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Actu-Environnement

La RE 2020 s'appliquera le 1er juillet 2023 aux constructions temporaires

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel, décale au 1er juillet 2023 la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) pour les constructions temporaires, prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. Sont concernés les bâtiments neufs d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire, ainsi que les habitations « légères de loisirs ».

Ce décret vise les constructions temporaires mentionnées à l'article R.* 421-5 du Code de l'urbanisme (1) , comme le relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique, ou les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires, pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil. S'ajoutent les constructions temporaires des habitations légères de loisirs qui peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs ou dans les villages de vacances.

Le gouvernement prévoyait initialement d'appliquer la RE 2020, au 1er janvier 2023, aux constructions « provisoires », remplacées par temporaires des nouveaux logements, bureaux et bâtiments d'enseignement, et aux extensions de ces constructions.

Un projet d'arrêté définira, en fonction des catégories des bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, les exigences alternatives de résultats de la RE 2020 pouvant être appliquées pour les constructions temporaires.

1. Consulter l'article R.* 421-5 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722169

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