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Acceptabilité de la taxe carbone : un faux débat ?

Paradoxe : la taxe carbone sera la première taxe dans l'histoire de la fiscalité à être entièrement redistribuée aux contribuables et aux entreprises. Et pourtant, depuis l'instauration de la TVA en 1954, jamais taxe n'aura suscité une telle polémique et fait couler autant d'encre.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
   
Acceptabilité de la taxe carbone : un faux débat ?
© Nicolas D/ Pdesign
   
Quel premier bilan tirer du débat national sur la taxe carbone, trois mois après la conférence d'experts du mois de juillet ?

D'abord, il est frappant que ce débat ait fait ressortir un consensus inédit sur la menace climatique entre des parties prenantes aussi diverses qu'associations de consommateurs, syndicats et entreprises. Nul ne conteste plus la nécessité d'instaurer un signal-prix efficace pour faire baisser les émissions de CO2. Sur le prix lui-même, rappelle Michel Rocard, il y avait aussi un consensus sur le fait de ne pas partir trop bas et d'atteindre les 100 € la tonne en 2030, prix que la Suède, partie plus tôt, a atteint cette année… Parmi les corps sociaux, les esprits avaient bien avancé. ''Il n'est pas sûr que le gouvernement ait estimé à sa juste valeur un tel consensus'' regrette Michel Rocard, à la tribune du grand auditorium bondé de l'Université Paris Dauphine en ce début du mois d'octobre. Car il semblait que l'acceptabilité sociale du prix de cette contribution avait été posée une fois pour toutes par la conférence d'experts. Alors pourquoi le gouvernement a-t-il fait rétrograder le prix de la tonne de CO2 des 32 € préconisés à la fois par la Commission Quinet et par la conférence présidée par Michel Rocard en juillet dernier, aux 17 € de compromis fixés dans la prochaine loi de finances ? Selon Jean-Michel Charpin, inspecteur des Finances et animateur d'un groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas après 2012, ''le gouvernement a calé sur le problème de la coexistence de deux prix, celui des quotas du marché carbone européen (l'ETS), et celui de la future taxe. Décider froidement de faire deux prix, y compris à l'intérieur de certains groupes d'entreprises dont certaines installations auraient relevé du système de quotas et d'autres du système de la taxe posait le problème de la cohérence entre ces deux régimes''.

Ce qui amène au deuxième enseignement tiré de ce débat par Michel Rocard : le mécanisme des quotas marche ''très mal, selon l'ancien Premier ministre. Ce marché, imaginé par des prix Nobel de l'Ecole de Chicago, était au départ un objet séduisant intellectuellement. L'idée de donner une limite au carbone par des quotas n'était pas sotte, mais la conférence de Kyoto a passé trop de temps à débattre de ce sujet. Au bout du compte, les Etats-Unis n'ont pas adopté Kyoto, alors que l'Union européenne a inauguré son marché de permis d'émissions en 2005. Et depuis que ce système est en fonction, on constate que le prix de la tonne ne cesse de fluctuer au gré de la récession économique, elle-même déclenchée par le quadruplement du prix du baril en 2007. Du coup, le, prix du CO2 évité est très peu dissuasif, ce qui est d'une très grande gravité pour le combat de l'humanité contre l'effet de serre''. Sans parler des phénomènes spéculatifs afférents. Selon Michel Rocard, ''le volume des quotas échangés sur le marché a été de 120 fois le volume de la diminution des gaz à effet de serre espérée entre janvier et avril 2009''. Au cours de cette période, il est vrai que le prix des quotas sur le marché Spot a oscillé entre… 9,46 et 12,92 €. Les industriels et les spéculateurs ont profité des soldes. Et c'est ce point qui inquiète le plus Michel Rocard : que le gouvernement n'ait pas traité la taxe carbone séparément du système de quotas.

