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Eoliennes : un arrêté modifie les règles d'implantation et de démantèlement

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'arrêté ministériel, qui modifie les prescriptions applicables aux éoliennes en ce qui concerne les distances d'éloignement par rapport aux radars météos, le démantèlement des installations et la constitution des garanties financières, est paru au Journal officiel. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public courant octobre.

Le ministère de l'Ecologie a reçu 20 contributions dans le cadre de cette consultation mais aucune n'a conduit à modifier l'arrêté car elles "n'appellent pas de suites à donner, ne concernent pas l'objet de l'arrêté ou ont déjà été prises en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes".

Ce texte, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit qu'en deçà des distances d'éloignement des radars météorologiques, l'avis de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l'exploitant pourra démontrer grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l'État que les impacts générés par son parc éolien respectent certains critères d'acceptabilité.

L'arrêté fixe par ailleurs à cinq ans, contre un an actuellement, la périodicité de réactualisation des garanties financières. Il précise désormais que l'obligation de démantèlement en fin d'exploitation couvre, outre les éoliennes elles-mêmes, les "postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison", alors que le texte indiquait jusque-là le "système de raccordement au réseau".

Réactions3 réactions à cet article

 

"Le projet de texte prévoit que l'autorisation de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l'exploitant pourra démontrer, grâce à une méthodologie reconnue par l'Etat, que les impacts générés par son parc éolien respectent un certain nombre de critères d'acceptabilité."

Question :
Qui va définir cette "méthodologie" ?
L'exploitant du futur parc ?
Il sera donc juge et partie.
C'est ainsi que l'ADEME Auvergne a commis un "expert", salarié d'un groupe éolien, pour définir qu'il existait des régimes de vents favorable à l'éolien, là où le rapport du laboratoire de Météo France indiquait le contraire.
Bravo !

"L'arrêté fixe par ailleurs à cinq ans, contre un an actuellement, la périodicité de réactualisation des garanties financières."
De mieux en mieux !!!
Vivement que ce gouvernement saute, que l'on remette les choses à plat.

A quand un référendum citoyen sur l'éolien ?

Tireman | 25 novembre 2014 à 10h33
 
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Pour la périodicité de réactualisation des garanties financières, voilà qui est logique, et rejoint la périodicité que l'on voit généralement apparaitre dans les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions pour les activités classées selon la directive IED.

Pascal | 25 novembre 2014 à 11h08
 
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Attention M. les lobbyistes, par ces privilèges législatifs, c'est vous qui faites monter l'opposition aux aérogénérateurs dans les campagnes.
On ne doit pas tout sacrifier à vos intérêts financiers.

Laure | 25 novembre 2014 à 21h49
 
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