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Actu-Environnement

L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien

MAJ le 23/10/2019
Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre en séance publique, la disposition du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui instaure au 1er janvier une éco-contribution sur les billets d'avion. Cette contribution avait été annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier.

Le tarif de cette éco-contribution va de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, à 18 euros pour un vol hors UE en classe affaire.

   
   
« Cette éco-contribution s'appliquera pour les vols au départ de la France, à l'exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d'aménagement du territoire, qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable », expliquent la ministre de la Transition écologique et solidaire et son secrétaire d'État chargé des transports. « Elle s'appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu'elles que soient leur nationalité », tiennent-ils aussi à préciser.

Le produit de cette éco-contribution représentera 180 millions d'euros qui seront affectés au financement des infrastructures de transport via l'Afitf. Elle permettra le financement des investissements votés dans le projet de loi d'orientation des mobilités (Lom) dont la discussion parlementaire va bientôt s'achever.

« C'est un tout petit pas qui ne suffira pas pour baisser les émissions de gaz à effet de serre, ni à supprimer les avantages fiscaux du transport aérien », réagit le Réseau Action Climat. L'ONG rappelle que l'exonération de taxation du kérosène représente un manque à gagner annuel de 7,2 milliards d'euros. « On peut trouver le montant trop faible, mais c'est une avancée notable sur un combat que nous portions depuis des mois », positive de son côté le député Matthieu Orphelin.

Réactions13 réactions à cet article

 

C'est bon. Matthieu Orphelin va pouvoir continuer de voler de sommet en sommet pour sauver la planète. Ouf!

Albatros | 18 octobre 2019 à 09h15
 
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18 millions, à mon avis, on est bien en dessous du montant des aides publiques aux aéroports (les régions, départements, agglos, sont prêtes à se saigner pour conserver "leur aéroport à eux", avec le soutien de l'état)...
Quand à envisager que celui qui part en WE en avion paye les même taxes sur le carburant que le salarié quand il se rend au boulot...

Seb | 18 octobre 2019 à 11h23
 
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Ne nous laissons pas abuser par la com' gouvernementale: il ne s'agit pas d'une "éco-contribution" mais d'une taxe budgétaire pour combler le trou financier de l'AFITF résultant du piteux abandon de l'écotaxe sur les poids lourds, agence qui finance aussi les infrastructures routières!
Donc, en résumé, on nous vend comme action hautement environnementale une taxation du transport aérien au bénéfice du transport routier et notamment camionné! Quand on connait le niveau des émissions des uns et des autres, il y a de quoi être sidéré!
Quant aux avantages fiscaux du transport aérien, j'ai déjà répondu ici à cette "fake news": sans parler des subventions dont profitent les transports routiers et ferroviaires (pour ce dernier 15 milliards/an en France contre 15 millions pour les lignes aériennes de service public!), je rappelle que le transport aérien est en France la seule activité (JE DIS BIEN LA SEULE!) à financer intégralement ses coûts: ses infrastructures naturellement (à l'exception de quelques subventions sur les petits aéroports totalement marginales au plan macroéconomique), les mesures de sûreté que l'Etat lui impose mais également ses coûts externes en matière de bruit à travers une taxe (encore une!) pour financer l'insonorisation des bâtiments proches des grands aéroports et même les fonctionnaires de la DGAC à travers la taxe de l'aviation civile!
Ah, j'allais oublié, les passagers aériens financent aussi la solidarité sanitaire internationale (taxe Chirac).

adjtUAF | 18 octobre 2019 à 11h55
 
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Ne nous laissons pas berner par l'Union des Aéroports Français (UAF), la TICPE rapporte 34 milliards par an et représente à peu près les 40 à 45 % du prix des carburants.
L'aviation paye 10 % de TVA sur les vols intérieurs (carburant routier : 20% de TVA, en plus de la TICPE), 0% sur les long courriers.
Aucune fiscalité sur le carburant ou le CO2...
Ajoutez à ça la taxe Chirac (1,13 € par billet intra européen, 4,51€ en long courrier) et maintenant cette soi disant "éco-contribution", et... c'est tout !
Le reste (taxe d'aéroport, etc...) finance uniquement les infrastructures et les nuisance (enfin, sauf qui est payé par les subvention des collectivités...)
On est encore très loin du compte.
(Mais je suis d'accord avec vous, l'abandon de l'écotaxe est un des renoncement les plus piteux de la présidence Hollande !)