Troisième enseignement : la taxe carbone a une portée symbolique d'une immense importance. ''Même la TVA n'avait pas cette dimension de transformation sociale'', se souvient l'ancien Premier ministre, témoin des débats houleux qui précédèrent son adoption en 1954, sous la Quatrième République… Car la taxe carbone n'est pas une taxe comme les autres : c'est un pur signal, et un instrument de restitution… Un véritable OVNI fiscal : ce qu'elle prend, elle le restitue. Et c'est bien ce que l'opinion n'a pas encore saisi, ou dont elle doute sérieusement : l'UFC-Que choisir estime par exemple que l'Etat va bénéficier d'un excédent de 500 millions d'euros. Pourtant la taxe carbone, en fait, n'existe pas en tant que taxe, ce n'est pas un impôt, c'est un message adressé à travers un prix. Un prix qui cherche à traduire et à anticiper la violence de l'énergie et la violence du climat, pour mieux en protéger la société et y préparer les citoyens, analyse Jean-Michel Chevalier. Professeur d'économie à l'Université de Paris-Dauphine, il confie ne plus croire en l'optimum économique dans un monde énergétique très rigide, régi à 85% par les énergies fossiles. En regard des chocs énergétiques qui menacent les sociétés industrielles, la taxe carbone ne peut que servir d'amortisseur et d'aide au sevrage fossile. Car une taxe est un prix qui dure, alors que le système des quotas fixe un prix de marché qui bouge tout le temps. L'avantage de la taxe, c'est qu'elle est prévisible. Reste que le gouvernement n'a pas livré les clés de son évolution. A quel prix sera-t-elle en 2012 ? Il reviendra à une nouvelle Commission d'experts et de parlementaires d'en définir les paliers.

Quatrième enseignement, selon Michel Rocard, le changement des comportements ne peut dépendre uniquement de la taxation. La filière bois, par exemple, doit être organisée par la volonté politique : ''la grande affaire, c'est de changer de matériaux, et de remplacer le béton et le ciment par du bois. Or l'Office national des forêts n'a jamais reçu la mission de contribuer à une filière bois efficace, alors que la surface forestière augmente en France''. Sur le front des transports, il faut réorganiser la mobilité urbaine et débloquer le réseau des voies navigables en créant des interconnexions entre les cinq grands axes fluviaux. Tout ceci est l'affaire du Grenelle. Devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 7 octobre, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo s'est étonné que la taxe carbone cristallise le débat alors que la modification de l'article 200 quater du code général des impôts (visant à instaurer le crédit d'impôt sur le revenu pour aider les travaux et équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie) va coûter à elle seule 2,8 milliards d'euros… un beau cadeau fiscal. Et le ministre d'Etat de chiffrer à 440 milliards d'euros l'ensemble de la mutation énergétique et écologique de la société.

Reste la question de l'assiette et des exemptions. La taxe ne touche pas à l'uranium, mais seulement au carbone. Elle ne corrige pas les pics de consommation en régime de pointe, et risque d'inciter les ménages à s'équiper en appareils de chauffage électrique. Ceux-ci risquent d'être confrontés à une hausse du prix du kilowattheure, que l'avènement de l'automobile électrique de masse contribuera à stimuler. Il est un objectif que la taxe va manquer : celui de l'efficacité énergétique. Idéalement, il aurait fallu, selon la proposition portée par l'association Négawatt, fonder son assiette sur trois composantes complémentaires : la consommation d'énergie finale ; le rendement de la chaîne énergétique ; un coefficient d'externalité et de durabilité environnementale exprimant, selon le type de ressource énergétique, les émissions de CO2, la génération de déchets toxiques, les risques sanitaires (pollutions, contamination) ou sécuritaires (accidents, terrorisme, prolifération de matières dangereuses)… Une proposition examinée dans le cadre des premières tables rondes du Grenelle de l'environnement, mais pour l'heure enterrée.

La multiplication des exemptions, d'ores et déjà consenties aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux routiers, et revendiquée par une myriade d'acteurs, des habitants de l'île de Sein en Bretagne aux producteurs de luzerne de Champagne-Ardenne, ne peut qu'affaiblir la taxe en réduisant son assiette comme peau de chagrin. ''19 millions de cas particuliers !'', s'exclame Jean-Louis Borloo devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Impossible de faire une taxe sur mesure, il faut raisonner à moyen terme : plus les solutions de substitution se développeront, plus la taxe sera acceptable, plus son prix augmentera, plus les compensations seront élevées. Fondamentalement, il s'agit bien d'un arbitrage entre bien public (le climat, l'énergie) et bien privé (le pouvoir d'achat). Un arbitrage qui a fait ses preuves en Suède où l'on se chauffe au bois et où l'on circule au biogaz grâce à une taxe carbone à 100 €, tout en ménageant le climat... En tout état de cause, l'acceptabilité de la taxe carbone est une question de mise en perspective et de focale. Elle fera ses preuves au long cours.

C'est aussi en Suède, la semaine dernière à Göteborg, qu'a été lancée par la présidence suédoise de l'UE la proposition d'instaurer une taxe carbone européenne. La taxe carbone européenne concernerait toutes les activités, comme les transports et l'agriculture qui ne sont pas couverts par le mécanisme d'échange des quotas d'émissions de CO2, par le biais d'une révision du cadre communautaire concernant la fiscalité sur l'énergie. La politique est aussi une affaire de mimétisme. La France se lance dans la taxe carbone, d'autres pays y sont déjà assujettis en Europe, une masse critique devient possible.

