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Textes officiels

Loi du 22 août 2021

(2021-1104)
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Texte du 22/08/2021, paru au Journal Officiel le 24/08/2021.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Moins de passoires thermiques sur le marché, mais des loyers plus chers
Moins de passoires thermiques sur le marché, mais des loyers plus chers
Bâtiment - 28 mars 2024
Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.
Trop de normes environnementales ?
Trop de normes environnementales ?
Gouvernance - 26 janvier 2024
Arnaud Gossement examine « l'excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des normes.Picto Article abonn?
Contentieux climatiques : émergence et consolidation de nouvelles voies de recours
Contentieux climatiques : émergence et consolidation de nouvelles voies de recours
Gouvernance - 18 janvier 2024
Cette chronique vise à donner aux lecteurs une meilleure appréhension des évolutions contentieuses sur le changement climatique depuis 2021. L'ampleur des contentieux, leurs objectifs mais également leur réel impact sont ici synthétisés. Picto Article abonn?
La police de la publicité relève désormais du maire
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Aménagement - 08 janvier 2024
Le 1er janvier 2024 est entré en vigueur l'article 17 de la loi Climat et résilience qui transfère du préfet au maire la police de la publicité. Depuis cette date, les compétences en la matière sont assurées par ce dernier, que sa commune soit ou non...Picto Article abonn?
Centrales photovoltaïques au sol : comment les exclure de l'artificialisation
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Energie - 02 janvier 2024
« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. ». C'est ce qu'on peut lire dans la loi Climat et ré...Picto Article abonn?
Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption
Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption
Biodiversité - 28 novembre 2023
Par une décision du 24 novembre, les gardiens de la Constitution ont déclaré contraires à celle-ci les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui validaient les décisions de préemption prises dans les « périmètres sensibles » dep...Picto Article abonn?
Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023
Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023
Risques - 22 novembre 2023
La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.Picto Article abonn?
Les organismes HLM tenus d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies renouvelables
Les organismes HLM tenus d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies renouvelables
Aménagement - 22 novembre 2023
Jusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret qui définit les modalités d'une étude permettant aux organismes HLM d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies renouvelables (...Picto Article abonn?
Certaines publicités autorisées en mer sous conditions
Certaines publicités autorisées en mer sous conditions
Transport - 20 novembre 2023
La réglementation encadrant la publicité en mer entrera en vigueur le 1er mars 2024. Le décret qui la prévoit est paru au Journal officiel du dimanche 19 novembre. Ce texte interdit la publicité lumineuse. Il autorise en revanche la publicité non lu...Picto Article abonn?
Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal
Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal
Gouvernance - 07 novembre 2023
Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement. Picto Article abonn?
Le législateur et les éoliennes : « je t'aime, moi non plus »
Le législateur et les éoliennes : « je t'aime, moi non plus »
Energie - 26 octobre 2023
Le régime juridique des éoliennes a souvent retenu l'attention du législateur français depuis 1992. David Deharbe et Lou Deldique, avocats, posent un regard critique sur cet encadrement législatif peu favorable au développement de ces installations.Picto Article abonn?
Trois nouvelles associations se détachent de la Plateforme RSE
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Gouvernance - 26 octobre 2023
Après les Amis de la Terre France et ActionAid France en 2017, puis Amnesty International France en 2022, tous membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE), c'est au tour du collectif lui-même d'annoncer son retrait...Picto Article abonn?
Drones et prévention des risques : le Gouvernement publie une doctrine d'usage
Drones et prévention des risques : le Gouvernement publie une doctrine d'usage
Risques - 17 octobre 2023
Par un avis paru au Journal officiel du 17 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié une doctrine d'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques. Cet avis fait suite à la loi Climat et résil...Picto Article abonn?
ZAN : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional
ZAN : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional
Aménagement - 04 octobre 2023
Pied de nez au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30 septembre, a annoncé la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Par une décision rendue ce mercredi 4 octobre, le Conseil d'État a ...Picto Article abonn?
Publicité : un projet de décret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat
Publicité : un projet de décret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat
Gouvernance - 18 juillet 2023
Deux ans après sa promulgation, la loi Climat continue d'être progressivement traduite dans le droit. En consultation depuis le 17 juillet et jusqu'au 8 août, un projet de décret entend faire appliquer les dispositions de l'article 17 de la loi du 22...Picto Article abonn?
Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023
Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023
Gouvernance - 17 juillet 2023
L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale. Picto Article abonn?
Obligation de toitures végétalisées ou solaires : les textes sont en consultation
Obligation de toitures végétalisées ou solaires : les textes sont en consultation
Bâtiment - 23 mai 2023
À partir du 1er juillet 2023, les bâtiments non résidentiels nouveaux, ou faisant l'objet d'une extension ou d'une rénovation lourde, devront être équipés de 30 % de la surface de leur toiture de systèmes de végétalisation ou de production d'énergies...Picto Article abonn?
Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle
Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle
Gouvernance - 28 avril 2023
Le juge administratif estime conventionnelle la loi palliant l'erreur de codification du code de l'urbanisme, qui avait supprimé l'article permettant au Conservatoire du littoral de préempter les zones sensibles délimitées avant 1985. Picto Article abonn?
Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et artificialisation des sols : inévitable rencontre
Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et artificialisation des sols : inévitable rencontre
Energie - 27 avril 2023
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est au cœur de la réflexion autour de l'articulation de leur développement et de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.Picto Article abonn?
L'accès aux pièces détachées des outils, articles de sports et trottinettes électriques fixé par décrets
L'accès aux pièces détachées des outils, articles de sports et trottinettes électriques fixé par décrets
Déchets - 24 avril 2023
La réglementation encadre la disponibilité des pièces détachées de certains outils de bricolage et de jardinage, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel. Certaines pièces issues de l'économie circulaire sont autorisées. Picto Article abonn?
Vers l'interdiction de certaines publicités à partir des bateaux
Vers l'interdiction de certaines publicités à partir des bateaux
Gouvernance - 17 avril 2023
La loi Climat et résilience d'août 2021 avait interdit les avions publicitaires. Mais certains ont trouvé la parade en utilisant des bateaux. La préfecture maritime de Méditerranée a été informée de l'activité d'une entreprise « disposant d'une embar...Picto Article abonn?
ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ?
ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ?
Aménagement - 29 mars 2023
La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification. Picto Article abonn?
Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année 2022
Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année 2022
Energie - 28 mars 2023
L'année 2022 illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, les préconisations de ce dernier ne se concrétisent pas au niveau des services déconcentrés et du ministère de la Transition écologique.Picto Article abonn?
Les textes sur le « ZAN » : ambition ou rémission ?
Les textes sur le « ZAN » : ambition ou rémission ?
Aménagement - 03 mars 2023
L'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, objectif posé par la loi "Climat et Résilience", ainsi que la diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix ans à venir marquent un tournant dans les politiques d'urbanisme en France. Picto Article abonn?
Végétalisation des bâtiments : une possibilité de déroger aux règles d'urbanisme
Végétalisation des bâtiments : une possibilité de déroger aux règles d'urbanisme
Bâtiment - 04 janvier 2023
La loi Climat et résilience avait prévu que l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme pouvait déroger, sous certaines conditions, aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des ...Picto Article abonn?
Compensation carbone des vols nationaux : le ministère consulte sur les critères à respecter
Compensation carbone des vols nationaux : le ministère consulte sur les critères à respecter
Transport - 28 décembre 2022
La loi Climat et résilience contraint les compagnies aériennes à compenser les émissions de gaz à effet (GES) de leurs vols intérieurs. Fixée à 50 % des émissions en 2022, l'obligation de compensation doit passer à 70 % en 2023 et à 100 % en 2024. D'...Picto Article abonn?
Réforme du régime minier : un premier décret publié
Réforme du régime minier : un premier décret publié
Aménagement - 02 décembre 2022
Appliquer les modifications apportées par la loi Climat et résilience au Code minier. Tel est l'objet d'un décret publié, le 30 novembre, au Journal officiel et dont le projet avait été soumis à la consultation du public en février 2022, en même temp...Picto Article abonn?
Un décret en consultation propose une trajectoire de réduction annuelle des émissions azotées
Un décret en consultation propose une trajectoire de réduction annuelle des émissions azotées
Agroécologie - 01 décembre 2022
Près d'un an et demi après la promulgation de la loi Climat et résilience, le gouvernement propose des objectifs annuels de réduction des émissions azotées pour le secteur agricole. Le ministère de la Transition écologique a soumis le projet de décre...Picto Article abonn?
Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme
Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme
Aménagement - 15 novembre 2022
L'exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement.Picto Article abonn?
Feuille de route de décarbonation du bâtiment : lancement des concertations territoriales
Feuille de route de décarbonation du bâtiment : lancement des concertations territoriales
Bâtiment - 05 octobre 2022
Le Plan bâtiment durable et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont été missionnés, en mai 2022, par le ministère de la Transition écologique pour élaborer, avant le 1er janvier 2023, la feuille de route de décarbonation du secteur...Picto Article abonn?
Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement
Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement
Gouvernance - 30 septembre 2022
« Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. » Tel est l...Picto Article abonn?
À partir du 24 août, les loyers des logements passoires thermiques seront gelés
À partir du 24 août, les loyers des logements passoires thermiques seront gelés
Bâtiment - 18 août 2022
Un décret, publié le 30 juillet 2022 au Journal Officiel, interdit, dès le 24 août 2022, la hausse des loyers pour les logements passoires thermiques classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure est prévue par la loi Cl...Picto Article abonn?
Guyane : le Conseil d'État annule le renouvellement automatique de concessions minières
Guyane : le Conseil d'État annule le renouvellement automatique de concessions minières
Gouvernance - 17 août 2022
Par une décision du 28 juillet 2022, le Conseil d'État a annulé, à la demande de France Nature Environnement (FNE), les quatre décrets du 7 juin 2021 qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de concessions de mines d'or sur...Picto Article abonn?
Un projet de décret encadre les nouvelles zones commerciales qui artificialisent des sols
Un projet de décret encadre les nouvelles zones commerciales qui artificialisent des sols
Aménagement - 27 juillet 2022
Jusqu'au 16 août 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret qui précise les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Ce décret découle de la loi Climat et résilience...Picto Article abonn?
Rénovation énergétique : la liste des travaux qui donnent lieu à accord tacite du bailleur
Rénovation énergétique : la liste des travaux qui donnent lieu à accord tacite du bailleur
Bâtiment - 21 juillet 2022
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet au locataire qui souhaite réaliser, à ses frais, des travaux de rénovation énergétique du logement qu'il loue, d'obtenir l'autorisation tacite du bailleur. Un décret, publié ce jeudi 21 juillet, fix...Picto Article abonn?
Un nouveau décret facilite l'installation de borne de recharge collective dans les copropriétés
Un nouveau décret facilite l'installation de borne de recharge collective dans les copropriétés
Transport - 30 juin 2022
Un décret, publié ce 30 juin au Journal officiel, vient faciliter le déploiement de bornes de recharge électrique en copropriété. Pour rappel, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit un nouveau mécanisme de financement pour les coprop...Picto Article abonn?
Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin
Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin
Bâtiment - 28 juin 2022
Un décret, publié le 24 juin au Journal officiel, instaure, au bénéfice du propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur (ITE), « un droit de surplomb du fonds voisin ». Cette mesure est prévue par la loi C...Picto Article abonn?
L'utilité publique des aérodromes doit prendre en compte les enjeux climatiques
L'utilité publique des aérodromes doit prendre en compte les enjeux climatiques
Gouvernance - 23 juin 2022
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de soumettre les procédures de déclaration d'utilité publique (DUP) relatives aux aérodromes à la prise en considération des enjeux climatiques. Le décret qui fixe les conditions d'application de ce...Picto Article abonn?
Opérations d'aménagement : des modifications de l'étude d'impact en préparation
Opérations d'aménagement : des modifications de l'étude d'impact en préparation
Aménagement - 21 juin 2022
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juillet prochain un projet de décret destiné à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant sur l'étude d'impact ...Picto Article abonn?
Stockage d'électricité : un décret pose la première pierre d'un nouvel appel d'offres
Stockage d'électricité : un décret pose la première pierre d'un nouvel appel d'offres
Energie - 13 mai 2022
L'article 85 de la loi Climat et résilience prend finalement forme. Son décret de mise en application est paru au Journal officiel, le 6 mai, et préfigure le lancement d'un premier appel d'offres consacré au soutien d'installations de stockage électr...Picto Article abonn?
