Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt

Les associations En commun 66 et Notre Affaire à tous ont adopté, ce vendredi 26 novembre, une déclaration en vue d'attribuer une personnalité juridique à la Têt, un fleuve des Pyrénées-Orientales, qui se jette dans la mer à Canet-en-Roussillon.

« La Têt est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l'une des principales ressources en eau des Pyrénées-Orientales. Elle joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, son bassin-versant concentrant les deux tiers des superficies irriguées du département. La vallée de la Têt et son bassin-versant abritent par ailleurs une biodiversité remarquable et comportent 18 sites naturels qui font partie du réseau Natura 2000 », expliquent les associations. Mais plusieurs menaces pèsent sur le cours d'eau : détérioration de son état écologique, érosion du lit, remise en cause de l'existence même du fleuve, sous l'effet de plusieurs projets d'aménagement et de gestion.

La déclaration attribue plusieurs droits au fleuve, dont le droit d'exister, de vivre et de s'écouler, ou encore celui d'ester en justice. Elle invite les élus locaux et les instances délibérantes à l'adopter et à assurer son effectivité. L'objectif, expliquent les associations, est de « sensibiliser les élus et les riverains sur les droits de la nature, et intégrer à terme cette déclaration dans des documents d'urbanisme, opposables juridiquement ».

Cette déclaration s'inscrit dans un mouvement mondial visant à reconnaître des droits à la nature. En France, celui-ci s'est déjà traduit par la déclaration des droits du fleuve Tavignanu, en Corse, par le Parlement de Loire ou encore par l'Appel du Rhône. « Il faut sortir de cette vision utilitariste où les entités naturelles sont perçues comme de simples ressources à exploiter, elles ont aussi des droits, comme celui d'exister et de ne pas être polluées, et une voix dans notre système juridique », explique Marine Yzquierdo, avocate et membres de Notre Affaire à tous. Mais l'attribution de droits à la nature est très critiquée par d'autres. « Ce projet nous semble à la fois inutile, inefficace et inquiétant sur le plan démocratique », estime même Julien Bétaille, docteur et maître de conférences en droit public.

Réactions1 réaction à cet article

 

Toute la France est en alerte pluie- inondation et ce sera pire la semaine prochaine ! Des milliers de personnes sont en danger et même des centrales nucléaires ... Il n'existe qu'une seule méthode pour se protéger des inondations : capter les ruissellements de surface le plus en amont possible des bassins versants (réserves collinaires, bassins d'expansion des crues, bassins de rétention, etc ...), autrement dit reconstruire de TOUTE URGENCE les fameuses digues que l'état a fait détruire au nom de la continuité écologique des cours d'eau ... On avait 30 ans pour se préparer au dérèglement climatique et au lieu de construire on a détruit ... https://www.ouest-france.fr/medias/ouest-france/courrier-des-lecteurs/secheresse-en-ete-et-inondations-en-hiver-6961739

laurent | 04 décembre 2021 à 16h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées Cabinet Valentin Renoux - Avocat