Réactions13 réactions à cet article

 
Halte au feu !

« Les entreprises ne doivent pas être fragilisées devant la concurrence internationale, et c’est du produit de la CCE que doivent venir les ressources nécessaires ». écrivent les experts dans leur rapport sur la CCE. Les producteurs de luzerne de Champagne Ardenne entendent légitimement être concernés par cette recommandation. Sans juger du bien fondé des revendications des « myriades d’acteurs » laissez moi vous donner quelques chiffres aisément vérifiables en ce qui concerne l’industrie de la déshydratation: pour sécher 1 tonne de luzerne il faut une quantité d’énergie équivalent à 780 kg de CO2 ; soit à 17€/t de CO2 , une punition CCE de 13,25 €/tonne de luzerne déshydratée. Or une tonne de luzerne ca vaut aujourd’hui 110 €/t sur le marché. Cette amende représente donc 12 % de la valeur du produit. Vous comprendrez aisément que si vous êtes taxé à 12% de votre chiffre d‘affaires soit vous faites des cigarettes ou de l’essence et tous vos concurrents paient la même taxe auquel cas vous la répercutez au consommateur qui râle…et paye, soit vous avez des concurrents qui eux ne paient pas cette taxe, le soja argentin et brésilien par exemple dans le cas d’espèces, et donc vous ne pouvez pas répercuter sur vos clients. Surtout si vos clients ce sont les éleveurs de veaux, vaches, volailles pas vraiment disposés à contribuer à votre place en ce moment. Vous ne répercutez pas non plus sur vos fournisseurs, les agriculteurs, car, pour eux, la luzerne est déjà 2 à 4 fois moins rentable qu’une culture de blé ou de betterave ou de colza qu’ils peuvent faire à la place. Donc vous ne répercutez pas, donc vous disparaissez. Parce que les marges dans cette profession sont de l’ordre de 1 à 2 %. C’est aussi simple que ca. Quand vous écrivez que la CCE n’est pas une taxe mais un pur signal, en l’occurrence le signal est…létal. Pour être complet, précisons que la réforme de la taxe professionnelle présentée comme compensatrice de la CCE profitera aux déshydrateurs à hauteur de 500 000 euros environ à rapprocher des 10, 6 millions de taxe CCE (13,25 €/t X 800 000 t produites).
Alors bien sûr on peut considérer que c’est le prix à payer pour « contribuer » justement à la lutte contre le réchauffement climatique. Un prix soit dit en passant de 1500 emplois dans la région. Précisons en outre que, en 20 ans, la luzerne a déjà divisé par 2 ses émissions de carbone, à force d’investissements industriels, de séchage au champ plutôt qu’en usine et de substitution d’énergie fossile par de la biomasse. Un contrat en cours de signature entre la profession et la Caisse des Dépôts prévoit même des économies contractuelles de plus de 500 000 tonnes de CO2 supplémentaires sur les 5 prochaines années. Ce système de « compensation volontaire » issu du protocole de Kyoto est d’ailleurs le seul, comme le rappellent des associations de lutte contre le changement climatiques comme Ecoact, Climat Mundi, Actioncarbone.org ou Voltalia Carbon, à véritablement permettre des réductions d’émission de CO2. Ce qui n’est pas le cas de la CCE ! Mais le plus troublant dans cette histoire c’est que la luzerne en Champagne Ardenne est défendue ardemment par, au hasard et dans le désordre, la Ligue de Protection des Oiseaux, WWF, France Nature Environnement, le Museum d’Histoire Naturelle, les apiculteurs (toutes les associations représentatives), les agriculteurs bio et last but not least l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Pourquoi ? Parce qu’elle est la seule culture qui protège les périmètres de captage d’eau potable, la seule ressource mellifère en été, la seule culture qui ne consomme pas d’engrais et pratiquement pas de pesticides, le seul abri permanent pour la faune, macro et micro, car elle couvre le sol toute l’année, et enfin une culture indispensable aux agriculteurs biologiques. Cherchez l’erreur.
Au delà de notre cas particulier, cette CCE devrait plutôt inciter à orienter les débats, et surtout les travaux scientifiques, sur la valeur des aménités environnementale, biodiversité, eau, paysages…, afin de pouvoir construire des outils fiables d’évaluation des empreintes écologiques , indicateurs synthétiques et non partiels du développement durable. La luzerne aimerait avoir le temps de participer et surtout de contribuer à ce débat avant de disparaître.

