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Eco-industries : le Cosei en faveur d'une simplification des procédures de réutilisation des déchets

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°347 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°347
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Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé ce jeudi 2 avril le contrat de filière relatif à l'efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries (Cosei). Un contrat qui prévoit l'organisation d'une "semaine de l'innovation en efficacité énergétique" d'ici l'été, durant laquelle les laboratoires de R&D ouvriront leurs portes aux entreprises.

Mais le comité stratégique a également fixé des axes de simplification réglementaire pour 2015, donnant la priorité à la simplification des procédures de réutilisation de certains déchets. Parmi celles-ci sont cités la création d'un cadre d'utilisation des combustibles solides de récupération (CSR), l'élargissement des possibilités de sortie du statut de déchets de bois et des digestats de méthanisation et, enfin, la réutilisation des eaux usées après traitement.

Deux nouveaux appels à projets

Les deux ministres ont également annoncé le lancement d'ici fin mai de deux nouveaux appels à projets dans le cadre des plans de la Nouvelle France industrielle. Un appel à projets "recyclage", qui tiendra compte des axes prioritaires identifiés dans le cadre du plan industriel "Recyclage et matériaux verts" : développement d'une filière industrielle du recyclage, recyclage des déchets du BTP, des déchets plastique, des fibres de carbone et de verre, ainsi que des cartes électroniques en vue de la récupération des métaux stratégiques.

L'appel à projets "eau" du plan industriel "Qualité de l'eau et gestion de la rareté", quant à lui, couvrira les quatre axes stratégiques suivants : l'usine d'épuration de la ville durable, les réseaux intelligents, la gestion intelligente de la ressource et l'usine de dessalement.

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