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Rénovation énergétique des logements : quelles prestations couvertes par le tiers-financement ?

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, les ministres de l'Ecologie, du Logement et des Finances ont publié jeudi 19 mars le décret précisant le périmètre des prestations que peut couvrir le service du tiers-financement.

Le projet de loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture au Parlement, précise les sociétés régionales en charge de ce service. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées. La vente ou la revente d'énergie est exclue du service de tiers-financement, selon la loi Alur.

Ce service intègre une offre technique des travaux qui doit comprendre au minimum la conception du programme de travaux basée sur un audit énergétique, une estimation des économies d'énergie associées aux travaux et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux, selon le décret. Autres prestations : il détermine le plan de financement des travaux, y compris l'identification des aides mobilisables et l'évaluation du montant restant à la charge du maître d'ouvrage.

Le tiers-financement peut également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement de tout ou partie des travaux, proposée directement par la société de tiers-financement, soit via une offre de crédit lorsqu'elle est agréée en tant qu'établissement de crédit ou société de financement, soit sous forme d'avances à titre gratuit, ajoute le décret.

Selon le projet de loi sur la transition énergétique, les sociétés de tiers-financement "pourront mobiliser des ressources à partir de leurs fonds propres, constitués d'apports des actionnaires publics ou privés, de subventions et d'apport sous forme de prêt". Elles seront soumises à des exigences proches de celles des établissements de crédit en matière de contrôle interne. Elles pourront également accorder des prêts viagers hypothécaires pour financer des travaux de rénovation énergétique et vérifier la solvabilité de l'emprunteur, ont ajouté les sénateurs en votant le texte le 3 mars dernier.

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