denis le chatelier | 09 octobre 2009 à 16h30
 
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Trop compliqué

Un bon impôt (ou taxe) n'est-il pas un impôt simple dont la signification s'impose à tous : ici il faut s'appeler Edgar Morin (ou Michel Rocard) pour s'y retrouver. Cette taxe s'applique, si j'ai bien compris, aux objets de consommation qui émettent du carbone afin de détourner la consommation vers d'autres objets équivalents (s'ils existent) qui n'en émettent pas ou moins ? Elle est "ré-équilibrée" par des crédits d'impôts (ou des chèques verts forfaitaires) de façon à ne pas pénaliser ceux qui ne peuvent pas faire autrement que de consommer du CO2, mais pour ceux qui peuvent faire autrement ce n'est plus une taxe c'est un bonus net ?
Autrement dit c'est une forme de bonus-malus qui encourage les consommateurs vertueux ou ascètes ?
Le problème s'est aussi son nom (matraqué par les médias) : si le consommateur a la possibilité d'y échapper ou d'être remboursé il n'est pas "taxé" justement... Mais alors à quoi ça sert ?

tengmalm | 10 octobre 2009 à 16h43
 
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Re:Halte au feu !

Bien noté vos remarques.
Il est vrai que la luzerne réduit les externalités environnementales et présente des vertus agro-écologiques.
Faut-il imaginer un coefficient de pondération dans un cas tel que le vôtre ?
Ou un rapprochement des lieux de production et de consommation qui éviterait des process très consommateurs en énergie ? Mais induirait des coûts supplémentaires et des déséconomies d'échelle...
Le débat est ouvert en tous cas.
AS

Anonyme | 11 octobre 2009 à 22h19
 
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Re:Halte au feu !

N'est-il pas possible dans ce cas de restituer l'équivalent du montant de la CCE prélevée aux producteurs ? Ce qui encouragera encore davantage à accroître l'efficacité énergétique (qui j'imagine est déjà un objectif prioritaire) sans compromettre la viabilité des entreprises concernées.

Anonyme | 12 octobre 2009 à 11h02
 
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La taxe mauvaise pour la santé ?

bonjour,
"Pour ce soir, j'avais prévu une salade de fruits. Finalement, ce sera de la glace au cholestérol."
Le signal prix sur le CO2 pourrait-il impacter négativement la qualité de l'équilibre nutritionnel ?
Est-il prévu d'exempter les fruits et légumes, par exemple ?
Des recherche publiques sont-elles engagées à ce sujet ?

fred0408 | 15 octobre 2009 à 08h02
 
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A bas le système des quotas !

Bonjour,

Le mécanisme des quotas est décrié parce qu'il ne marche pas. Il ne marche pas parce que l'Etat n'utilise pas la pédale de frein, ni le frein à main: le Plan National d'Allocation des Quotas.
Parlons donc du PNAQ.

Avec les quotas on agit. Avec la taxe on réagit.
Action et Réaction ne sont elles pas faites pour fonctionner en duo ?

cdlt

fred0408 | 15 octobre 2009 à 08h28
 
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Re:Re:Halte au feu !

Bonjour,

Merci Denis, tu grattes exactement là où ça démange. La taxe est plaquée globalement en méconnaissant le rôle des acteurs de la réduction d'émission. Il me semble que la compensation volontaire ou bien le mécanisme des projets domestiques (article 6 prot Kyoto, MDP voie 1) sont une très bonne piste pour que taxe et quotas coexistent. (si l'Etat s'occupe correctement du Plan National d'Allocation des Quotas)

Ta démonstration sur la disparition annoncée des sécheurs de luzerne me paraît irréfutable. Combien d'autres cas, comme celui-là ?

Sans oublier celui des individus, assez nombreux:

Au fait, pour ce soir, je nous prépare une salade de fruits avec de l'ananas, des oranges et des bananes ou bien j'achète de la glace au cholestérol moins taxée ?


Cordialement,
Fred.

fred0408 | 15 octobre 2009 à 08h50
 
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kérosène

et le transport aérien!

jph | 15 octobre 2009 à 09h38
 
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Qui pousse à cette situation?

Et si on doublait, triplait ou quintuplait plutot les taxes sur le soja brésilien et le mais américain? Les producteurs de luzerne retrouveraient un prix décent de leur production et en vivraient, au lieu de compter sur des subventions étatiques devenues absurdes.
Le problème ne vient-il pas du consommateur final qui réclame du "low-cost" à corps et à cris, mettant à sec toute une filière de production?

