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Arrêté du 15 septembre 2006

(SOCU0611881A) Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Texte du 15/09/2006, paru au Journal Officiel le 28/09/2006.
Source : Journal Officiel

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