Seb | 18 octobre 2019 à 13h56
 
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Seb: Comment peut-on "abandonner" quelque chose qui n'a jamais été constitué, qui résultait du désolant Grenelle dont on paye encore l'incurie ?
NB: ayant participé aux calculs dignes du biglotron de Pierre Dac de ce machin indémerdable qu'était le projet d'écotaxe en France, je peux vous dire qu'il était très loin d'être opérationnel, malgré les fournitures de portiques par les copains industriels (Thalès?) et bientôt la destruction par d'autres copains (Suez, Veolia?) qui s'engraissent au passage.
Cela rappelle le compteur Linky, confié par Raffarin et Royal à une boutique... de Chasseneuil du Poitou qui met à la casse des millions de compteurs opérationnels en prétextant les "recycler"...
Au nom de la panique climatique, on fait vraiment n'importe quoi en France...

Albatros | 18 octobre 2019 à 14h27
 
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Ne nous laissons pas berner par Seb qui ne retient qu'une partie de ce que j'ai pourtant longuement développé!
Je crois avoir amplement illustré que, justement, la taxe Chirac, "ce n'est pas tout"!
Quant à ce qu'il appelle "le reste" (pas seulement des infras et des nuisances: que pensez-vous de la taxe de l'aviation civile - 4,58€ ou 8,24€ par passager selon la destination -, Seb?), sans doute anodin pour lui, comment se fait-il que les autres modes de transport ne le payent pas?
- les infrastructures? voir les chiffres de mon précédent message!
- la sûreté? elle coute jusqu'à 15€/passager au départ alors qu'il s'agit d'une mission régalienne au bénéfice de tous (les 3000 morts du 11 septembre n'étaient pas dans des avions...) financée par une taxe, fiscalement "hors du champ de la TVA", ce qui permet à l'Etat de récupérer environ 200M€/an versés par les passagers (vous rajouterez ça à ma note, Seb!);
- la compensation des nuisances sonores? tout est payé par la TNSA facturée aux compagnies et qui représente 50M€/an, alors que pour le train c'est le budget de l'Etat (33M€ annoncés par Borne cette année rien que pour les LGV de l'ouest...).
Je trouve donc que l'on est pas si loin du compte que ça lorsque l'on tient compte des émissions générées par les uns et les autres et ce malgré l'avantage fiscal carburant indéniable dont bénéficie le transport aérien.

adjtUAF | 18 octobre 2019 à 15h08
 
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@Albatros
C'est pas vous qui écriviez hier sur un autre sujet "vous pensez que le complot est généralisé et qu'on ne peut faire confiance à personne"?

adjtUAF | 18 octobre 2019 à 16h08
 
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Le produit de cette éco-contribution sera affecté au financement des infrastructures de transport

Je ne peux que m'interroger sur le lien entre le financement d'infrastructures et l'impact carbone des vols ! Le bilan GES des bâti doit représenter un pouième des impacts carbones du traffic aérien.
C'est une belle mascarade et du green washing ! Ce n'est qu'une taxe supplémentaire comme l'a fait remarqué adjtUAF!

ecovia | 21 octobre 2019 à 08h12
 
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Qu'il coûte cher ou pas, le problème est qu'on prenne l'avion. Que certains l'utilisent pour des affaires en restant à destination que quelques jours (voir heures !) ou d'autres pour le tourisme en restant 1 mois ou 15 jours (je ne suis pas exempt de critique, je suis partis au Laos 1 mois en 2015), le problème est qu’on prenne l'avion, et que l'on est de plus en plus à vouloir le prendre. En même temps me direz-vous, c'est pas facile d'avoir des vacances d'un an et d'organiser une traversée atlantique à la voile.

