Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre en séance publique, la disposition du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui instaure au 1er janvier une éco-contribution sur les billets d'avion. Cette contribution avait été annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier.
Le tarif de cette éco-contribution va de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, à 18 euros pour un vol hors UE en classe affaire.
«
Cette éco-contribution s'appliquera pour les vols au départ de la France, à l'exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d'aménagement du territoire, qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable », expliquent la ministre de la Transition écologique et solidaire et son secrétaire d'État chargé des transports. «
Elle s'appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu'elles que soient leur nationalité », tiennent-ils aussi à préciser.
Le produit de cette éco-contribution représentera 180 millions d'euros qui seront affectés au financement des infrastructures de transport
via l'
Afitf. Elle permettra le financement des investissements votés dans le projet de
loi d'orientation des mobilités (Lom) dont la discussion parlementaire va bientôt s'achever.
«
C'est un tout petit pas qui ne suffira pas pour baisser les émissions de gaz à effet de serre, ni à supprimer les avantages fiscaux du transport aérien », réagit le Réseau Action Climat. L'ONG rappelle que l'exonération de taxation du kérosène représente un manque à gagner annuel de 7,2 milliards d'euros. «
On peut trouver le montant trop faible, mais c'est une avancée notable sur un combat que nous portions depuis des mois », positive de son côté le député Matthieu Orphelin.
Projet de loi de finances pour 2020 : ce que propose le gouvernement en matière d'environnement (article paru le 27/09/2019) Réduction des avantages fiscaux sur le gazole, éco-contribution sur les billets d'avion... Les annonces du gouvernement dans le cadre du PLF 2020 cachent parfois des mesures moins écolos comme la baisse des aides à la rénovation énergétique. Lire la news
Infrastructures de transport : l'aviation et le routier seront mis à contribution en 2020 (article paru le 09/07/2019) A l'occasion du Conseil de défense écologique du 9 juillet, le Gouvernement a présenté deux mesures pour financer les infrastructures de transport. Le ministre de la Transition écologique François ... Lire la news
Loi d'orientation des mobilités : les députés font fi de l'urgence climatique (article paru le 05/09/2019) La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour fa... Lire la news
Note Agence de financement des infrastructures de transport de FranceArticle publié le 17 octobre 2019