Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Éolien terrestre : le Conseil d'État rejette les recours des associations de défense du patrimoine

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil d'État a rejeté, le 3 avril, les recours de plusieurs associations de défense du patrimoine contre plusieurs dispositions du décret du 29 novembre 2018 visant à réduire les délais de procédure pour l'installation d'éoliennes terrestres. Ces associations dénonçaient un excès de pouvoir et une atteinte au principe de non-régression dans la protection de l'environnement.

Sur la simplification de la demande d'autorisation environnementale, le Conseil d'État estime que les dispositions contestées « n'ont ni pour objet, ni pour effet, d'affaiblir la protection de l'environnement assurée par les normes réglementaires modifiées ».

Le décret confiait également aux cours administratives d'appel le jugement en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux lié à l'installation des éoliennes terrestres. Le Conseil d'État rappelle que cette disposition a pour objectif la « réduction des délais de traitement des recours pouvant retarder la réalisation de projets d'éoliennes terrestres conformes à la réglementation », et rejette toute erreur manifeste d'appréciation.

Réactions3 réactions à cet article

 

Le conseil d'Etat porte bien son nom : il est composé de personnes issues de l'administration et donc au service des politiques .
Il est habituel de le voir adopter le point de vue des aménageurs et des lobbys .Le cas éolien est emblématique de cette attitude .
Les préoccupations patrimoniales lui sont totalement étrangères .

sirius | 15 avril 2020 à 11h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
vous vous méprenez sur le conseil d'Etat qui respecte la loi et vous méconnaissez l'administration qui prend très en considération les impacts potentiels de l'énergie éolienne.
Par contre, on peut se demander qui finance tous les recours portés par les associations anti-éoliennes : les châtelains, les pro-nucléaires, les climato-sceptiques, ... ?
Dans tous les cas, il est grand temps d'engager une transition énergétique en France, et cela se confirme encore plus aujourd'hui. Passons de la parole aux actes !

Marie | 21 avril 2020 à 10h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je connais bien l'administration ,du moins en ce qui concerne la protection de l'environnement ,des sites et paysages en particulier
Je persiste dans mon point de vue sur la position habituelle des préfets -voir par exemple leur refus de faire appliquer la loi en matière de publicité -,des T.A. et du Conseil d'Etat . Je rappelle que cette institution est composée de fonctionnaires peu enclins à défendre la cause environnementale , il suffit de suivre la liste de ses décisions pour en avoir le coeur net .

sirius | 10 mai 2020 à 13h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet LPA-CGR avocats