'ordures ménagères et assimilés (OMA), respectant ainsi l'objectif fixé par le Grenelle. Mais ces résultats sont très proches de ceux des collectivités qui n'ont pas réalisé de PLP. Celles-ci ont vu leur collecte baisser de 6%.

Hors collecte des recyclables, l'écart est du même ordre lorsque seules les ordures ménagères résiduelle (OMR) sont prises en compte : la baisse atteint 9% avec un PLP, contre 8% sans. La baisse plus importante des OMR par rapport aux OMA indique que la réduction s'accompagne d'un transfert de déchets sur les collecte sélectives, qui traduit un meilleur tri des produits recyclables, voire des biodéchets quand cette collecte existe, explique le rapport.

La tarification incitative change la donne

L'étude confirme ce que l'Ademe et le ministère de l'Environnement avaient déjà analysé : la tarification incitative réduit sensiblement la collecte de déchets. Alors que les PLP permettent d'améliorer les gestes de réduction des personnes les plus impliquées, "le signal « coût » donné par la tarification incitative est un argument supplémentaire qui permet d'élargir la réduction des déchets à des foyers qui n'avaient pas adhéré volontairement aux gestes de prévention". En 5 ans, la collecte des OMA dans les collectivités qui l'ont établie a chuté de 27% et celle des OMR de 43%. Paradoxalement, lorsqu'un programme de prévention est associé, les baisses de collecte sont plus faibles : 23% pour les OMA et 40% pour les OMR. "Nous ne disposons pas des éléments pour expliquer ce petit écart, mais l'absence de signature officielle à un PLP ne signifie pas pour autant que des actions de prévention n'ont pas été menées", commente l'Ademe. L'agence explique notamment que lors de la mise en place de la tarification incitative, les collectivités les plus efficaces font de facto de la prévention en promouvant la gestion domestique des biodéchets ou en mettant à disposition des kits "stop pub".

Pour obtenir une nette baisse des quantités de déchets, l'étude montre que'il faut avant tout optimiser la collecte grâce, notamment, à des réductions de fréquences. "On passe d'une notion de « haut niveau de service » qui se limitait à un nombre de collectes élevé (visible par les ménages) à un appréciation liée à la performance", explique l'Ademe. Par collecte performante, l'agence entend un ajustement du service au besoin des usagers (ménages, commerces, restauration...) pour obtenir les meilleurs rapports service-prix.

Détourner les biodéchets des OMR

La seconde étude, qui présente l'analyse transversale de trois plans territoriaux et de sept programmes locaux de prévention, confirme que "les collectivités particulièrement performantes sont aussi celles qui ont instauré la tarification incitative et qui ont mis en œuvre des stratégies de détournement des biodéchets habituellement collectés avec les OMR". La tarification incitative apparaît comme "un levier de réussite décisif". Quant au détournement des biodéchets, il est particulièrement efficace dans les zones à dominante rurale, où prédomine l'habitat individuel. Néanmoins, l'étude montre que cette stratégie reste efficace en milieu urbain si elle s'accompagne d'une tarification incitative.

Parmi les autres facteurs de réussite figure l'antériorité des actions de prévention : "Ce phénomène intervient à des niveaux variables, mais néanmoins toujours bien marqués, pour tous les territoires étudiés", explique l'étude. De même, le rôle des décideurs politiques est important. Afin de réduire les capacités de traitement des OMR sur le territoire ou ne pas créer un nouveau centre de traitement, trois des collectivités étudiées ont fait de la réduction des ordures résiduelles une "contrainte impérative". Enfin, le facteur humain et la qualité des acteurs territoriaux impliqués jouent aussi un rôle important. "La majorité des acteurs interrogés ont semblé être des militants au sens le plus noble du terme, au point que l'on pourrait presque parler de « hussards verts de la prévention »", rapporte l'étude.

Réactions1 réaction à cet article

 

Et les broyeurs d'évier ? Il serait intéressant de développer cet usage en France !

ITD Technologie | 24 octobre 2016 à 17h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…