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Aides à la densification urbaine : la mise en œuvre du dispositif est précisé

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère chargé du logement précise ce mercredi 14 octobre la mise en œuvre du dispositif d'aide à la densification urbaine prévu dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre. Ce dispositif vise à répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d'espaces en lien avec l'objectif « zéro artificialisation nette ».

Le plan prévoit une enveloppe de 350 millions d'euros (M€) sur deux ans pour aider les collectivités locales qui développent des programmes de logement denses à financer des équipements et espaces publics améliorant le cadre de vie. L'aide concerne les logements autorisés à la construction entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022. Le dispositif est automatique et les collectivités n'ont donc pas à déposer de dossier, précise le ministère. L'aide sera versée à partir des permis de construire délivrés et enregistrés dans la base de données Sitadel. Le premier versement aura lieu en novembre 2021.

Environ 100 euros par mètre carré

L'aide sera versée pour tout mètre carré de surface de logement construit au-delà d'un seuil de densité pour les programmes d'au moins deux logements autorisés à la construction. Ce seuil de densité est fixé par catégories de communes en fonction d'un bouquet d'indicateurs : densité de population et de bâti, population, état du parc de logements. Les communes sont classées en cinq catégories.

   
© Ministère chargé du logement
 
   
« Les autorisations de maisons individuelles ne donnent pas droit à l'aide », précise le ministère. De plus, « cette aide n'est pas ouverte aux communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU. Pour les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement, l'aide n'est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d'y éviter l'étalement urbain », précisent également les services d'Emmanuelle Wargon.

L'aide est estimée à 100 euros par mètre carré. Elle sera bonifiée de 20 % pour « les communes concernées par un programme partenarial d'aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire ». Ce montant sera toutefois ajusté au bout d'un an en fonction des surfaces qui auront bénéficié de l'aide.

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