« Un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », demandait Édouard Philippe à ses ministres via une circulaire du 24 juillet 2018 (1) . Répondant à cette demande, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation (2) du public jusqu'au 6 décembre un projet de décret (3) qui contient plusieurs mesures de déconcentration dans le domaine de l'eau et de la biodiversité.

Le texte prévoit de transférer aux préfets la compétence pour nommer les membres des conseils d'administration des parcs nationaux et de l'établissement public du Marais Poitevin, ainsi que les membres des comités directeurs des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Le décret confie également aux préfets des compétences dans le domaine de la pêche, qui touchent aux fédérations départementales de pêche et aux associations de pêcheurs.

Le projet modifie les décrets de création des parcs nationaux pour prendre en compte cette déconcentration. Il prévoit aussi de supprimer le comité interministériel des parcs nationaux et de « remplacer sa consultation par une consultation interministérielle obligatoire » en cas de création ou d'extension d'un parc, de modification de sa charte ou de son décret de création. La consultation de cette instance serait donc aussi supprimée sur des projets de travaux qui peuvent être autorisés dans les cœurs de parcs de façon dérogatoire au principe d'interdiction. La consultation du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) resterait toutefois exigée dans ce cas-là. En mai dernier, le ministère avait mis en consultation un projet de décret transférant aux préfets la compétence des autorisations de travaux dans les sites classés.

Le texte, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1^er juillet 2020, a reçu un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) mais un avis défavorable du CNPN. Il doit être soumis à la mission interministérielle de l'eau, à la Fédération nationale de pêche en France et au Comité national de la pêche en eau douce (Conapped).