Certes, il en va de la responsabilité de chacun, mais des taxes dites pigouviennes sont essentielles, à condition qu'elles soient bien fléchées. Et je pense qu'elle doivent s'appliquer à l'avion plutôt qu'à la bagnole, car on a plus besoins de la deuxième que du premier. Tempi pour l'aller-retour à Barça à 40€, tu prendra l'autoroute (qu'on aura nationalisée) , avec un covoitureur sympa qui lui aussi te ferra voyager à travers son regard sur le monde, tu verra du paysage, et t'aura passé de belles vacances. Ou encore mieux le train, tu constatera que le peu d'agents SNCF restant ne te prendra pas en otage et mettra ainsi fin à une phobie qu'on t'a étrangement mise dans la tête.

Hugoszym | 21 octobre 2019 à 12h24
 
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Je voudrai qu'on m'explique pourquoi "prendre l'avion est un problème" si ne le sont pas également: prendre une voiture thermique (à condition de considérer les déchets nucléaires comme anodins...), un 2 roues à moteur, un bateau...etc (pour ne s'en tenir qu'aux transports; mais on pourrait aussi parler des autres activités comme l'industrie textile ou les réseaux sociaux dont les émissions sont supérieures à celles du transport aérien).
Que l'on me comprenne bien: je ne suis pas un climato-septique mais je cherche de la cohérence. Soit on est au bord de l'abîme et il faut être aussi exigeant et implacable avec toutes les activités (j'attends les propositions...), soit la transition peut s'effectuer dans les prochaines décennies et il n'y a aucune raison de condamner le transport aérien pour les services irremplaçables qu'il rend (je reconnais a contrario que des billets à 40 ou 50€ pour aller passer une soirée dans n'importe quelle capitale européenne pose question mais, en dehors de la sensibilisation des consommateurs, je ne sais pas comment dissuader ce genre de comportement sans "jeter le bébé avec l'eau du bain" ou tomber dans un flicage des citoyens à la chinoise...).

adjtUAF | 21 octobre 2019 à 15h19
 
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Il y a plus de 200 millions de passagers par an dans les vols en arrivée ou au départ de France... le chiffre de 18 millions d'euros d'éco-contribution n'est-il pas erroné ?

Matthieu F. | 23 octobre 2019 à 11h09
 
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@Matthieu F.
Vous avez tout à fait raison Matthieu! Compte tenu de la qualité de celles et ceux qui nous inspirent quotidiennement de passionnants débats, il s'agit sans doute d'une coquille, Monsieur RADISSON ayant confondu avec le plafond de la taxe qui est de 18€.
Mais sa recette est estimée à 230M€!
Par ailleurs, scandale dans le scandale, le gouvernement n'a pas respecté sa promesse d'exonérer de cette énième taxe sur les billets d'avions les liaisons aériennes avec la Corse et l'Outre-Mer. Celle-ci demeure soumise à un accord de la Commission européenne.
Je suis sûr que nos concitoyens insulaires de Méditerranée, de l'Océan Indien et des Caraibes apprécieront de financer par leurs voyages aériens souvent contraints ..... des infrastructures ferroviaires et routières substitutives à l'aérien (vivement un TGV Paris-Fort de France)!

adjtUAF | 23 octobre 2019 à 12h06
 
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@Matthieu F. @adjtUAF
Effectivement, il y avait une coquille dans l'article : le produit attendu par le Gouvernement pour ce nouveau prélèvement est de 180 M€ et non 18 M€. Je corrige en ce sens. Avec mes excuses.

Laurent Radisson Laurent Radisson
23 octobre 2019 à 13h01
 
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