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Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles

Répondre à la mise en demeure ...

Réactions2 réactions à cet article

 

C'est tout de même curieux, toutes ces mises en demeure de la Commission européenne sur la non-conformité de la réglementation française vis-à-vis de directives européennes traitant de questions environnementales... L'UE ne saurait-elle donc pas que la France remplit à merveille ses objectifs, ainsi que le président directeur général de la Start-up Nation France, M. MACRON, s'évertue à le clamer au moindre sommet ? Il y a sûrement des jalousies derrière...

Pégase | 16 novembre 2022 à 14h35
 
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Bonjour,
Je me trompe peut-être, mais je trouve que le terme de lettre de mise en demeure est un peu fort...
Une mise en demeure est à mon sens pour quelque-chose de gravissime et urgentissime, c'est à dire qu'on doit et qu'il est simple de réparer sur le champ.
Quant à demander une clémence, es-ce vraiment possible ?
Puis, sommes nous les seuls dans un tel cas ?
Je croyais que notre pays montrait le bel exemple, à moins que l'exigence soit d'un niveau démesuré...

PhB | 29 novembre 2022 à 18h52
 
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