Commande publique : le décret sur le verdissement est paru
Commande publique : le décret sur le verdissement est paru
Gouvernance - 04 mai 2022
L'article 35 de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a prévu un certain nombre de dispositions en vue de verdir la commande publique. Le décret destiné à les mettre en œuvre est paru au Journal officiel du 3 mai. Le texte s...Picto Article abonn?
Gaspillage publicitaire : l'expérimentation « Oui Pub » est lancée
Gaspillage publicitaire : l'expérimentation « Oui Pub » est lancée
Gouvernance - 03 mai 2022
L'expérimentation « Oui Pub », inscrite dans l'article 21 de la loi Climat et résilience, débutera le 1er septembre 2022. Deux décrets, parus le 2 mai au Journal officiel, en fixent les modalités et les collectivités participantes. Dans l'optique de...Picto Article abonn?
Biogaz : les certificats de production introduits par décret, bientôt rejoints par des appels d'offres
Biogaz : les certificats de production introduits par décret, bientôt rejoints par des appels d'offres
Energie - 26 avril 2022
Prescrits par la loi Climat et désormais introduits par décret, les certificats de production de biogaz encadrent la relation entre les producteurs et les fournisseurs. Favorable au dispositif, la CRE préconise, en outre, le lancement d'appels d'offres.Picto Article abonn?
Loi Climat : dix mesures qui impactent le secteur immobilier et leurs pendants en Europe
Loi Climat : dix mesures qui impactent le secteur immobilier et leurs pendants en Europe
Bâtiment - 25 avril 2022
Une étude publiée par l'Observatoire de l'immobilier durable cible dix mesures phares de la loi Climat d'août 2021 et leurs impacts sur les métiers de l'immobilier. Des dispositions similaires existent en Europe, dont certaines moins exigeantes.Picto Article abonn?
Sites pollués : vers une typologie des usages
Sites pollués : vers une typologie des usages
Aménagement - 22 avril 2022
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 11 mai prochain, un projet de décret qui définit une typologie d'usages pour la gestion des sites et sols pollués, ainsi que la notion de changement d'usage. Son en...Picto Article abonn?
Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés
Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés
Aménagement - 21 avril 2022
Jusqu'au 9 mai 2022, le ministère de la Transition écologique soumet en consultation un projet d'ordonnance afin de simplifier certaines procédures d'urbanisme et environnementales pour accélérer la réalisation de projets dans les zones déjà artifici...Picto Article abonn?
Code minier : deux décrets et trois ordonnances modificatifs en consultation
Code minier : deux décrets et trois ordonnances modificatifs en consultation
Aménagement - 24 février 2022
A partir de ce jeudi 24 février et jusqu'au 16 mars prochain, le Gouvernement soumet à consultation cinq projets de décret et d'ordonnance voués à mettre en application des dispositions de la loi Climat et résilience, relatives au code minier. Un pr...Picto Article abonn?
Biogaz : un projet de décret en consultation introduit un nouveau dispositif de certificats
Biogaz : un projet de décret en consultation introduit un nouveau dispositif de certificats
Energie - 23 février 2022
L'une des dispositions de la loi Climat et résilience, en matière de production de biogaz, va bientôt être mise en application. Du 23 février au 15 mars, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret voué à instau...Picto Article abonn?
Chauffage ou climatisation en terrasse : un projet d'interdiction est en consultation
Chauffage ou climatisation en terrasse : un projet d'interdiction est en consultation
Gouvernance - 25 janvier 2022
Un nouveau projet de décret précise les modalités d'entrée en vigueur de l'interdiction des systèmes de chauffage ou de climatisation en extérieur, notamment en terrasse. Porté par le ministère de la Cohésion des territoires, il sera ouvert à la cons...Picto Article abonn?
Publicité : les modalités de contrôle des allégations de neutralité carbone en consultation
Publicité : les modalités de contrôle des allégations de neutralité carbone en consultation
Gouvernance - 20 janvier 2022
La neutralité carbone ne sera bientôt plus à communiquer à la légère. En application de l'article 12 de la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique présente, ce 20 janvier, un projet de décret relatif aux allégations de neut...Picto Article abonn?
