Les associations En commun 66 et Notre Affaire à tous ont adopté, ce vendredi 26 novembre, une déclaration en vue d'attribuer une personnalité juridique à la Têt, un fleuve des Pyrénées-Orientales, qui se jette dans la mer à Canet-en-Roussillon.
« La Têt est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l'une des principales ressources en eau des Pyrénées-Orientales. Elle joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, son bassin-versant concentrant les deux tiers des superficies irriguées du département. La vallée de la Têt et son bassin-versant abritent par ailleurs une biodiversité remarquable et comportent 18 sites naturels qui font partie du réseau Natura 2000 », expliquent les associations. Mais plusieurs menaces pèsent sur le cours d'eau : détérioration de son état écologique, érosion du lit, remise en cause de l'existence même du fleuve, sous l'effet de plusieurs projets d'aménagement et de gestion.
La déclaration attribue plusieurs droits au fleuve, dont le droit d'exister, de vivre et de s'écouler, ou encore celui d'ester en justice. Elle invite les élus locaux et les instances délibérantes à l'adopter et à assurer son effectivité. L'objectif, expliquent les associations, est de « sensibiliser les élus et les riverains sur les droits de la nature, et intégrer à terme cette déclaration dans des documents d'urbanisme, opposables juridiquement ».
Cette déclaration s'inscrit dans un mouvement mondial visant à reconnaître des droits à la nature. En France, celui-ci s'est déjà traduit par la déclaration des droits du fleuve Tavignanu, en Corse, par le Parlement de Loire ou encore par l'Appel du Rhône. « Il faut sortir de cette vision utilitariste où les entités naturelles sont perçues comme de simples ressources à exploiter, elles ont aussi des droits, comme celui d'exister et de ne pas être polluées, et une voix dans notre système juridique », explique Marine Yzquierdo, avocate et membres de Notre Affaire à tous. Mais l'attribution de droits à la nature est très critiquée par d'autres. « Ce projet nous semble à la fois inutile, inefficace et inquiétant sur le plan démocratique », estime même Julien Bétaille, docteur et maître de conférences en droit public.
