Un décret, publié le 20 décembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux installations de production d'énergie en mer et aux ouvrages de raccordement associés.

D'une part, le décret complète, dans certains cas, la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale à fournir pour les projets éoliens. Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation unique, le demandeur devra notamment fournir un exposé de sa capacité technique et financière, les dispositions prévues en matière de sécurité de navigation et de prévention des accidents, les opérations prévues en fin de vie de l'installation (remise en état…), une étude d'impacts socio-économiques du parc et des mesures de coexistence, un calendrier des travaux et les caractéristiques variables du projet.

Par ailleurs, le décret actualise la liste des énergies marines pouvant obtenir un contrat d'achat et l'étend aux installations osmotiques et marémotrices lauréates d'un appel à projets français ou européen.