Un arrêté, publié le 25 mars au Journal officiel, actualise l'évaluation du contenu en dioxyde de carbone (CO2) de 95 réseaux de chaleur et de froid en France métropolitaine. Une évaluation nécessaire à l'établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments raccordés à de tels réseaux.
Ces données permettent en effet d'évaluer les émissions de CO2 consécutives aux consommations d'énergie des réseaux. Selon l'arrêté du 15 septembre 2006, le DPE des bâtiments existants proposés à la vente doit en effet comporter "la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone".
Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