Chauffage au bois : consultation sur deux textes destinés à limiter la pollution
Chauffage au bois : consultation sur deux textes destinés à limiter la pollution
Energie - 04 janvier 2022
« La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions, elle peut être à l'origine d'une pollution de l'air significative », rappelle le ...Picto Article abonn?
Plans de réduction des polluants atmosphériques : une échappatoire pour éviter leur renforcement
Plans de réduction des polluants atmosphériques : une échappatoire pour éviter leur renforcement
Transport - 27 décembre 2021
Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient préciser les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce texte est pris en appli...Picto Article abonn?
Autoroute ferroviaire Sète-Calais : l'exploitation est confiée à VIIA, filiale de la SNCF
Autoroute ferroviaire Sète-Calais : l'exploitation est confiée à VIIA, filiale de la SNCF
Transport - 24 décembre 2021
Après la remise en fonction du « train des primeurs » entre Rungis (Val-de-Marne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) en octobre 2021, le gouvernement annonce avoir choisi l'opérateur VIIA pour exploiter la future ligne de fret ferroviaire Sète-C...Picto Article abonn?
Création de l'Observatoire national du covoiturage
Création de l'Observatoire national du covoiturage
Transport - 17 décembre 2021
Dans le cadre de son Plan de mobilisation du covoiturage, lancé en novembre 2019, le gouvernement souhaite tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d'ici à 2024, pour atteindre les 3 millions de parcours. Afin de suivre cet o...Picto Article abonn?
Montagne d'or : avis négatif de la commission départementale des mines
Montagne d'or : avis négatif de la commission départementale des mines
Aménagement - 10 décembre 2021
La commission départementale des mines de Guyane a voté contre le renouvellement des concessions de la société Montagne d'or, à Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou, informe Guyane Nature Environnement. « Le revirement de la position de la commission de...Picto Article abonn?
Verdissement des plateformes de livraison : les objectifs en consultation
Verdissement des plateformes de livraison : les objectifs en consultation
Transport - 07 décembre 2021
L'article 114 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux plateformes de livraison sur véhicules à deux ou trois roues motorisés de « mettre en relation une part minimale croissante dans le temps de vélos, y compris à assistance électri...Picto Article abonn?
[SMCL] Mobilité quotidienne bas carbone : « L'idée est de réduire de façon tactique la place de la voiture »
[SMCL] Mobilité quotidienne bas carbone : « L'idée est de réduire de façon tactique la place de la voiture »
Transport - 18 novembre 2021
Le think tank The Shift Project travaille depuis de nombreuses années à l'accompagnement des collectivités dans leur stratégie de mobilité. Il a regroupé ses expériences en un guide que nous présente Laura Foglia, cheffe de projet mobilité du think tank.
Recul du trait de côte : de nouvelles obligations pour les communes littorales
Recul du trait de côte : de nouvelles obligations pour les communes littorales
Aménagement - 27 août 2021
Cartographie des zones impactées, information des acquéreurs, interdiction de construire… La loi climat promulguée le 22 août impose de nouvelles contraintes aux communes menacées par le recul du trait de côte.Picto Article abonn?
Loi climat : ce qui a été voté en matière de transport
Loi climat : ce qui a été voté en matière de transport
Transport - 25 août 2021
Sur le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, la loi climat promulguée le 22 août affiche trois ambitions : promouvoir les véhicules « propres », améliorer le transport routier de marchandises et limiter les émissions de l'aviation.Picto Article abonn?
Emmanuel Macron promulgue une loi climat insuffisante au regard de l'urgence
Emmanuel Macron promulgue une loi climat insuffisante au regard de l'urgence
Gouvernance - 24 août 2021
Pour sortir de la crise des gilets jaunes déclenchée par la hausse de la fiscalité carbone, le président avait mis sur pied la Convention citoyenne pour le climat. Ses travaux débouchent sur une loi insuffisante face à l'urgence climatique.Picto Article abonn?
Loi climat : comment elle compte lutter contre les émissions azotées et la déforestation
Loi climat : comment elle compte lutter contre les émissions azotées et la déforestation
Agroécologie - 17 août 2021
Plusieurs dispositions concernent l'agriculture dans la nouvelle loi « Climat et résilience », notamment une nouvelle mesure de régulation des émissions azotées et des dispositions pour lutter contre la déforestation importée.Picto Article abonn?

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