Squale55 | 15 octobre 2009 à 10h23
 
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La taxe excellente pour la santé!!

Fruits: entre 1 et 3€ le kilo au marché local en bas de chez moi.
Glace industrielle de mauvaise qualité: au minimum 2,5€ le LITRE (donc essentiellement de l'air).

donc pour moi ce sera salade de fruits, merci!

Squale55 | 15 octobre 2009 à 10h26
 
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Re:Qui pousse à cette situation?

Oui les citoyens pousse dans la mauvaise direction en demandant toujours de low cost mais le plus grand responsable c'est le système de consommation et ces publicité qui pousse a toujours plus consommé pour faire fonctionner cette société et pour plus consommé quand les salaires ne suivent pas les gens se tournent naturellement sur les produits pas cher.
Mais au delà de ça il y a bien des gens qu'on signé des accords internationaux qui nous ont amené a cette situation dramatique.

vincelefou | 15 octobre 2009 à 11h05
 
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Re:Re:Halte au feu !

Bonjour à tous, je vois que le débat est ouvert et les arguments de chacun démontrent une bonne connaissance du sujet. Je suis ingénieur process dans la déshydratation de luzerne, embauché depuis un an, ma fonction consiste à piloter les programmes de recherche vers la baisse des consommations énergétiques de la profession.
J'aimerai amener quelques précisions sur cette épée de Damoclès afuté comme un rasoir qui ressemble de plus en plus à une guillotine pour notre secteur : la CCE.

Tout d'abord, les aménités écologiques de la luzerne ne sont plus à démontrer puisqu'elle est citée dans TOUS les rapports ministériels comme solution aux défis environnementaux de l'agriculture de demain.
Or, elle ne peut être maintenu en zone de grandes cultures qu'à partir du moment ou elle est déshydratée, la climatologie de la zone ne permet pas d'autres alternatives!

La profession s'est engagé résolument vers une réduction drastique de ses émissions de CO2, plus de 15% en 2 ans avec des programmes de recherche trés ambitieux en cours, des crédits engagés sur des programmes pluriannuels, des signature d'accords volontaires avec le MEEDM...

La CCE semble faire fi de tous ces efforts et au niveau de taxation annoncé nous fera fermer nos coopératives sans autre forme de procés.

La luzerne sera ainsi rayée des assolements de cette région au nom du "greater good" de la lutte contre le réchauffement climatique alors même que la substitution d'énergie vers la biomasse est en cours (les outils industriels sont en pleine modification !).
Or enlever la luzerne, qui ne nécessite pas d'engrais azotée, pas de fongicide, protège la ressource en eau, permet de nourrir les pollinisateurs en période estival, serait un non-sens écologique total ! Toutes les associations environnementales s'accordent pour le dire. Qu'une chose soit clair, si la luzerne, dont la rentabilité économique est déjà plus faible que les autres grandes cultures, disparaît des zones de grandes cultures, elle ne reviendra pas !

Moins de luzerne c'est notamment :
- plus d'importation de soja transgénique d'outre atlantique cultivé sur des surfaces prises sur la forêt amazonienne
- une réintensification des zones de grandes cultures avec plus de traitements pesticides, plus d'apport d'engrais de synthèse...
- la dégradation de la structure du sol
- la dégradation de la qualité de l'eau
- la suppression du troisième employeur privé de champagne Ardenne.
...

La question est : pour quels résultats ?
D'autant plus qu'une ration à base de luzerne permet de réduire de 10% le méthane émis par les bovins (par rapport à une ration à base de soja). Le méthane ayant un pouvoir de réchauffement 23 fois supérieur au CO2 cela dit en passant!

Voilà c'était le laïus technique d'un ingénieur qui déplore le manque de recul de la croisade contre le réchauffement climatique qui a tendance à ignorer les autres atouts écologiques de certaines activités et ressemble parfois à un autel sacrificiel

Ne servons pas de bouc émissaire à la spécialisation des régions agricoles françaises qui a répondu aux impératifs économiques de compétitivité d'un marché de plus en plus libéralisé pour obtenir des prix des produits alimentaires les plus bas possible!

josselin | 15 octobre 2009 à 12h10
 
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Taxe Carbone

Il ne faut pas prendre les français pour Des GOGO

Pas d'impots supplémentaires , mais des solutions techniques doivent être employées

vanden | 15 octobre 2009 à 15h06
 
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