Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 4 octobre, fixe les prescriptions générales applicables aux dépôts de sous-produits animaux relevant du régime de l'enregistrement. La publication de ce texte permet la mise en œuvre effective du régime d'autorisation simplifiée pour ces installations visées par la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Le régime d'enregistrement a été introduit dans cette rubrique par le décret de modification de la nomenclature du 29 septembre 2015. Il concerne les activités de dépôt temporaire ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 500 kg et 30 tonnes. "Pour les installations dont l'activité ne correspond pas strictement à ces conditions, le régime d'autorisation demeure applicable", précise le ministère de l'Ecologie.

Les prescriptions concernent l'implantation des installations, la prévention des accidents et des pollutions, les émissions dans l'eau, le bruit et les déchets. Le ministère de l'Ecologie avait prévu de fixer à 100 mètres la distance entre les installations et les habitations. Suite à l'examen du texte par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en décembre 2014, cette distance a finalement été relevée à 200 mètres. "Un retour d'expériences pourra ensuite être réalisé, afin de s'assurer qu'une réduction de cette distance sera éventuellement supportable", a précisé Jacques Vernier, qui précise l'instance.

"Les éventuelles nuisances sonores liées aux cadavres congelés ne devraient, quant à elles, pas être très importantes, étant entendu qu'il s'agit de petites entrepôts frigorifiques de quelques mètres cubes seulement", indique Lucile Gauchet du ministère de l'Ecologie. La limitation à trois heures de la présence des camions sur site paraît par ailleurs suffisante, estime cette dernière, chaque véhicule ne transportant que trois conteneurs à décharger.