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« Il faut mettre en place un contrôle citoyen via la publication des dossiers techniques amiante » M. Parigot

Un rapport d'inspecteurs de santé au travail pointe la mauvaise application de la réglementation amiante dans les écoles. Michel Parigot réagit à ce rapport et dénonce la responsabilité des pouvoirs publics.

Interview  |  Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
« Il faut mettre en place un contrôle citoyen via la publication des dossiers techniques amiante » M. Parigot
Michel Parigot
Président du Comité anti-amiante Jussieu et vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA)
   

Actu-Environnement.com : Les conclusions de ce rapport, qui révèle que le dossier technique amiante est indisponible dans 46 % des cas, sont-elles une surprise ?

Michel Parigot : Non, on sait bien que beaucoup d'écoles ne disposent pas de dossier technique amiante (DTA) mais nous n'avions pas de vision quantitative des choses. En tant qu'association, nous n'avons que les cas particuliers qui nous sont remontés. Là, c'est un échantillon a priori représentatif. Nous avons donc une vision très précise de la situation. Près de la moitié des écoles n'ont pas de DTA alors que c'est une obligation réglementaire.

AE : Comment expliquer cette inapplication de la réglementation ?

MP : Les pouvoirs publics ont essayé de se dégager de toute responsabilité en mettant en place des obligations en cascade assez complexes, qu'ils refusent de contrôler directement. C'est le propriétaire du bâtiment, donc la collectivité territoriale pour les établissements scolaires, qui a une obligation de repérage et de constitution du DTA. Il doit tenir ce dossier à la disposition de l'occupant, c'est-à-dire le chef d'établissement, et lui transmettre une fiche récapitulative. Le chef d'établissement a lui-même des obligations générales de sécurité qui devraient le conduire à informer les enseignants. Mais, en pratique, l'information arrive rarement jusqu'aux personnes concernées. De plus, quand le DTA et la fiche récapitulative existent, ils sont généralement mal faits : ils sont difficilement utilisables, faute notamment de plans adéquats permettant de repérer l'amiante.

AE : L'existence de ce rapport ne montre-t-elle pas l'existence d'une forme de contrôle ?

MP : Non, on dispose d'une réglementation très élaborée mais son application n'est pas contrôlée. Ce rapport n'est pas un contrôle mais une « enquête » sur un échantillon (de l'ordre de trois établissements sur mille), dont l'initiative vient des inspecteurs eux-mêmes et non du ministre. D'autre part, les carences constatées n'ont pas conduit à mettre en demeure tel ou tel propriétaire de se mettre en conformité.

AE : L'annonce par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de la mise en place d'une « cellule sur le bâti » peut-elle remédier à ces carences ?

MP : À ce stade, il ne s'agit que d'une annonce. On ne sait pas quels sont les missions et les pouvoirs de cette cellule. Il s'agit en fait de la désignation d'une seule personne, en charge non seulement de l'amiante, mais de tous les problèmes du bâti, alors qu'il existe 60 000 établissements...

AE : Que préconisez-vous ?

Ce qu'il faut faire, d'une part, c'est centraliser les DTA au niveau ministériel. S'ils ne sont pas faits ou pas à jour, il faut imposer leur réalisation sous peine de sanctions. Mais la chose la plus importante est de les rendre publics. Ces exigences, réclamées depuis vingt ans par les associations, figurent dans les recommandations du rapport sur « La gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France » de Claude Got, de 1998, et dans le rapport d'information du comité de suivi sur l'amiante du Sénat de 2014. Or elles n'ont jamais été mises en œuvre. La publication des DTA permettrait aux parents et aux enseignants de s'en emparer et, ainsi, de mettre en place un contrôle citoyen. D'autre part, il faudrait développer la formation des services techniques des collectivités locales en charge des travaux. Mais l'Éducation nationale doit aussi informer et donner des consignes aux enseignants.

AE : Le rapport de Santé publique France de juillet dernier sur le mésothéliome pleural constitue-t-il aussi un avertissement ?

 
C'est le propriétaire du bâtiment, donc la collectivité territoriale pour les établissements scolaires, qui a une obligation de repérage et de constitution du DTA. Il doit tenir ce dossier à la disposition de l'occupant, c'est-à-dire le chef d'établissement, et lui transmettre une fiche récapitulative.  
Michel Parigot
 
MP : Oui, le rapport montre entre 20 et 60 cas de mésothéliome chaque année chez les personnes ayant travaillé dans l'enseignement, dont vingt expositions dans le cadre du travail. Ce chiffre n'est pas négligeable et l'étude ne traite pas des autres pathologies liées à l'amiante, comme les cancers broncho-pulmonaires, qui sont en général deux fois plus nombreux. Il est paradoxal que ce soit à travers un rapport général que l'attention soit portée sur le secteur de l'enseignement.

AE : Pourquoi ce secteur passe-t-il sous les radars ?

MP : Le nombre de maladies professionnelles reconnues dans l'Éducation nationale est très faible car c'est un vrai parcours du combattant. La procédure est beaucoup plus compliquée que dans le secteur privé et l'Éducation nationale n'enquête pas pour connaître l'origine exacte des expositions. Le suivi médical n'est pas organisé, car, ne connaissant pas les personnes exposées, il est impossible de les suivre.

AE : L'exercice du droit de retrait est-il exercé et accepté ?

MP : Il est exercé quelques fois, comme au lycée Brassens de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne). Mais ça n'est pas simple. L'absence d'information ne suffit pas pour déclencher un droit de retrait. Il faut un risque d'exposition avéré. Et ce n'est pas facile pour des enseignants. Ils sont pris entre deux exigences contradictoires qu'ils portent, la sécurité de leurs élèves et le fait de ne pas les priver de leurs enseignements. De ce point de vue, c'est plus difficile à mettre en œuvre que dans le secteur de la production.

AE : On parle des enseignants mais les élèves ne sont-ils pas exposés également ?

MP : Il y a une certitude statistique que si les enseignants sont touchés, les élèves le sont aussi. Ils sont exposés moins longtemps mais ils sont plus nombreux. L'exposition est encore plus difficile à évaluer dans leur cas. Ils changent fréquemment d'établissement, il ne s'agit pas d'un emploi et le mécanisme de la reconnaissance en maladie professionnelle ne peut pas jouer.

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