En refusant de réagréer l'éco-organisme ERP, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie a créé une situation inédite. Parmi les questions à régler rapidement figurait notamment le devenir des collectivités locales qui avaient confié la gestion de leurs déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers à ERP. Le sujet a été réglé dès le 6 janvier. Quant aux metteurs sur le marché ayant choisi ERP, ils doivent adhérer à l'un des deux éco-organismes agréés, Eco-systèmes et Ecologic. La situation devrait évoluer d'ici juin, avec, à la clé, une nouvelle répartition des collectivités locales pour tenir compte du nouveau périmètre des deux éco-organismes.
De plus, compte tenu du recours porté par ERP dès l'annonce de la perte de son agrément, la répartition des collectivités locale serait compromise si l'éco-organisme obtenait gain de cause. Pour l'instant, le juge a estimé qu'une possible "erreur d'appréciation" entachait la décision ministérielle. Si la situation évoluait dans le sens d'ERP, il faudrait probablement revenir en arrière.
Ajustement structurel ou fin ?
Le partage des collectivités d' ERP entre Eco-systèmes et Ecologic a été réalisé dans la foulée de la perte d'agrément d'ERP. Il s'agissait notamment de maintenir le service, en particulier le ramassage des DEEE collectés par les collectivités, ERP ayant cessé de le faire dès le 1er janvier. Réunis sous la houlette de l'OCAD3E, l'organisme coordonnateur de la filière, les pouvoirs publics, les représentants des collectivités et les deux éco-organismes en lice se sont très rapidement entendus.
Le 6 janvier, les 93 collectivités locales d'ERP, pour 400 points de collecte couvrant une population de près de 8 millions de Français, ont été redistribuées entre les deux éco-organismes. Il a été décidé de confier à Eco-systèmes la gestion des DEEE des collectivités de 11 départements, indique Nicolas Roussat, responsable du pôle déchets d'Amorce. L'Ain, la Charente, les Deux-Sèvres, les Hauts-de-Seine, l'Isère, le Nord, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Vienne sont concernés. Quant aux collectivités des Ardennes, de la Haute-Garonne, de la Nièvre et de la Haute-Vienne qui avaient confié à ERP la gestion de leurs DEEE, elles ont été attribuées à Ecologic.
Pour parvenir à ce partage, deux critères ont été retenus : une attribution des collectivités en fonction des parts de marché respectives des metteurs sur le marché qui cotisent aux deux éco-organismes et de la cohérence territoriale.
Procédure de rééquilibrage
Concrètement, explique Christophe Pautrat, président d'ERP, la répartition s'est appuyée sur le mécanisme d'équilibrage prévu dans le cadre de l'agrément des éco-organismes. Ce mécanisme vise à assurer que les résultats de collecte des éco-organismes correspondent à leurs obligations. En effet, un éco-organisme dont la part de marché des adhérents est de 40% doit gérer 40%, ni plus ni moins, des déchets générés par les produits du secteur. Pour assurer cet équilibre, deux mécanismes existent.
Le mécanisme dit "fin" vise les légères modifications liées aux variations annuelles des parts de marché des producteurs. Dans ce cadre, la contribution de chaque éco-organisme à l'équilibrage est limité à 1,5% du tonnage total des DEEE ménagers collectés l'année précédente. C'est un mécanisme souple adapté à l'évolution normale du marché. Un second mécanisme, dit "structurel", vise des modifications plus lourdes. Il s'applique lorsque le plafond du mécanisme "fin" est dépassé deux années de suite. Il donne lieu à des modifications de périmètre de collecte plus lourdes et surtout pérennes. Il s'applique notamment lorsqu'un producteur important change d'éco-organismes. C'est ce second mécanisme qui a été appliqué.
Cependant, le choix de ce mécanisme n'est pas du goût d'ERP. "Aucun des deux mécanismes d'équilibrage n'est parfaitement adapté à la situation", admet Christophe Pautrat, déplorant néanmoins qu'"à la demande des pouvoirs publics, la solution définitive ait été retenue, alors que des recours ne sont pas clos". En effet, le non réagrément d'ERP n'est pas totalement définitif, le tribunal administratif ayant demandé au ministère de l'Ecologie de réexaminer le dossier sous 20 jours.
Une nouvelle conciliation en vue
Selon le résultat des recours, trois situations se profilent. ERP peut tout d'abord être réagréé d'ici début mars. Il faudra alors attribuer à ERP des collectivités de sorte à ce qu'il puisse respecter ses obligations. Si tel est le cas, "nous souhaitons récupérer les collectivités avec lesquelles nous travaillions", explique le président d'ERP, mettant en avant les bonnes relations entretenues avec ces dernières. En revanche, si le ministère maintient sa position, ERP attendra le jugement au fond, mais la procédure sera longue. Enfin, si le ministère ne répond pas à la demande du tribunal, ERP tentera d'obtenir une ordonnance exécutoire pour contraindre l'Etat à réexaminer sa décision.
En tout état de cause, "la répartition actuelle n'est pas si définitive que ça", note Nicolas Roussat. En effet, indépendamment de la décision du ministère, il y aura forcément un nouvel équilibrage pour tenir compte des parts de marché des adhérents des deux éco-organismes, une fois incorporés les metteurs sur le marché qui avaient choisi ERP. Cette situation inquiète-t-elle les collectivités ? Pas d'un point de vue opérationnel, excepté le "flottement" qui a suivi l'annonce de l'arrêt des prestations d'ERP, explique le représentant d'Amorce qui rappelle que sur le terrain les contrats d'enlèvement des DEEE n'ont pas été modifiés. Quant à l'aspect administratif, il est géré par l'organisme coordonnateur de la filière OCAD3E.
En revanche, les collectivités suivent attentivement deux aspects plus inquiétants pour elles. En premier lieu, elles constatent que le non réagrément est une première. Cette situation va-t-elle se reproduire ? Ensuite, le passage à un duopole pourrait déboucher à plus long terme sur un monopole, tant Eco-systèmes domine le secteur. Une telle situation modifierait le rapport entre les acteurs au profit de l'éco-organisme.
