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Directive IED : le guide pour élaborer le rapport de base en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 12 août un guide permettant d'élaborer le "rapport de base" prévu par la directive sur les émissions industrielles (directive IED) récemment transposée en droit français.

Le ministère a missionné le BRGM pour coordonner ce guide élaboré dans le cadre d'un groupe de travail composé d'industriels, de bureaux d'études et d'experts techniques. "Il propose une procédure et des modalités d'élaboration du rapport de base en assurant la mise en adéquation avec les prescriptions spécifiques de la réglementation française et les bonnes pratiques en vigueur", indique le ministère.

Selon la directive IED, le rapport de base doit décrire l'état du sol et des eaux souterraines au moment de la mise en service de l'installation, de son entrée dans le champ de la directive, ou lors du premier examen périodique suivant l'entrée en application de la directive. "Si, au moment de la cessation d'activité, une pollution significative est constatée par rapport à l'état décrit dans ce rapport, la remise en état devra permettre le retour à un état au moins similaire à l'état constaté dans ce rapport de base", explique le ministère de l'Ecologie.

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