Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Taxe carbone : les premières modifications des députés

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Après avoir été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2010 est passé entre les mains de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Les députés ont ainsi apporté les premières modifications au texte et notamment à la taxe carbone (article 5 et 6).

Ainsi, le texte précise désormais que l'État rétrocèdera aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe perçue au titre des transports publics et du chauffage des établissements recevant du public. De plus, une commission de suivi de la taxe carbone sera instituée. Elle aura notamment pour mandat d'évaluer l'efficacité de cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l'évolution de son taux.

Par ailleurs, le crédit d'impôt reversé aux contribuables en guise de compensation sera majoré pour ceux qui habitent une commune intégrée dans une zone de montagne et qui ont accès à un périmètre de transports urbains, mais dont la principale commune ne dépasse pas 15.000 habitants.

L'étude du texte en séance plénière doit débuter demain.

Réactions1 réaction à cet article

 
Détricotage en perpective ...

C'est une avancée mais le dé-tricotage est visible en lisant le tableau et les articles exceptions !

L'aviation est exonéré alors qu'elle émet énormément avec ses réservais volant que sont les avions !
L'agriculture et la pêche sont aussi exonéré au titre du libre choix donné par la commission européenne aux gouvernements nationaux alors que le premier secteur émissif en france est l'agriculture avec tous les engrais, pesticides, outillages et élevages, labours, exploitation du bois de chauffe (oui la sylviculture fait parti de l'agriculture) !
L'agriculture représente 30% des émissions de GES (tous gaz confondus)

Même les transports routiers ont droit a des exceptions particulières en fonction de pourcentages énergétiques carbonés de leur activité selon qu'elle est destinée a un usage interne ou a la vente ...

Bref, ce texte transpose dans la loi, la taxe carbone , son prix et une "commission verte " qui devra fixer l'évolution haussière (j'espère !) de la taxe jusqu'à 100 € en 2030, alors qu'au départ c'était 100€ en 2020 ! Le prix du baril de pétrole (159 L) sera déjà largement au dessus de ce prix bien avant cela ! Même les pétroliers le disent. De plus, lors des débats que j'ai pu entendre ou lire sur les différents médias; les pays ayant déjà adopté ce système de taxe carbone vont largement dépasser les 17 €/tonne fixés dans ce texte comme départ. La omission Rocard préconisait avec le partenariat des syndicats, y compris le médef, un taxe de presque le double puisqu'il s'agissait de 32€ /tonne.
Alors qu'il faut que la dissuasion soit forte pour forcer aux changements de comportements, cette loi mécontentera tout le monde, les défenseurs du climat qui estiment que c'est une escroquerie médiatique, et les hommes et femmes qui estiment que ce n'est qu'une taxe de plus destinée a faire entrer virtuellement (d'ailleurs je n'ai pas vu la partie concernant la restitution ...) de l'argent dans les caisses de l'état.
Espérons qu'on aura une visibilité rapidement sur l'évolution de cette taxe !

Moise44 | 20 octobre 2009 à 17h00
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat Huglo Lepage Avocats