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Eau et biodiversité : le ministère de la Transition écologique veut donner plus de pouvoir aux préfets

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

« Un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », demandait Édouard Philippe à ses ministres via une circulaire du 24 juillet 2018. Répondant à cette demande, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 décembre un projet de décret qui contient plusieurs mesures de déconcentration dans le domaine de l'eau et de la biodiversité.

Le texte prévoit de transférer aux préfets la compétence pour nommer les membres des conseils d'administration des parcs nationaux et de l'établissement public du Marais Poitevin, ainsi que les membres des comités directeurs des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Le décret confie également aux préfets des compétences dans le domaine de la pêche, qui touchent aux fédérations départementales de pêche et aux associations de pêcheurs.

Le projet modifie les décrets de création des parcs nationaux pour prendre en compte cette déconcentration. Il prévoit aussi de supprimer le comité interministériel des parcs nationaux et de « remplacer sa consultation par une consultation interministérielle obligatoire » en cas de création ou d'extension d'un parc, de modification de sa charte ou de son décret de création. La consultation de cette instance serait donc aussi supprimée sur des projets de travaux qui peuvent être autorisés dans les cœurs de parcs de façon dérogatoire au principe d'interdiction. La consultation du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) resterait toutefois exigée dans ce cas-là. En mai dernier, le ministère avait mis en consultation un projet de décret transférant aux préfets la compétence des autorisations de travaux dans les sites classés.

Le texte, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2020, a reçu un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) mais un avis défavorable du CNPN. Il doit être soumis à la mission interministérielle de l'eau, à la Fédération nationale de pêche en France et au Comité national de la pêche en eau douce (Conapped).

Réactions3 réactions à cet article

 

Déconcentrer encore davantage les décisions liées à l'environnement, "refilant" ainsi au passage "la patate chaude" aux préfets, et permettre ainsi aux "acteurs" ruraux de jouer pleinement de leur influence locale pour dénaturer le plus possible la protection de l'environnement et positionner au mieux leurs projets économiques. On a déjà vu les dégâts qu'une telle politique, qui n'a rien de très nouveau, a engendré ça et là...
Le détricotage du droit régalien de l'environnement continue imperturbablement.

Pégase | 17 novembre 2019 à 22h40
 
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Non non non et NON, cette mesure est totalement IRRESPONSABLE

gaïa94 | 19 novembre 2019 à 14h26
 
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Ho la laà! Jusqu'où va aller ce gouvernement en guerre contre la nature et la biodiversité? les préfets n'ont déjà que trop de pouvoir et de facilités pour accorder des dérogations pour destruction d'espèces protégées, défrichements de bois classés, pour travaux en sites classés,.. j'en passe et des meilleures. La nature dérange les lobbyies aménageurs, et l'Etat leur livre la nature en pâture. L'Etat n'est même pas capable de se faire respecter ou n'en n'a pas la volonté, comme on peut le voir sur le problème du lac de Caussade, alors refiler la patate chaude aux préfets, c'est bien pratique.
A quoi sert d'avoir dréé une agence de la biodiversité si les préfets demain peuvent s'asseoir sur la protection de la biodiversité? Assez de discours , il est temps d'agir pour sauver ce qui peut encore l'être, pas pour accélérer le déclin. Non à ce projet, mille fois non.

la souris verte | 19 novembre 2019 à 17h57
 
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