Le sénateur Bernard Delcros (Union centriste) reconnaît qu'il n'avait pas forcément un a priori très positif sur le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) sur lequel il a mené une mission de contrôle budgétaire au nom de la commission des finances de la Chambre haute. Fallait-il poursuivre ce programme destiné notamment à financer le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan chlordécone dans les Antilles et le plan gouvernemental pour le Marais Poitevin ?
L'Etat a réagi en mettant en place un plan gouvernemental sur la période 2003-2013 dans lequel ont été engagés près de 260 millions d'euros financés par les collectivités territoriales, l'Etat et l'Union européenne. L'Etat a investi, pour sa part, 66 millions d'euros, dont 38 au titre du programme des interventions territoriales. La majeure partie des crédits utilisés à ce titre l'ont été pour aider les agriculteurs à maintenir les prairies humides et la mise à niveau des équipements hydrauliques.
Légère reconquête de prairies humides
Si l'évaluation du plan gouvernemental effectuée en 2014 par une mission d'inspection relevant des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture a jugé son efficience "médiocre", elle notait toutefois des réussites, parmi lesquelles une amélioration du dialogue entre les différentes parties prenantes et le maintien d'une surface de prairies suffisante pour préserver la biodiversité. Aujourd'hui, la mission sénatoriale est plus optimiste et reconnaît de "vrais résultats sur le terrain" grâce notamment à l'intervention de l'Etat : obtention du label "Grand site de France" en 2010, reconquête du label "Parc naturel régional" en 2014, préservation des prairies existantes, voire légère reconquête.
Mais surtout, elle reconnaît le rôle de médiateur joué par l'Etat à travers l'établissement public du marais poitevin (EPMP) créé en 2011 et chargé de recueillir les besoins de financement sous l'autorité du préfet de région. Cet établissement "fait le lien" entre la centaine d'acteurs qui interviennent sur la zone humide et permet "d'apaiser les tensions qui peuvent subvenir entre agriculteurs et associations de protection de la nature", constate le rapporteur.
Forte de ce constat et de la baisse des crédits de l'Etat relevée depuis 2015, la mission préconise non seulement de ne pas abandonner l'intervention du programme mais de la renforcer. "Je propose de maintenir l'action Marais Poitevin pour une durée de trois ans, en la dotant d'une enveloppe moyenne comprise entre 2,5 et 3 millions d'euros", indique Bernard Delcros alors que ce montant était tombé à 1,2 M€ pour 2017. Si ces éléments ne figurent pas dans le projet de loi de finances, nous les proposerons par amendement, précise le sénateur.
Simplifier la gouvernance
Les crédits du programme seraient toutefois recentrés sur les seules actions visant à maintenir les pairies naturelles et à remettre à niveau les ouvrages hydrauliques, en laissant aux collectivités locales les actions dédiées au développement économique et au tourisme.
Le parlementaire propose en outre de simplifier la gouvernance du Marais Poitevin, la multiplicité des acteurs (deux régions, trois départements, un parc naturel régional, plusieurs syndicats mixtes, 41 syndicats de marais, etc.) conduisant à un accroissement des dépenses. Prudent, Bernard Delcros estime que "c'est aux acteurs locaux de définir" cette nouvelle gouvernance, donnant toutefois l'exemple des trois syndicats mixtes hydrauliques qui oeuvrent certes sur des périmètres géographiques différents mais qui ont une mission identique.
Estimant par ailleurs que les actions de l'Etat à travers ce programme d'intervention devaient être limitées dans le temps, il demande une évaluation de l'action Marais Poitevin par un corps d'inspection d'ici 2020. "Son extinction ne signifierait pas nécessairement une baisse des moyens affectés à ce territoire", relève toutefois le sénateur, des financements provenant d'autres programmes budgétaires pouvant être fléchés vers la zone humide.
